2011 QCCQ 7658, 2011 QCCQ 7658

Protection de la jeunesse — 112017 2011 QCCQ 7658 JG1900 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] N°: 200-41-009540-105 (X) 200-41-009541-103 (Y) […], le 24 mars 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE LINE GOSSELIN, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Requérante et X Y Enfants et A B En qualité de parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La requérante, conformément aux articles 38 et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse , saisit le tribunal de Requêtes en protection de X, né le [...] 1997 et Y, né le […] 2000. [ 2 ] Elle suggère le maintien des garçons auprès de leur mère ainsi que diverses autres mesures de protection applicables pour une durée de sept (7) mois en raison du conflit de loyauté vécu par ces derniers à la suite de la difficile séparation des parents ainsi que des méthodes éducatives déraisonnables de la part du père à leur égard. Introduction [ 3 ] Les parties conviennent d’une preuve commune.

Les audiences se tiennent les 9 et 10 septembre 2010, les 15 et 19 novembre 2010 ainsi que les 8, 16 et 17 février 2011. [ 4 ] Lors d’une conférence préparatoire tenue peu avant le début de l’audience du 9 septembre 2010, les parties s’entendent quant au déroulement de l’instance et admet​tent entre autres choses ceci :

a) que la sécurité et le développement de X ainsi que ceux de Y sont compromis tel que le soumet la requérante quant au conflit de loyauté qu’ils vivent envers l’un et l’autre de leurs parents à la suite du conflit de séparation de ces derniers;

b) que si les garçons témoignaient, ils confirmeraient leurs propos tenus à la requérante et à mesdames [intervenante 2] ainsi que [intervenante 3];

c) qu’elles renoncent à une contre-expertise des enfants et des parents à la suite du dépôt de l’évaluation de la famille préparée par M me Ginette Bois, psychologue, à qui le père avait confié un tel mandat.

[ 5 ] Quant au reste, le Tribunal invite les parties à prendre connaissance du procès-verbal de l’audience du 9 septembre 2010 qui résume de façon fort explicite leurs délibérations. [ 6 ] Au surplus, à l’audience du 8 février 2011, ce Tribunal dispense les deux (2) gar​çons de rendre témoignage en raison du préjudice affectif et psychologique à leur déve​loppement qu’ils subiraient en témoignant.

Cela entacherait aussi la nature du lien qu’ils ont avec chacun de leurs parents considérant que la situation familiale évolue positive​ment depuis les derniers mois. [ 7 ] Ceci étant dit, il demeure que le motif de compromission en lien avec de pos​sibles abus physiques vécus par les deux (2) garçons est contesté par les parents en ce que la mère estime qu’il s’agit de sévices corporels (et non de méthodes éducatives déraisonnables) alors que le père nie le fondement d’un tel motif. [ 8 ] Toutefois, il est pertinent de préciser qu’en cours d’instance la mère ne conteste plus ce motif.

Elle adhère ainsi aux prétentions de la Directrice de la protection de la jeunesse à ce sujet. [ 9 ] Relativement aux mesures de protection suggérées, et plus spécifiquement celles en lien avec les contacts père-fils, la mère précise que le désir des garçons devrait sous-tendre l’actualisation de ceux-ci. Le père est en désaccord avec ce prin​cipe.

Quant aux garçons, ils acceptent de le voir sans supervision, une (1) fin de semaine par mois, à son domicile (avec la possibilité d’augmenter cette fréquence si « cela se passe bien chez lui »). [ 10 ] Par ailleurs, considérant l’écoulement du temps, l’évolution de ces contacts et l’application de mesures de protection durant l’instance, les garçons visitent leur père plus fréquemment que cette demande initiale de septembre 2010. [ 11 ] C’est pourquoi ils veulent maintenant le voir régulièrement soit lors de congés pédagogiques et autres ainsi qu’une (1) fin de semaine aux quinze (15) jours dans le cas de X et à tous les week-ends, dans celui de Y. [ 12 ] Enfin, la durée de l’ensemble de ces mesures devrait être plus longue, selon la mère, considérant le temps requis pour corriger la situation vu l’ampleur de la problé​matique familiale.

Le père estime qu’en août 2011, une révision de l’état des dossiers s’impose afin de prendre d’autres mesures avant le début de la prochaine année scolaire. [ 13 ] C’est dans ce contexte que la mère, après réflexion, témoigne en cours d’instan​ce de son choix de remettre immédiatement les deux garçons à leur père.

Elle déses​père de trouver une solution au conflit qu’elle vit avec ce dernier estimant qu’aucun changement de sa part n’est à prévoir dans ses attitudes et comportements à court, moyen ou long terme surtout en regard de l’application des modalités de contacts. [ 14 ] En conséquence, afin de soustraire les garçons à davantage de perturbations pour l’avenir, elle croit que le père devrait en assumer la charge à temps plein dès à présent.

Les contacts mère-fils devraient être toutefois fréquents selon elle, soit à tous les week- ends. [ 15 ] Le père n’appuie pas la demande de la mère croyant que la stabilité des garçons commande plutôt de les maintenir auprès d'elle d’ici la fin des classes.

Pour l’été 2011, il prétend que c’est auprès de lui que les garçons devraient vivre n’ayant pas, depuis déjà deux (2) ans, eu la chance de profiter de leur présence à son domicile pendant la période estivale. [ 16 ] Outre les ententes entre les parties, leurs admissions et plusieurs témoignages, un nombre important de documents est déposé légalement et complète la preuve. [ 17 ] De l’ensemble de celle-ci, la soussignée retient principalement que les parents se séparent en 2006 après dix (10) ans de vie commune. [ 18 ] Ils font plusieurs démarches en Cour supérieure afin d’obtenir leur divorce dont la majorité de celles-ci sont en lien avec la garde de leurs deux (2) fils, X et Y. [ 19 ] En effet, ces derniers vivent d’abord, avec leur mère (et voient leur père réguliè​rement) ensuite, en alternance chez leurs parents dans le cadre d’une garde partagée qui s’applique pendant un (1) an environ, puis ils retournent vivre à temps plein chez leur mère (et visitent leur père de façon plutôt irrégulière) pendant la période scolaire et à temps partagé l'été. [ 20 ] Toutefois, entre janvier et juillet 2010, les garçons ne voient plus leur père. [ 21 ] C’est dans ce contexte que le 3 février 2010, ils font l’objet de signalements en lien avec le conflit de séparation des parents et les méthodes éducatives déraison​nables dont ils seraient possiblement victimes de la part de leur père.

Résumé des procédures [ 22 ] Le 9 mars 2010, des Requêtes en mesures provisoires sont présentées par la Directrice de la protection de la jeunesse en ce qui concerne les deux garçons. Elles ne sont pas contestées par les parties. Les enfants sont ainsi confiés à leur mère et voient leur père selon leur désir. [ 23 ] Le 29 juillet 2010, le père demande une révision de ces mesures qui est accueil​lie en

partie par ce Tribunal. Les enfants montrent une ouverture à voir leur père avec qui ils n’ont plus de contacts depuis janvier 2010. Plusieurs rencontres père-enfants sont donc déterminées par la soussignée d’ici l’audience des Requêtes en protection fixée aux 9 et 10 septembre 2010.

La mère prévoit aussi un voyage [à l’étranger] pour X et Y en août 2010 dont le Tribunal prend acte malgré la demande du père de surseoir à celui-ci afin de compléter la confection de l’expertise psychologique pour le 9 septembre 2010. [ 24 ] Le 26 octobre 2010, la mère présente des Requêtes en révision des nouvelles mesures intérimaires ordonnées en septembre 2010 (d’ici la fin des audiences prévues les 15 et 17 novembre 2010). Elle suggère la suspension des contacts père-enfants ou la

supervision de ceux-ci. Le 28 octobre 2010, le Tribunal rejette ces requêtes en raison de l'absence de prépondérance de preuve quant aux faits nouveaux invoqués par la mère pour justifier un changement dans les modalités des contacts père-fils. [ 25 ] Le 19 novembre 2010, les parties soumettent des changements à apporter aux mesures de protection applicables durant l'instance.

En fait, les modalités du voyage en Floride des garçons avec leur père et la famille élargie doivent être précisées, l'augmen​- tation demandée par les garçons du temps passé avec leur père doit aussi être tranchée (la mère s'y objecte estimant qu'une lente progression s'impose) alors que l'experte au dossier croit que le désir des garçons est effectivement un facteur à considérer par ce Tribunal sans pour autant qu’il soit le seul à l’être pour rendre une décision. [ 26 ] Le 22 novembre 2010, la soussignée rend une décision motivée qui correspond, en

partie seulement, au désir des enfants quant à leurs contacts avec leur père. Ces derniers sont tout de même augmentés. X et Y sont aussi autorisés à se rendre en Floride avec la famille paternelle. [ 27 ] Depuis, les enfants demeurent toujours auprès de leur mère et voient réguliè​rement leur père. Résumé de la preuve documentaire pertinente [ 28 ] Tous les jugements de la Cour supérieure sont déposés aux dossiers des garçons. Le Tribunal y reviendra plus spécifiquement ultérieurement. [ 29 ] La requérante rédige quatre (4) rapports entre août 2010 et janvier 2011.

