2011 QCCQ 9837, 2011 QCCQ 9837

Protection de la jeunesse — 112703 2011 QCCQ 9837 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] « Chambre de la jeunesse » N°: 655-41-000281-100 DATE : Le 13 juin 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de: X Né le […] 1995 Adolescent [INTERVENANT 1] Personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Requérant et A Mère et B Père MOTIFS ÉCRITS DU JUGEMENT PRONONCÉ ORALEMENT LE 17 MAI 2011 [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en révision en vertu des articles 95 (1) et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse concernant X , né le […] 1995. [ 2 ] Lors de l'audience, le requérant a amendé sa requête afin que l'adolescent soit confié à sa mère avec un suivi de douze (12) mois et qu'il soit recommandé que l'adolescent soit évalué en toxicomanie. [ 3 ] L'adolescent et sa mère sont présents à l'audience. Ils admettent les allégations de la requête et consentent à ses conclusions amendées.

[ 4 ] Le rapport préparé par monsieur [intervenant 1] du 10 mai 2011 a été produit pour valoir son témoignage. [ 5 ] L'adolescent qui est âgé de 15 ans a été hébergé en Centre de réadaptation du 12 novembre 2010 au 22 mars 2011.

Cependant, en raison d'un accident de ski fond, il a dû être hospitalisé et a réintégré le milieu familial paternel en date du 22 mars 2011. [ 6 ] Il ressort du rapport de monsieur [intervenant 1] que l'adolescent a bien cheminé en Centre de réadaptation et a su respecter les règles lors des nombreuses sorties dans le milieu familial maternel. [ 7 ] En plus de bien se comporter lors des sorties chez sa mère, l'adolescent a démontré un comportement positif en Centre de réadaptation ayant une bonne collaboration avec ses pairs et participant aux tâches collectives qui lui étaient assignées. [ 8 ] Cependant, l'adolescent accorde toujours beaucoup d'importance à la fréquentation des bars, la consommation d'alcool et il n'a aucun projet de vie précis.

Il n'est pas retourné à l'école et il n'a aucune idée du métier ou de la profession qu'il pourrait exercer. [ 9 ] Pourtant, il a démontré une bonne participation lors de sa scolarisation à l'interne en Centre de réadaptation. [ 10 ] Le 22 mars 2011, le Tribunal a ordonné que l'adolescent soit confié à son père sous la garde de la conjointe de ce dernier. Cependant, une mésentente est survenue entre l'adolescent et la conjointe de son père qui a nécessité une intervention policière.

Depuis le 29 mars 2011, l'adolescent est de retour dans le milieu familial maternel. [ 11 ] La mère se dit prête à reprendre son adolescent. Celle-ci vit présentement avec un conjoint qui participe activement à l'éducation et à l'encadrement de l'adolescent.

L'adolescent semble bien s'entendre avec ce dernier. [ 12 ] Bien qu'il ait décidé de ne pas reprendre l'école, l'adolescent semble vouloir entreprendre des démarches afin de se trouver un emploi. [ 13 ] Bien que l'adolescent ait amélioré ses comportements lors de son passage en Centre de réadaptation, la preuve démontre que sa sécurité ou son développement est toujours compromis. Puisque l'adolescent et sa mère consentent aux mesures proposées et qu'elles sont dans l'intérêt de l'adolescent, il y a lieu de faire droit à la requête.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: ACCUEILLE la requête en révision; DÉCLARE que la sécurité ou le développement de l'adolescent est toujours compromis; RÉVISE l'ordonnance rendue; CONFIE l'adolescent à sa mère; ORDONNE qu'une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille pendant une période de douze (12) mois; ORDONNE que l'adolescent reçoive tous les soins et services de santé requis par sa condition; RECOMMANDE que l'adolescent participe à une évaluation en toxicomanie et qu'il reçoive l'aide si jugée nécessaire par les professionnels; CONFIE la situation de l'adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse pour exécution de la présente ordonnance; ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer. __________________________________ FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q.

Me ANN ROBINSON Centre jeunesse A Procureure pour le requérant Me JEAN-YVES GROLEAU Aide juridique A Procureur pour l'adolescent

La mère est présente Le père est absent Date d’audience : 17 mai 2011