2013 QCCA 1535, 2013 QCCA 1535

Constructions BSL inc. c. 9130-0616 Québec inc. 2013 QCCA 1535 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-09-023717-135 (500-22-152639-087) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: Le 5 septembre 2013 L’HONORABLE FRANÇOIS DOYON, J.C.A. PARTIES APPELANTES AVOCAT CONSTRUCTIONS BSL INC. LA COMPAGNIE TRAVELERS GARANTIE DU CANADA Me Thomas Cliche (absent) DUNTON, RAINVILLE

PARTIE INTIMÉE AVOCAT 9130-0616 QUÉBEC INC. Me David Beaudoin (absent) BBK AVOCATS & NOTAIRES INC. REQUÊTE DES APPELANTES POUR PERMISSION D'AMENDER LEUR INSCRIPTION EN APPEL (Art. 200 C.p.c.) REQUÊTE DE L'INTIMÉE EN EXÉCUTION PARTIELLE ET IMMÉDIATE (Art. 523.1 C.p.c .) Greffière: Asma Berrak Salle: RC.18

AUDITION 9 h 35 : Début de l'audition. Les parties ont été dispensées d'être à l'audience ce matin. 9 h 35 : Jugement-voir page 3. 9 h 37 : Fin de l'audition. Asma Berrak Greffière JUGEMENT [ 1 ] Comme il est vraisemblable que le litige fera l'objet d'un règlement entre les parties, l'audition des requêtes est reportée pro forma devant le soussigné au 25 novembre 2013, étant entendu qu'entre temps, les parties aviseront la Cour du résultat de leurs démarches. FRANÇOIS DOYON J.C.A.