De l’ensemble de ceux-ci, la soussignée retient principalement que les propos des garçons en lien avec la violence du père sont peu contextualisés et peu détaillés, que ces propos ne correspondent pas à leurs réactions face à ce dernier et à leur famille pater​nelle, que la violence conjugale et celle envers les enfants ne sont pas documentées, qu’il y a une possible contamination des propos des garçons par des tiers et que le con​flit de séparation a comme conséquence un conflit de loyauté pour chacun des garçons. [ 30 ] Elle estime toutefois que le père use de méthodes éducatives déraisonnables par le passé qui altère la perception des garçons de l’image de leur père, ce que ce dernier a toutefois changé dans les derniers temps mettant aussi son ressentiment contre la mère de côté. [ 31 ] C’est pourquoi considérant aussi une reprise de contacts père-fils qui convient très bien à ceux-ci elle affirme que : « S’il y a eu des abus par le passé, cela ne semble pas avoir d’impacts sur les enfants dans leur relation actuelle avec leur père » ( D-4, p.5 av. dernier par. ) [ 32 ] Quant à la mère, elle n’a plus réellement confiance dans l’intervention sociale vu, entre autres, un changement d’intervenante qu’elle ne désirait pas.

Les relations sont " tendues, distantes et difficiles " (D-10, p.7 dernier par.). Sa collaboration s’en ressent (ex. ayant tendance à ne pas tout dire de ce qui se vit chez elle avec les garçons). Lors des entrevues elle est aussi toujours accompagnée d’une intervenante de la Maison A . [ 33 ] Or, voici comment s’exprime la requérante quant à l’état de la relation de la mère avec les intervenantes de la Directrice de la protection de la jeunesse : « Lors de nos discussions, nous devons faire excessivement attention aux mots que nous utilisons, car celle-ci est facilement irritable.

Elle a une vision souvent amplifiée des choses et des événements, et ce, dans un tableau pessimiste. Ceci l’amène à nous répéter souvent que nous sommes, avec elle, « sur deux extrémités », à savoir que nous n’avons pas du tout la même lecture des situations. Par exemple, madame considère que ses enfants ont des problèmes sévères de comportement à l’école, alors que, selon nous, ces difficultés ne sont pas majeures, ce qui a été confirmé par les enseignants.

Aussi, lorsque nous tentons d’expliquer à la mère nos perceptions des situations, celle-ci se braque rapidement et comprend, à notre grand étonnement, le contraire de ce que nous essayons de dire. Par ailleurs, madame demeure méfiante à notre égard et semble croire que nous avons un parti-pris pour le père. Elle nie toujours qu’il existe un conflit de séparation entre elle et le père. Pour elle, la séparation a eu lieu il y a plusieurs années et tout ce qui se passe actuellement est attribuable aux comportements (actuels et anté​rieurs) du père.

Après chaque sortie des enfants chez le père, madame a des reproches à lui faire (ex : le père n’avait pas à parler de la Floride avec les enfants, les devoirs de Y ne sont pas faits en entier, les enfants n’ont pas mangé, les vêtements ne reviennent pas chez elle, les enfants ne se lavent pas, les enfants ne se changent pas de vêtements).

Pour ce qui est de la perception de madame face aux futurs contacts père-enfants, elle mentionne s’en remettre au désir de ses enfants. » (D-10, p. 7, dernier par. et p. 8 1 er par.) [ 34 ] Relativement au père, elle précise ceci : « Monsieur B est une personne énergique et organisée. Par contre, il s'est montré quelques fois contrôlant en nous disant comment faire notre travail. Il peut parfois se mettre en colère.

Monsieur accepte peu les critiques, mais est très critique à l'égard de ceux qui l'entourent. … Il demeure convaincu que tout ce qui se passe présentement est attribuable au fait que la mère « travaille » ses enfants ». (D-2, p.14, 2 e par.) « Contrairement au début de l'évaluation, nous constatons un progrès chez monsieur, à savoir qu'il utilise un ton moins répro​bateur et hausse moins souvent la voix, et ce, bien qu'il soit parfois en désaccord avec nous. Il démontre une ouverture face à nos réflexions et nos suggestions concernant la situation.

Monsieur n'apprécie guère que la mère ait toujours quelque chose à redire au retour des contacts avec ses enfants qui ont lieu du vendredi au dimanche. Il continue de croire que madame A fait de l’aliénation parentale sur les enfants, que ces derniers sont encore beaucoup sous l’emprise de leur mère. Ie st convaincu qu’elle leur pose beaucoup de questions sur leurs contacts avec lui.

Malgré tout, il

se dit prêt à discuter avec la mère. » (D-10, p. 8 dernier par., les 2 dernières lignes et p. 9, les 2 premiers par.) [ 35 ] L’éducateur, [intervenant 3], fait quelques rencontres au domicile de la mère en janvier 2011 principalement. La mère dit vivre de la violence physique de la part des garçons lors de moments de frustrations.

Au surplus, ils s’opposent aux règles, sont impolis et la confrontent. [ 36 ] À la suite de quelques rencontres et du constat que les garçons n’ont aucun trouble d’apprentissage ni de troubles de comportement en milieu scolaire, monsieur [intervenant 3] affirme que leur mère a parfois de la difficulté à faire des concessions sans mettre en doute ses capacités à bien s’en occuper et à se faire écouter des garçons.

Il ajoute : « Nous pensons que le conflit entre les parents ne doit pas amener les enfants à choisir qui est le meilleur parent . » ( D-6, page 3, les 2 dernières lignes ). [ 37 ] Quant aux documents en lien avec le cheminement scolaire des garçons, leur contenu confirme leur bon fonctionnement alors que les écarts dans leurs attitudes et leurs comportements sont normaux pour leur âge. [ 38 ] À la lecture des documents médicaux, il appert que X est hospitalisé le 22 mars 2008 pour une glomérulonéphrite aiguë. L’échographie abdominale et pelvienne faite à cette même date est « dans les limites de la normale.

Accessoirement, discrets épanchements pleuraux, prédominants du côté droit » (M-2) . [ 39 ] Ceux de la mère sont à l’effet que : « le 27 janvier 2010 : Réaction dépressive circonstancielle, aurait subi violence physique par son ex-conjoint, plaintes ont été déposée, enfants au​raient été violentés. Traitement : continuer suivi psychologique et reprise de Celexa 20 mg » « le 4 mars 2010 : Amélioration, anxiété demeure, légitime face aux démar​ches judiciaires et pressions » « le 24 mars 2010 : Fatigue reprend le dessus; épuisée.

Humeur confiante » (M-10) [ 40 ] La fiche analytique de la CAVAC du 13 avril 2007 fait état des besoins de la mère pour des services de cet organisme. La mère précise être victime de violence conjugale pendant plusieurs années. Elle dit éprouver des difficultés avec les enfants à cause du père et de la famille paternelle et avoir des problèmes avec X qui défie son autorité (tout comme

Y) et qui laisse une lettre parlant de mort et de tuer. Enfin, elle est référée à Immigration Canada ou au Consulat A quant « au droit que ses enfants qu’elle a eus avec l’accusé puissent quitter le pays ». (M-1) [ 41 ] La lecture du

sommaire de la facture Telus du père confirme que les garçons n’ont pas appelé leur mère en janvier 2010 (D-5) et celle du dossier de l’élève Y (P-4) indique que c’est à la suite d’informations de la mère que le père ne peut voir les garçons en milieu scolaire. [ 42 ] Le contenu des déclarations des parents, des garçons et de la conjointe du père (P-2, P-3. M-3. M-4 et M-5) est en lien avec l’évènement du 4 janvier 2010. X n’a jamais appelé sa mère la veille parce que cela n’allait pas bien.

D’ailleurs, il n’a pas parlé à sa mère de son séjour chez son père lorsque celle-ci l’a appelé deux (2) fois la veille et le 4 janvier 2010 au matin. Toutefois, la mère déclare que X lui confirme de la violence verbale du père (cris). [ 43 ] X confirme que ce dernier « la poussait au niveau des épaules » pour « la faire reculer ». Y dit : « Papa retenait maman pour ne pas qu’elle passe, mais elle voulait passer ». Il aurait aussi dit à X : « Papa a poussé maman et elle est tombée ». [ 44 ] La conjointe du père déclare : « B retenait madame A. Elle fonçait sur lui.

Il la repoussait, car elle n’arrêtait pas de foncer sur lui….J’ai vu deux (2) fois madame A tomber sur le sol. Cependant, elle se laissait tomber, mais elle glissait dû à la neige et à la glace. Il ne la poussait pas vraiment, il la dirigeait vers sa voiture pour qu’elle quitte les lieux ». [ 45 ] Quant au père, il reconnaît avoir repoussé à deux (2) mains la mère à quelques reprises pendant qu’elle avançait vers lui.

La mère se laissait tomber, se relevait et continuait à foncer sur lui. [ 46 ] Finalement, la mère déclare que le père la « bouscule au niveau des épaules », lui « donne un coup de poing sur la poitrine pour me pousser par la suite au niveau des épaules et je suis tombée sur le sol ». [ 47 ] Quant aux documents de la Maison A , ils traitent de l’impact de la violence vécue par les garçons, de certains de leurs propos en réponse à un question​naire, des moyens pris pour les écouter et les aider vu leur souffrance à cet égard. [ 48 ] Le suivi des garçons avec cet organisme débute en juin 2009 pour plusieurs rencontres ainsi que de février à juin 2010. [ 49 ] L’expertise psychologique de tous les membres de la famille effectuée en septembre 2010 par madame Ginette Bois psychologue départage les difficultés de chacun.

Selon elle, les conflits entre les parents « placent les deux garçons dans un conflit de loyauté sévère. … Ils ont besoin de leurs deux parents et de leurs familles élargies pour se développer sainement . » ( P-1, p.18 2 e par .) Résumé des faits pertinents rapportés par les témoins autres que les parents et l’experte [ 50 ] C’est madame [intervenante 1] qui intervient auprès de la famille depuis juin 2010 (en remplacement d’une autre intervenante, ce que déplore la mère) à la suite de décisions administratives prises par la Directrice de la protection de la jeunesse pour lesquelles ce Tribunal n’a pas de juridiction. [ 51 ] Lors de son témoignage, madame [intervenante 1], explique surtout ses inter​ventions en lien avec une reprise de contacts des

garçons avec leur père. Elle estime que celles-ci sont déterminantes dans l’application de son mandat. [ 52 ] C’est pourquoi elle rencontre les garçons qui, à plusieurs occasions, changent d’idées.

Malgré que leur désir puisse varier, une certaine ouverture de leur part s’instal​le peu à peu (ce qui incite donc ce Tribunal, à la fin juillet 2010, à tenter quelques con​tacts avec le père dans un contexte sécurisant avant leur départ pour [l’étranger] et dès leur retour en août 2010). [ 53 ] Puisque ces contacts se passent très bien leurs modalités d’application changent au fil du temps. En fait, les garçons manifestent un réel plaisir à voir leur père, sa conjointe (et leurs enfants) ainsi que les autres membres de leur famille paternelle.

X et Y veulent maintenant des contacts fréquents et réguliers avec leur père. [ 54 ] C’est dans ce contexte qu’elle explique aussi, lors de son témoignage, être intervenue à une (1) occasion auprès de la mère afin de faire cesser ses propos (ex. cela doit être ton choix, tu n’as pas à te sentir forcé, si cela te tente …) auprès de X, car elle le questionne sur les raisons qui le motivent à accepter de voir son père. [ 55 ] La mère est ainsi invitée à ne pas « mettre ce poids » sur X dans le contexte du conflit de séparation des parents alors que madame [intervenante 1] lui explique qu’elle a l’obligation, de par la loi, comme intervenante à favoriser aussi les contacts avec un ou l’autre des parents, dont le père dans la présente affaire. [ 56 ] Au surplus, madame [intervenante 1] précise au père que c’est le rétablis​sement d’une relation plus saine entre lui et les garçons qui doit être la priorité.

En fait, il impose plutôt la présence d'autres personnes (conjointe, enfants) lors de certains contacts supervisés ce qui lui est reproché par le témoin. [ 57 ] Relativement aux propos des garçons quant aux comportements inadéquats de leur père, Y précise ceci à madame [intervenante 1] : a. crie; b. projeté trois (3) fois dans les escaliers; c. rentré dans le mur. [ 58 ] De son côté, X ajoute : a. crie pas souvent; b. chicane; c. bavait discrètement; d. marque avec un coup de ceinture (fesse). [ 59 ] La nature de ces propos incite le témoin à considérer que le père adopte des méthodes éducatives déraisonnables plutôt que de qualifier ses comportements de sévices corporels pour les raisons suivantes : a. elle n’a pas de précision des enfants quant au contexte des évène​ments, b. quant à la fréquence de ceux-ci, c. au moment de leur survenance, d. leurs versions sont plutôt floues par rapport à la peur qu’ils auraient de leur père qui parait ne pas avoir eu d’intention de s’en prendre à eux physiquement. [ 60 ] Le témoin précise également que malgré leur désir de ne pas voir leurs grands-parents paternels, leur réaction est des plus positives lorsqu’ils les rencontrent chez leur père en septembre 2010. [ 61 ] C’est, entre autres, ce qui fait dire à madame [intervenante 1] que, finalement, le discours de X et Y questionne. [ 62 ] Le témoin Martin Gilbert, policier, est celui qui rencontre la mère et X à la suite d’un évènement survenu chez le père le 4 janvier 2010. [ 63 ] À cette date en avant-midi, la mère se présente au poste de police pour porter une plainte de voie de fait contre le père.

X est invité à faire une déclaration puisqu’il est présent lors de cet évènement (tout comme Y et le père qui font aussi une déclaration, mais le lendemain seulement). [ 64 ] Monsieur Gilbert décrit la mère comme étant coopérative et calme, parlant beaucoup, paraissant découragée et trouvant la situation fort difficile. Elle ne porte aucune blessure apparente.

Elle ne mentionne pas non plus avoir de douleur particu​lière (bien que la mère dit maintenant lui avoir parlé d’une douleur à la poitrine). [ 65 ] Quant à X, le témoin constate sa gêne, qu’il soit posé et un peu fatigué. [ 66 ] Ce policier rencontre le père le lendemain. Il est coopératif, découragé de la situation et déçu. Il accepte de donner sa version des faits sans hésiter. Y, qui accompagne son père, est souriant et enjoué. [ 67 ] Monsieur Gilbert confirme être aussi intervenu, avec un collègue, au domicile de la mère en octobre 2009 alors que cette

dernière appréhendait l’agressivité du père au moment de venir quérir les enfants (pour l’exercice d’un droit d’accè

s) chez elle, car ces derniers avaient décidé de ne pas partir avec lui. [ 68 ] Ce policier rencontre effectivement les garçons qui parlaient peu et ne voulaient pas quitter le domicile de leur mère. [ 69 ] Toutefois, c’est le grand-père paternel qui s’y rend en lieu et place du père. Il insiste pour parler aux garçons, tente de s’introduire dans le domicile de la mère, mais quitte les lieux à la demande des policiers (monsieur Gilbert sait que cet homme est maire de Ville A et est courtois avec lui en lui tapant sur l'épaule). [ 70 ] Cet évènement ne fait pas l’objet d’un rapport vu la nature de l’intervention.

Une carte d’appel en confirme toutefois l’existence selon ce policier. [ 71 ] Son collègue, Nicolas Bérubé , confirme être présent lors de cette intervention et avoir fait le constat que X semble effectivement perturbé de la situation en plus d’être gêné. Ce garçon lui dit vouloir rester chez la mère. [ 72 ] Ce policier rencontre aussi X le 4 janvier 2010 qui lui parait « normal », toujours aussi gêné, renfermé.

X lui précise que ses parents « se chicanent » . [ 73 ] Quant à Y qui ne manifeste aucun inconfort lors de sa prise de décla​ration ce 4 janvier 2010, monsieur Bérubé le laisse dire son récit sans lui faire mention de celui de X. [ 74 ] Ceci étant, le procureur des poursuites criminelles et pénales du district B, après analyse du dossier, n’a pas autorisé la plainte formulée par la mère contre le père. [ 75 ] Par ailleurs, un témoin oculaire de l’évènement du 4 janvier 2010, madame C s’exprime à l’audience. [ 76 ] Elle précise être la voisine immédiate du père.

Leurs terrains sont adjacents. [ 77 ] C’est de la fenêtre du deuxième étage de sa maison, où elle loge principalement l’hiver, qu’elle a une bonne « vue » de l’entrée principale du père. [ 78 ] Le 4 janvier 2010 au matin, elle voit le père faire des signes (avec un bras pointant la sortie) à la mère à deux (2) occasions. [ 79 ] Le père se tient droit et se dirige vers la mère (lui faisant comme un mur avec son thorax) qui « fonce » vers lui jusqu’à une distance de bras environ.

Les deux (2) sont effectivement très près l’un de l’autre. [ 80 ] À ce moment, la mère, qui porte un manteau (large dans le bas, elle a du « style » selon le témoin) et un béret, « rentre dedans le père », ses pieds partent (elle glisse), le genou plie, puis la hanche et tombe par terre une (1) fois (elle n’est pas longtemps au sol), se relève, enlève brièvement de sa main la neige sur le côté de son manteau, glisse de nouveau, se relève tout de suite et quitte. [ 81 ] Elle ajoute que les pieds de la mère ne se sont pas retrouvés par-derrière, ni à l’avant, ni sur le côté. [ 82 ] Madame C affirme qu’il n’y a pas eu de coups de part et d'autre, aucun contact physique avec le père, que l’évènement se déroule « vite » et que les parents étaient les seuls présents. [ 83 ] Finalement, elle confirme n’avoir jamais été témoin de cris ainsi que de chicanes entre le père et les garçons, affirmant plutôt qu’elle sentait un bien être chez ces gens (une « maison cool »). [ 84 ] Au surplus, elle ne perçoit aucune crainte des garçons face à leur père, ni n’a reçu de propos de leur part quant à quelque violence dont ils seraient victimes. [ 85 ] Le témoin monsieur D est le père de la conjointe de monsieur B (le père).

Il connaît les garçons depuis 2006 et ils les voient environ dix (10) fois par an. Leurs trois (3) derniers contacts sont à l'été 2009, en décembre 2009 et en janvier 2010. [ 86 ] Il dit de X que c'est un enfant expressif qui apprend beaucoup seul. Il est un « conteur né » selon lui. Quant à Y, il est un boute-en-train et « va vers tout le monde ». [ 87 ] Bien sûr, selon lui, les deux (2) garçons se chamaillent parfois entre eux. [ 88 ] Toutefois, le père intervient, avertit et/ou lève le ton (assez fort) sans crier pour tenter de régler ces situations.

D'ailleurs, dès qu'il se dirige vers eux pour intervenir, les garçons se séparent immédiatement. [ 89 ] Bien que Monsieur D passe du temps seul avec X et Y, il ne reçoit aucune confidence en lien avec des craintes face à leur père ni avec de gestes de violence de sa part à leur égard. [ 90 ] Selon lui, outre le fait pour le père de s'intéresser à ce qu'ils font et de passer du temps seul avec eux, il est un père attentionné.

Les garçons ont un lien très amical envers sa fille qu'ils entourent. [ 91 ] Madame [intervenante 4] , technicienne responsable en service de garde, confirme avoir supervisé X (voilà deux (2) ans) et Y (l'an dernier) à la garderie. [ 92 ] Elle est en mesure de préciser que les comportements de Y se sont avérés plus difficiles entre novembre 2009 et avril 2010. Ce garçon lui donne ceci comme explications : « C'est plus difficile avec mes parents. Ça nous fatigue ». [ 93 ] À la suite de l'application d'un plan d'interventions individualisées à compter d’avril 2010, les comportements positifs de Y se

rétablissent. [ 94 ] Madame [intervenante 4] témoigne nerveusement, car elle dit se sentir responsable d'une situation au cours de laquelle elle refuse au père l’accès aux garçons. [ 95 ] En fait, l'information de la mère apparaissant aux dossiers de ces derniers est à l'effet que le père n'a pas le droit à cet accès. Après vérification auprès de la mère la journée de la demande du père, madame [intervenante 4] refuse l’accès au père de nouveau qui réagit très mal. Il se fâche et lui dit : « Je vais te traîner en cour.

Il n'aurait pas fallu que tu appelles la mère ! » [ 96 ] Toutefois, après consultation avec les autorités scolaires, aucun document ni entente ne confirme les propos de la mère.

En conséquence, les informations de cette dernière apparaissant au document et incluses au dossier des enfants sont biffées (or, lors de son témoignage, la mère nie avoir dit de tels propos aux autorités scolaires). [ 97 ] Enfin, madame [intervenante 4] reconnaît que, par le passé le père, qui est un « homme direct », a déjà utilisé un « ton fort et intimidant » (sans poser de gestes agressifs) malgré une bonne collaboration de sa part. [ 98 ] Madame F , sœur du père, n’est témoin d'aucun incident, ni ne reçoit de propos de quiconque en lien avec de la violence du père qui est un homme discipliné, inventif, assurant tous les soins de base des enfants de façon adéquate en plus de vouloir préserver un équilibre dans leur développement. [ 99 ] Elle confirme qu’à la suite d’une (1) journée de ski, X fait « un bouillon de fièvre » à la fin de celle-ci et qu’elle le médicamente en conséquence ( Advil ). [ 100 ] Elle n’apprécie pas la présence de la mère dans la vie de la famille paternelle (ex. prend de la place, s’approprie des choses de la famille, famille maternelle envahis​sante) n’ayant pas d’affinités avec elle. [ 101 ] C’est pourquoi elle ne maintient pas de contacts réguliers avec son frère durant leur vie commune. [ 102 ] Finalement, elle précise que l’altercation du père avec son mari en septembre 2004 (mariage) est liée surtout au fait que les deux (2) hommes avaient « fêté un peu trop » (le sujet étant les bleuets!). [ 103 ] Monsieur G , grand-père paternel des enfants, confirme voir ses petits-fils aux quinze (15) jours avant l’intervention de la Directrice de la protection de la jeunesse en 2010. [ 104 ] En aucun temps, même seul en présence de ceux-ci, ces derniers ne tiennent de propos contre leur père.

Ils sont très polis, agréables et affectueux. [ 105 ] À l’automne 2009, il se rend chez la mère, car le père lui indique qu’il ne sera pas à l’heure pour l’exercice de son droit d’accès. Monsieur G voit deux (2) voitures de police dans la cour de l’appartement de la mère. Il est inquiet. [ 106 ] Il dit aux policiers qu’il vient chercher les enfants. La porte s’ouvre de 5 à 6 pouces (soit par lui soit par la mère). X se sauve à la course et Y est assis de dos. Cela le surprend, car ce n’est pas un comportement habituel chez les enfants en sa présence. [ 107 ] La mère lui dit : « Vous avez pas d’affaire ici !»

Effectivement, elle ne pouvait pas savoir à l’avance qu’il se rendait chez elle à la place du père. Il parle donc aux policiers du jugement de la Cour supérieure quant aux droits d’accès père-fils. Les poli​ciers rentrent dans l’appartement de la mère, rencontrent les enfants qui ne veulent pas se rendre chez leur père.

Les policiers lui indiquent ainsi qu’ils ne peuvent pas les forcer à quitter avec lui. [ 108 ] Toutefois, ce grand-père revoit les garçons quelques fois par la suite, puis il en est privé pendant une période de neuf (9) mois qu’il trouve fort longue. [ 109 ] Depuis la reprise de contacts père-fils en 2010, leurs relations sont rétablies. Y lui dit le 14 novembre 2010 : « Je t’aime Papi ». [ 110 ] Enfin, le grand-père paternel ajoute qu’un (1) an avant la séparation des parents, il discute avec le grand-père maternel.

Il lui dit que, comme tout le monde, dans un couple il y a des difficultés. [ 111 ] Il parle même à A, la mère, pour expliquer la même chose et lui traduit son appui. Elle était sans famille ici et avait une tendance à être dépressive en plus de montrer de l’agressivité. [ 112 ] Quant aux reproches faits à son fils, il estime que : « C’est de l’invention pure et simple! » Il précise aussi ceci : « Une vraie folie ce dossier-là, il y en a tellement eu. Cela fait quatre (4) ans que cela dure ». « Jamais eu d’idée de ce qui s’en venait ! » . [ 113 ] Finalement, les enfants sont « normaux » selon monsieur G.

Ils ne parlent pas de leurs parents en sa présence et le témoin ne leur en parle pas non plus. [ 114 ] Madame E est la conjointe du père depuis novembre 2007. Elle connaît les enfants depuis décembre 2006. Ils sont de bons enfants selon elle. [ 115 ] Elle a aussi un bon lien avec eux. Elle décrit le père comme une personne déter​minée, avec du caractère. C’est aussi « un gros nounours » . [ 116 ] Les enfants sont affectueux envers leur père. La garde partagée se passe très bien, mais, peu à peu, les enfants se détachent de leur père en ce qu’ils ne jouent plus avec lui, sont plus distants et plus froids.

Madame E situe ces changements en juin 2009 soit à la même période que les enfants consultent à Maison A (ce qu’elle sait maintenant).

[ 117 ] X se confie à madame E sur tous les sujets tout comme Y qui se colle réellement à elle. « C’est ma E à moi ! » [ 118 ] Au retour de [l’étranger] à l’été 2009, les garçons sont plus agressifs entre eux et dans leurs propos à son égard : « E je te déteste! » Ils ajoutent toutefois que cela est une blague. Par ailleurs, leurs vacances familiales en Gaspésie se déroulent très bien. [ 119 ] Aux Fêtes 2009-2010, les téléphones de la mère aux enfants sont fréquents. La conséquence en est qu’elle se présente au domicile du père sans l’en aviser le 4 janvier 2010. La mère tente de passer le père qui l’en empêche.

Madame E sort avec les garçons qui ne sont pas contents, stressés et angoissés. Ils ne savent pas quoi faire. X rejoint sa mère. Y refuse malgré que la mère le saisisse par le bras. Les poli​ciers convoquent le père et Y au poste de police. Ils s’y rendront le lendemain. [ 120 ] C’est après ces évènements que les enfants sont signalés à la Directrice de la protection de la jeunesse. [ 121 ] Le retour des garçons en juillet 2010 à leur domicile se fait très bien. Ils sont heureux de la revoir ainsi que leur fratrie. Depuis, tout va bien. [ 122 ] Il est vrai que le père a une bonne voix et qu’il hausse le ton.

Les garçons l’écoutent et il n’a pas besoin de répéter. Cet homme ne perd pas le contrôle et n’a jamais été violent physiquement sauf à une (1) occasion au cours de laquelle le père a fait semblant de donner un coup de pied.

Les enfants n’ont pas peur du père. [ 123 ] Monsieur H , grand-père maternel, vit [à l’étranger], mais est présent au Québec à chaque fois que la mère a besoin d’être assistée pour l’accompagner aux audiences des tribunaux. [ 124 ] C’est ainsi qu’en 2005, à la suite d’un appel de son autre fille, il vient au Québec. [ 125 ] Il constate que la mère a les bras tout bleus (elle portait un pull), une dent cassée (par B selon elle) et refuse de voir le médecin. Elle ne lui donne pas d’explications.

De toute façon, elle ne lui a jamais parlé de difficultés dans ses relations avec le père. [ 126 ] Au cours de la semaine qui suit son arrivée, il rencontre le grand-père paternel. Le père aurait pété les plombs, mais désire aussi que tout s’arrange. Toutefois, malgré les interventions du témoin, le père refuse de discuter de son problème de couple, il claque la porte de la terrasse et le traite de « Christ de […] ! » [ 127 ] En lien avec les comportements du père, le témoin affirme que ce dernier élevait la voix.

Il ajoute toutefois que les enfants ne lui font aucune confidence concernant leur père. [ 128 ] En 2007, à l’occasion du procès en matière criminelle, les enfants sont très perturbés. X fait des crises, saute et dit : « Je veux pas que papa aille en prison ! ». Il témoigne à ce procès. [ 129 ] Lors des séjours des enfants [de l’étranger], ils ont beaucoup de plaisir et télépho​nent à leur père. Le tout se passe bien. [ 130 ] Voilà quelques jours (en novembre 2010), ce grand-père est témoin que Y veut pousser sa mère. Elle réagit adéquatement à cette situation.

Aussi, les garçons lui confirment que l’intervenante au dossier, qu’ils aiment moins que la précédente, ment sur ce qu’ils lui disent. [ 131 ] En 2008, lors de l’audience du divorce, il précise que les garçons voulaient « sauver » leur père et témoigner en sa faveur. Il sait que le père les jetait dans leur lit quand ils faisaient des crises.

Il avait des mouvements brutaux (ex. : claque la porte) et tenait des propos inadéquats (ex. : Christ de […] ! ). [ 132 ] Madame [intervenante 2] , intervenante (depuis 2002) à la Maison A qui est un organisme pour aider les femmes et les enfants victimes de violence conjugale, rencontre Y et X en juin 2009 dans le cadre du suivi externe de la mère. [ 133 ] C’est l’intervenante de la mère, madame [intervenante 3], qui lui réfère les garçons pour les motifs suivants : 1. Y est contrarié ne sachant à qui adresser sa carte de la Fête des Mères (conjointe du père ou sa mère); 2.

X n’est pas à l’aise dans le cadre de la fréquentation du Collège A, il veut garder ses amis, le père met de la pression et lui fait du chantage en le menaçant de le priver d’un voyage [à l’étranger]. 3. Madame [intervenante 3] doute que les enfants, qui ne tiennent aucun propos en lien avec la violence du père, soient victimes d’abus physiques de la part de cet homme. [ 134 ] Il y a quatre (4) rencontres en juin 2009 et le même nombre en novembre 2009 ainsi que quelques-unes en 2010 entre elle et les garçons. [ 135 ] Le but des rencontres est de « faire parler les enfants » .

Elle utilise la Grille d’évaluation et piste d’interventions (16 questions non suggestives) en juin 2009. La mère amène les enfants et demeure dans la bâtisse, mais pas dans le bureau. [ 136 ] Il y a tout de même eu aussi trois (3) rencontres familiales. [ 137 ] Dans le cas de X, en juin 2009, elle lui demande qu’est-ce qui ne va pas entre toi et tes parents? « Je pense que c’est parce que ma mère vient de [l’étranger] », répond-il. Pendant la vie commune, il dit avoir vu de la violence du père à l’égard de la mère.

Il n’élabore pas. [ 138 ] Y, qui a une très bonne relation avec sa mère et aime son père, lui exprime que ce dernier l’a rentré dans un mur (pris par un bras). Selon madame [intervenante 2], « Il a peur c’est certain, c’est comme s’il le revivait » . Ce jeune garçon lui précise aussi qu’en se rendant à ville A avec X, le père parle et sacre contre la mère. Le père crie après Y et X.

[ 139 ] En novembre 2009, les enfants ne veulent pas revoir leur père. Elle vérifie le désir des enfants. X dit être déçu des vacances passées en région A. Le père lui aurait dit : « J’ai affaire à toi ! » sur un ton agressif (fréquentation du Collège A). [ 140 ] Y dit que son père l’a traité d’idiot. Le père joue « à l’oreiller ». Il se couche sur eux et cela fait mal. Ils pleurent. Il est arrivé, selon ce jeune garçon, que le père le gifle et lève le poing vers lui sans poser de geste.

Y qualifie son père de « démoniaque » en application de la grille d’évaluation que le témoin utilise dans ses rencontres avec lui. [ 141 ] À ce moment, les deux garçons sont ambivalents quant à leurs sentiments concernant leur père selon Madame [intervenante 2]. Ils espèrent que le père réfléchira sur ses comportements durant une absence de contacts avec eux. Y a peur pour X parce que le père ne les voit plus. Il craint sa colère. [ 142 ] C’est la mère qui informe madame [intervenante 2] que X fait certains deuils par rapport à son père.

Il aime son père, mais est conscient que certaines choses, comme la violence en général, ne changeront pas. [ 143 ] Après la première intervention de ce Tribunal en juillet 2010, les enfants veulent deux (2) semaines de réflexion. Ils sont déçus que leur père ne reconnaisse pas les avoir frappés. [ 144 ] En résumé, à ce sujet : 1. Y est entré dans le mur (accoté) avec une douleur au bras, Y a peur que son père s’en prenne à lui davantage. 2. son père court après lui avec une ceinture et il évite le coup. 3. le père lui fait débouler l’escalier.

Il a 5 ans. 4. le père gifle Y. 5. le père secoue X en le réveillant et lui cogne la tête sur la barre de métal. [ 145 ] Les rencontres des enfants avec madame [intervenante 2] se terminent en septembre 2010. En novembre 2010, X s’ennuie d’elle. Il lui envoie un courriel. Les deux enfants veulent continuer ce suivi. [ 146 ] Sa formation en aliénation parentale à l’hiver 2008, dure trois (3) heures.

Selon elle, l’ambivalence des sentiments chez les enfants est commune à l’aliénation parentale et à la violence conjugale tout comme à un conflit de loyauté des enfants lors de l’échec de la séparation des parents. [ 147 ] Finalement, elle confirme qu’il y a de la violence entre les garçons chez leur mère. Ils reconnaissent ne pas respecter les règles.

Ils en profitent chez la mère disent-ils, car ils ne seront « pas punis de la mauvaise façon » . [ 148 ] Madame [intervenante 3] , intervenante en violence conjugale à Maison A depuis 23 ans, rencontre la mère pour la première fois en mai 2007 par le biais de l’intervenante du CAVAC de Ville B. [ 149 ] C’est à la suite du procès au criminel du père au cours duquel il est acquitté qu’elle débute ses rencontres avec elle. [ 150 ] La mère déménage, les enfants sont perturbés. Elle a besoin de ventiler. Elle est dans l’action. Les enfants ne sont pas responsables, tel est son discours.

Ils aiment leur père, ils veulent le voir. [ 151 ] En juillet 2007 au palais de justice, le témoin voit Y qui brassait sa mère, la bousculait, voulait la mordre. Le père lui dit : « Je ne peux l’empêcher de te voir! » Il a un sourire (que le témoin imite et qui peut être qualifié de narquois). [ 152 ] À une (1) autre occasion, dans le même contexte, Y voulait que la mère socialise, « insistait fort » pour qu’elle voie I, la conjointe du père.

La mère refuse puisque ce n’est pas la place pour le faire dit-elle au jeune garçon. [ 153 ] Il n’a pas été question de violence subie par les garçons entre elle et la mère, mais comme ils vivent des émotions, sont en colère, fâchés et déçus de leur père qui fait « du chichi pour le voyage [à l’étranger] » (de l’été en question), ils rencontrent madame [intervenante 2], une collègue de travail de madame [intervenante 3]. [ 154 ] Cette dame ajoute ceci lors de son témoignage : « Cela est le retour dans l’état de choc post-traumatique les enfants reviennent complètement en arrière.

On retombe dans les mêmes patterns, les mêmes histoires, la violence passée remonte, les flashs, la mère voyait ses enfants coincés » et cela : « Après l’agression de janvier 2010, les enfants reviennent à Maison A ». [ 155 ] Toujours selon madame [intervenante 3], il est important pour la mère que les garçons voient leur père, mais pas à n’importe quel prix, car il est « t ellement clair pour nous qu’ils sont victimes de violence ». [ 156 ] En lien avec la suggestion de la mère du retour à temps plein de X et Y avec leur père : « Elle y pense depuis un petit bout de temps parce que cela n’arrêtera jamais, les enfants sont pris là dedans, elle ne le souhaite pas ».

Résumé des faits pertinents du témoignage du père [ 157 ] Le père explique les nombreuses difficultés rencontrées depuis la séparation d’avec la mère en lien principalement avec le non- respect de certaines ententes prises entre eux quant à ses contacts avec les garçons. [ 158 ] C’est en juin 2007 que débute la garde à temps partagé et que, par la suite, il s’occupe des enfants l’été uniquement. [ 159 ] À l’été 2009, ces derniers quittent pour [l’étranger]. Le père ne revoit les garçons qu’en décembre de cette même année en

raison, entre autres, d’un voyage au Vermont de la mère auquel il consent, des appels que les enfants ne lui retournent pas et de leurs propos refusant d’aller le voir chez lui. C’est au cours de cette période que l’école lui indique ne pas avoir le droit de l’autoriser à voir les garçons en raison d’interdiction à cet effet qui leur est mentionné par la mère. [ 160 ] C’est aussi dans ce contexte que le père réussit à les rencontrer chez leur mère à l’automne 2009. Les enfants s’ennuient et disent devant la mère (et une tante) qu’ils veulent passer la prochaine fin de semaine chez lui.

La mère dit ne les avoir jamais empêchés. [ 161 ] Les contacts reprendront uniquement en décembre 2009 à son domicile. [ 162 ] C’est le 4 janvier 2010 que la mère se présente chez lui pour récupérer les garçons avec qui elle communique par téléphone. Le relevé des appels le confirme, car les enfants ne pouvaient l’appeler sans faire un interurbain. Aucun interurbain n’est inscrit sur ce relevé pour la période des Fêtes 2009-2010 pendant la présence des garçons chez lui. [ 163 ] Elle arrive donc avec sa voiture. Elle en descend et dit que X l’a appelé, car cela se passe mal.

Le père lui indique que ce n’est pas la réalité, car cela se passe très bien. Le père recule, la mère fonce sur lui. Il lui prend les bras pour la rediriger vers sa voiture, elle se retourne et tombe. Elle prend X par le manteau qui la suit alors que Y refuse. [ 164 ] Il reconnaît parler fort et monter le ton. Il ne donne pas de tapes aux fesses sauf en 2003-2004 en utilisant une force qu’il estime raisonnable.

Le père confirme que la mère lui crache au visage une dizaine de fois, qu’elle ne respecte pas sa famille et qu’ils ont des querelles entre eux. [ 165 ] En 2006, c’est la mère qui le pousse et il réagit, car elle lui saute dans le dos, mais elle se blesse. Le témoin n’a jamais frappé les enfants et ils n’ont pas peur de lui. [ 166 ] Il ne consomme pas d’alcool ni de drogue. Selon lui, la mère n’a pas d’autorité sur les enfants. [ 167 ] Enfin, depuis la reprise de contacts en juillet 2010, les enfants évoluent très bien chez lui et il a du plaisir avec eux.

Il n’a jamais vu de gestes de violence entre les enfants ou de leur part. Ils sont épanouis, plus ouverts, se collent et lui disent souvent l’aimer. Le père ajoute : « Je retrouve mes enfants ». [ 168 ] Toutefois, il les sent plus nerveux et tendus lors du dernier contact (février 2011). [ 169 ] Il réitère : « Je ne change pas ma manière » malgré des moments de frustration et d’incompréhension. Il n’a jamais blâmé les enfants « qui ont subi un lavage de cerveau, ce n’étaient pas eux ». [ 170 ] Bref, selon lui, la mère « fait de l'aliénation parentale ».

Résumé des faits pertinents du témoignage de la mère [ 171 ] La mère explique ses premières rencontres avec le père [à l’étranger] en 1994 au cours desquelles il lui offre de découvrir le Québec. Elle vient donc le visiter et demeurer au Québec à compter de juillet 1995. [ 172 ] C’est en 1998 qu’il est plus « dur » verbalement, plus catégorique aussi.

Il crie « devant le petit » (Y). [ 173 ] Au surplus, il n’approuve pas qu’elle accouche sous épidural, il refuse la pres​cription du médecin pour un début de pneumonie dont souffre Y, il claque les fesses de X (en 2002), le traite de « gnochon », le brasse, le prend par les bras, le secoue, crie après, lui donne une (1) à deux (2) claques et le colle dans le coin. [ 174 ] Il sacre après elle et traite Y de « hostie de niaiseux » parce qu’il pleure. [ 175 ] Le père frappe la mère au visage (claque) en 1996 et lui dit : « Tu comprends rien à la vie d’ici » .

Elle a une marque. [ 176 ] C’est ainsi que jusqu’en 2001, il la frappe (toujours au visage 1 fois la semaine, des fois 2 et 3). Il crie, la bouscule, lui donne des coups de pieds (ex. à une (1) occasion elle est en « boule » et continue à lui donner des coups de pieds) et 1 fois un coup de poing au ventre. [ 177 ] Les raisons de cette violence sont en lien avec l’entreprise, leurs projets, son point de vue et sa façon d’éduquer les enfants.

Le père savait qu’elle avait peur. [ 178 ] Un 24 décembre, il se saoule et lui donne un coup de pied à l’arrière de la cuisse, salit le véhicule et lui demande de le laver le lendemain en la traitant de « salope ». Il se saoulera de nouveau à deux (2) autres occasions. [ 179 ] De plus, il se moque de son travail en usine, lui dit qu‘elle n’est pas bonne, dépressive ou folle. Quand il lève le ton, elle fait un signe de la main aux enfants qui montent à l’étage.

Toutefois, les enfants entendent ce qui se passe entre eux. [ 180 ] Aussi, le père, qui est un homme exigeant envers les enfants quant à leur réussite scolaire et pour les activités qu’ils entreprennent, pose les gestes de violence suivants surtout à l’égard de X : a. alors que cet enfant fréquente la maternelle, le père lui donne une claque au visage.

Il saigne à la lèvre (chandail à boutons); b. le traite de « gnochon », le déculotte et le tabasse avec un ceinturon (dans la chambre rose); c. lui donne une claque à l’arrière de la tête (épellation) ce qui est fré​quent d’ailleurs (2 à 3 claques par semaine); d. le père a « le pied souple » aussi, car pour les envoyer à l’extérieur il les attrape par les bras, les saisit, leur donne des coups de

pieds. [ 181 ] En fait, les enfants « se tenaient à garrot ». (ex. quand le père avançait le menton, donne un coup de poing sur la table, lance le sel à la mère qui saigne à la bouche, met la main à son ceinturon). Le père « avait su instaurer la discipline ». [ 182 ] Ceci étant dit la mère reconnaît maintenant qu’elle « aurait dû partir à ce moment-là », mais il est le père des enfants dit-elle. C’est en 2006 qu’elle se conscien​tise davantage : « Si tu aimes tes enfants, fais quelque chose! » [ 183 ] Finalement, le père lui avoue avoir eu une relation avec une jeune fille (stagiaire à la fromagerie).

La mère la met à la porte. Le père le lui reproche. [ 184 ] Elle relate d’autres propos dégradants du père à son égard dont ceux-ci : « Je me pendrais au bout d’une corde si j’étais à ta place ! » et qu’elle raconte ce qui suit : a. en juin 2005, nous sommes les deux dans la salle bain, b. il me tapait, coups de poing, coups de pied dans la bouche, une dent se casse, c. « tu vas crever », d. je suis tombée sur le panier… e. Il enlève mon pantalon, « une plotte comme toi ne mérite que cela ». [ 185 ] La mère appelle le 911 , mais raccroche. Les policiers se rendent tout de même au domicile.

La mère maquille les bleus qu’elle porte, car elle ne veut pas de problème avec la police à qui elle dit qu’il ne se passe rien et qu’il s’agit d’une « petite chicane de couple ». [ 186 ] Elle appelle sa sœur [à l’étranger] sans lui mentionner ce qu’elle subit voilà 24 heures environ. Elle veut surtout lui faire savoir que s’il lui arrive quelque chose que cela ne sera pas un « accident ». Elle s’exprime ainsi devant ce Tribunal : « J’ai eu tellement peur, j’ai cru que j’allais mourir ». [ 187 ] C’est dans ce contexte que son père la visite au Québec dans les jours qui suivent.

Elle l’informe donc de la relation extraconjugale de son mari qui l’a giflée lorsqu’elle met dehors la personne concernée qui est stagiaire à la ferme. Elle ne lui parle pas de l’évènement de la salle de bain. Il voit tout de même les bleus sur ses bras (pas ailleurs bien qu’elle en ait partout sur le corps). [ 188 ] La mère précise de nouveau que son statut précaire à l’immigration (pas renou​velé sa résidence permanente) est ce qui justifie sa décision à continuer de vivre au​près du père au cours de l’année qui suit.

C’est ainsi qu’elle fait beaucoup d’efforts pendant cette période pour préserver les enfants de ce qu’elle vit dans sa relation avec le père. La violence du père à son endroit est hebdomadaire (cris, mornifles). Il est imprévisible. [ 189 ] C’est en juin 2006 qu’elle demande le divorce, car il « recommence avec sa polygamie, lui dit qu’elle n’est pas ouverte sur le monde, qu’elle ressemblait à la chèvre n o 5, lui fait des reproches dans son rôle maternel et lui dit : « Tu ne seras qu’une merde sur le trottoir, un parasite de la société! » [ 190 ] Le père réagit.

Il est en colère, donne des coups de pieds dans la grange et s’enferme avec les deux enfants dans la maison. C’est à ce moment que la mère tente d’entrer. X lui ouvre la porte et le père la pousse le long du poêle. Elle appelle le 911 et porte une plainte de voie de fait contre le père. [ 191 ] Le père est acquitté de cette accusation.

X, qui témoigne au procès, dit avoir menti dès sa sortie de la salle d’audience, selon la mère. [ 192 ] Il s’ensuit aussi des procédures à la Cour supérieure en 2007, 2008, 2009 puis les signalements à la Directrice de la protection de la jeunesse en 2010 et, enfin, les décisions de ce Tribunal depuis. [ 193 ] À la suite du jugement de la Cour supérieure en 2008 mettant fin, entre autres, à la garde partagée, les échanges sont difficiles, surtout quant aux heures ainsi que le moment des appels téléphoniques alors que le père se présente chez la mère sans avis.

C’est un bordel selon elle. [ 194 ] En février 2009, les propos des enfants quant à leur père sont les suivants : crie, parle en mal d’elle, claque en arrière de la tête, coup de pied pour sortir dehors et ne plus jouer à l’ordinateur. [ 195 ] Au printemps 2009, X a un bleu sur son bras gauche (la mère décrit un bleu sur le biceps couvrant le dessus de ce muscle et elle serre avec la main en donnant une pression sur les doigts). Tu sais bien, c’est mon père lui dit X « Il était choqué il m’a serré fort »

X ne veut pas se rendre chez le médecin et ajoute : « Il va changé! ». [ 196 ] À une (1) autre occasion, à cette même époque, X précise : « Papa ne m’aime pas! » Elle le rassure disant que son père l’aime, mais à sa façon. [ 197 ] Le suivi de madame [intervenante 2] auprès des garçons est amorcé en juin 2009, cela leur permet d’être écoutés. [ 198 ] X, après le voyage en région A (été 2009), dit aussi à sa mère que cela n’a pas bien été, son père « a affaire » à lui en lien avec le choix de l’école et ses propos lors de son témoignage en Cour supérieure (jugement Soldevilla juillet 2009).

X ajoute aussi : « Il faut qu’on lui dise ce qu’il veut entendre, on se fait malmener ! ». [ 199 ] En 2009, le père suit X et « le colle » avec la voiture, il le suivait d’ailleurs depuis l’école.

[ 200 ] C’est dans ce contexte que la mère constate que les enfants somatisent, refu​sent d’aller voir leur père, se cachent, ferment les stores de la chambre et les rideaux, car « papa dit qu’il nous surveille, il va nous avoir à l’œil parce qu’on regarde trop la télé ! » [ 201 ] Le suivi reprend donc auprès de madame [intervenante 2] en novembre 2009. La mère veut qu’ils puissent parler à quelqu’un et se sentent mieux. [ 202 ] Aux fêtes 2009-2010, le père se rend chez la mère, les enfants ont peur, ils se cachent. Le père quitte, puis revient et quitte de nouveau avec les deux enfants pour une heure environ.

Il revient avec eux. Les enfants le visiteront donc au cours de la période de Noël. [ 203 ] Le 3 janvier 2010, elle appelle X chez son père. Cela ne va pas selon lui, vient nous chercher lui dit-il, il (le père) ne veut pas nous ramener. Elle demande à parler au père puis à sa conjointe qui refuse selon X. Elle confirme à X qu’elle ira le chercher le lendemain. [ 204 ] Elle est inquiète. En arrivant chez le père il lui dit : « Non, tu décrisses d’ici ». « Laisse-moi voir les enfants ! » dit-elle. Il la repousse (elle élargit les mains, deux (2) pieds environ, mains ouvertes).

Il la bouscule, elle tombe sur le côté, se relève. Le père lui donne un coup de poing au niveau du thorax (le sternum). [ 205 ] Y pleure près de la camionnette, mais le père le tient par le bras « Toi, tu restes, on va faire du ski », dit-il. X dit à son père : « Toi, tu me laisses tranquille ». Le jeune garçon court vers la voiture de la mère. [ 206 ] Dans un autre ordre d’idées, à une (1) autre occasion, alors que Y a un oeil au beurre noir, il dit à sa mère « …. ne t’inquiète pas!

Papa fait dire que ce n’est pas lui ». [ 207 ] En avril 2010, Y est moins agressif à l’école, les deux garçons ne ferment plus les rideaux. Ils voyagent moins d’un lit à l’autre. [ 208 ] Relativement au voyage [à l’étranger] de l’été 2010, elle obtient le consentement de l’ancienne intervenante c’est ce qui explique qu’elle passe outre à la décision de la Cour supérieure. [ 209 ] Quant à leur voyage en Floride avec leur père aux Fêtes 2010-2011, les enfants sont contents, excités, mais pas prêts parce qu’ils font leurs bagages la veille unique​ment.

À son retour, X appelle les grands-parents maternels pour s’assurer que son lien avec eux est intact, car leur départ fut plus chaotique. [ 210 ] Les enfants lui précisent que leur père a changé. Ils ne parlent pas de ce qui se passe chez le père. Ils sont discrets. [ 211 ] « Je ne vois pas comment ce que j’ai vécu déteint sur mes enfants », tel est comment s’exprime la mère. Elle maintient son suivi psychologique et celui auprès de madame [intervenante 3]. [ 212 ] X est désemparé le 7 février 2011 à son retour du contact avec son père.

Il est 45 minutes à l’avance, ne se sent pas bien et il cherche à donner des explications. Des difficultés demeurent aussi quant aux transports et au lieu d’échange. [ 213 ] Considérant cet état de fait et la nette impression que cela ne se règlera pas pour l’avenir : « … pas le contrôle sur les engagements du père qui crée le désarroi chez les enfants », la mère suggère donc, malgré son inquiétude, la garde complète chez le père et des visites des enfants à tous les week-ends chez elle.

Elle propose aussi de faire un (1) transport par mois (à mi-chemin). [ 214 ] Elle demeure toutefois disponible à garder les garçons auprès d’elle alors que le père pourrait voir les enfants en présence d’un tiers uniquement. [ 215 ] Les bons moments du père avec les garçons, selon la mère, sont en lien avec l’achat de jouets et sa présence, avec elle, à l’aréna où X pratique le hockey, lui qui de toute évidence ne se concentre pas sur ce jeu. Le rôle que le père joue auprès des enfants pendant ces années est celui d’un père autoritaire.

D’ailleurs, elle n’a jamais demandé au père d’exercer l’autorité comme il le prétend. [ 216 ] L’implication du père est peu soutenue auprès des enfants. Il n’a jamais subvenu financièrement à leurs besoins et il n’a jamais porté d’intérêt à leur cheminement scolaire. [ 217 ]

Malgré que l’année 2005 soit la pire de sa vie, elle ne mentionne aucun incident de violence du père à l’égard des enfants devant les juges de la Cour supérieure au cours des cinq (5) dernières années bien que la garde des garçons soit l’enjeu. Résumé du témoignage de l’experte en psychologie [ 218 ] Ginette Bois, psychologue, rencontre la famille au cours de l’été 2010 et en septembre de la même année. Elle assiste à toutes les audiences. [ 219 ] Elle confirme qu’en juillet 2010, Y exprime ce qu’il vit avec son père de façon spontanée, mais sans émotion et sans anxiété.

Parfois, ses propos semblent rapportés et répétés. Y retranche aussi ses propos. Il doit les évaluer ne sachant comment ils seront reçus. Cela « est critique pour lui », car il adopte une attitu​de mal adaptée à ce qui se vit. [ 220 ] Devant sa mère, il vérifie ses émotions (celles de sa mère), il se tortille. Il est plus impliqué émotivement quand elle est là. Il est déstabilisé par la souffrance de la mère. En présence de son père, il est adapté, fait le clown, mais il prend de la place. Il est surexcité, plus expansif. [ 221 ] Va-t-il réellement connaître ses besoins dans dix (10) ans?

Cela est inquiétant selon elle. [ 222 ] X traduit dans les tests que le contact humain est difficile pour lui. Il est très introverti et immature. L’enfant reçoit des réactions opposées de ses parents.

[ 223 ] Madame Bois affirme que les deux garçons sont différents seuls avec elle, seuls avec leur père et seuls avec leur mère. Ils sont inquiets de la souffrance de leur mère. [ 224 ] Le père a besoin de briller et de s’affirmer, ce qui est très fort chez lui. Il a une estime de soi très élevée. Il est plus défensif. Son empathie est moins grande parfois. Il est moins sensible et est un homme exigeant. [ 225 ] Depuis la séparation, il y a eu des choses difficiles à vivre dans la relation du père avec ses fils ce qui ne lui enlève pas ses capacités parentales.

Il est difficile pour les enfants de s’ajuster à leur père. Or, cela est différent maintenant, mais le père doit travailler l’image qu’il projette aux enfants qui, parfois, peut inspirer la crainte. Heureu​sement, c’est la relation positive des garçons avec leur père qui le fera cheminer. [ 226 ] Quant à la mère, elle manque d’insight. Elle a une tendance à la rigidité et à se déprécier face au père. Elle offre une présentation trop positive d’elle-même, volontai​rement ou non, ce que confirme de toute façon l’échelle clinique en lien avec le fait qu’elle se surestime.

Elle use d’hyper contrôle dans ce qu’elle est, elle est organisée et a beaucoup de contrôle dans ce qu’elle dit. La mère a une difficulté à départager son vécu de celui des enfants. Elle dégage une crédibilité. Elle est prise dans une situation et devient hypersensible à ce que rapportent les enfants qui, à leur tour, deviennent eux aussi hypersensibles. [ 227 ] La mère doit lâcher prise, mieux départagé son vécu et sa perception de la situation, car elle ne s’en extrait pas. C’est très entier par son hyper vigilance et son hypersensibilité à la violence. Elle contamine les propos des enfants.

Il y a un ensemble de réactions qui perdure dans le temps et qui a de l’impact dans ses perceptions. [ 228 ] Madame Bois n’est pas d’accord avec la proposition de la mère de remettre immédiatement les garçons au père. Cela traduit plutôt qu’elle est « à bout ». Pour les enfants, il faut plutôt favoriser la stabilité. Ils sont confiants maintenant, la situation est mieux et les enfants veulent repartir sur quelque chose de différent. [ 229 ] À moyen terme et au long terme, la prudence est de mise, car ce sont les enfants qui s’adaptent, et non les adultes, dans cette situation.

Ils ont donc une maturité surfaite. [ 230 ] C’est pourquoi un changement de garde n’est pas une solution en soi. Il appartient aux parents de trouver un modus vivendi pour que les enfants gardent des contacts avec les deux parents. [ 231 ] Le problème de fond est le suivant : « les deux parents ne parviennent pas à trouver de ressources en eux pour faire leur deuil de leur relation ». [ 232 ] Le besoin d’un suivi vaut pour chacun des parents et non pour les enfants. Au cas contraire, c’est leur envoyer le message qu’ils sont les responsables.

Enfin, Il faut que les enfants soient assurés de la confidentialité au cas de consultation avec des thérapeutes. [ 233 ] Son opinion clinique est que les enfants sont plutôt victimes de violence psycho​logique dans laquelle ils sont maintenus vu les tensions énormes en lien avec le conflit de séparation.

L’experte insiste aussi sur le fait qu’elle n’a pas rencontré souvent dans sa carrière des enfants pris autant par la situation de conflits que vivent les parents. [ 234 ] Ce sont les circonstances et les incapacités des parents à composer avec leurs difficultés qui expliquent, quant à elle, cet état de fait. [ 235 ] Il y a aussi tout un contexte que les enfants peuvent difficilement nuancer par rapport à ce qui se passe chez le père et la sensibilité de la mère à la violence. Ils ne savent plus où ils en sont.

Où est la vérité considérant deux perceptions d’une même situation complètement opposée ? [ 236 ] Par leur conflit, les parents amènent les enfants à être juge de celui-ci. C’est pourquoi ils ne se sentent pas aussi libres, détendus, ouverts sachant la souffrance de la mère dont ils sont fort conscients. Ils vont donc taire le côté positif de ce qu’ils vivent chez le père. [ 237 ] Finalement, madame Ginette Bois croit que si les positions des parents sont maintenues, malgré qu’ils soient des parents capables, non démunis et aient à cœur l’intérêt de leurs enfants, l’avenir est sombre pour les garçons.

Analyse et Décision A. Le conflit de séparation [ 238 ] D'entrée de jeu, la soussignée précise que la garde des garçons fait l'objet de décisions de la Cour supérieure une (1) fois par an au moins depuis leur séparation en juin 2006 soit en 2007, 2008, 2009.

De mars 2010 à février 2011, à neuf (9) occasions ils se présentent devant ce Tribunal. [ 239 ] C'est dire l'ampleur de l'échec de leur séparation dont X et Y sont l'enjeu. [ 240 ] En conséquence, il est pertinent de résumer ce qui s'est passé au cours des dernières années en Cour supérieure et devant la soussignée à ce sujet. [ 241 ] À la suite de la séparation des parents en juin 2006, la mère assume leur garde. Le père bénéficie d’accès auprès d’eux : une (1) fin de semaine sur deux (2) et l’autre fin de semaine du vendredi 17 heures au samedi 19 heures.

À l’été 2007, ils convien​nent d’une garde partagée pour la période estivale. [ 242 ] À l'automne 2007, cette garde est ordonnée par la Cour supérieure, à

titre de mesures provisoires, malgré le désir de la mère d’avoir dorénavant la garde exclusive des enfants. D’ailleurs, les parents s’expriment à ce sujet à l’audience devant le juge Denis Jacques.

[ 243 ] La seule mention de la violence du père à cette audience est en lien avec une plainte de voie de fait portée par la mère à la suite de l’évènement du 26 juin 2006 qui est rejetée par un tribunal compétent (avant l'audience devant le juge Denis Jacques). [ 244 ] Relativement aux enfants, le juge Jacques précise qu’ils « semblent bien réussir à l’école malgré des difficultés temporaires de Y » (par. 38) et ajoute : « les parties auraient d’ailleurs avantage à entendre le signal livré par leurs enfants qui ont demandé de ne pas se présenter à la Cour pour témoigner dans un litige qui les affecte, mais dont ils ne sont nullement responsables » (par. 40). [ 245 ] Le 28 août 2008, le juge Jean Bouchard de la Cour supérieure débute son juge​ment de la façon suivante : « Le Tribunal est saisi d’une demande en divorce à l’occasion de laquelle les parties ont engagé les hostilités sur plusieurs fronts . » (par. 1) [ 246 ] Au sujet de l’intervention des deux (2) grands-pères auprès de la mère et du couple à l’été 2005, le juge Jean Bouchard écrit ceci aux paragraphes 15 et 16 de sa décision : « C’est également lors de cet été 2005 que le père de Madame, Monsieur A, vient porter secours à sa fille.

Cette dernière aurait été victime de violence physique de la part de Monsieur. Il constate par ailleurs que sa fille est complètement épuisée, voire débordée par les travaux de la ferme et le soin qu’elle doit de plus apporter à l’éducation de ses deux jeunes enfants. Monsieur A tente alors tant bien que mal d’arranger les choses avec le père de Monsieur, H. Il doit cependant retourner bientôt [à l’étranger], là où il habite. » [ 247 ] Relativement à la garde, les garçons souhaitent continuer la garde partagée.

« IIs sont des enfants adorables qui ne semblent pas garder de séquelles suite à la séparation de leurs parents, » (par. 40) [ 248 ] Toutefois, la mère veut une garde exclusive pour les motifs suivants : « La gran​de préoccupation de cette dernière concerne les soins de santé et d’hygiène prodigués aux enfants lorsqu’ils sont avec le père. » (par. 41) [ 249 ] Or, considérant l’insouciance du père quant à la santé de X le 21 mars 2008 (fiévreux avant le ski et hospitalisation nécessaire par la suite selon, la preuve faite devant lui), que les enfants prennent leur bain une (1) fois aux 2 ou 3 jours, que le transport des enfants à l’école est d’une durée de 40 minutes environ, que le père n’est pas disponible au cours de l’année 2007 aux enfants tel que le juge Jacques le lui demandait, du jeune âge des garçons (10 et 7 ans) et des doutes du juge en lien avec la capacité du père à bien encadrer les enfants au plan académique, la garde de ces derniers est confiée à la mère.

Le père bénéficie de droits d’accès fréquents et réguliers dont une « forme » de garde partagée, l’été soit une (1) semaine sur deux (2). [ 250 ] Force est donc de constater qu’encore une (1) fois, rien dans la preuve soumise devant le juge Bouchard n’est en lien avec de la violence physique du père à l’égard des enfants.

Au surplus, ce juge estime même, à ce moment, que les enfants ne vivent pas de séquelles de la séparation de leurs parents. [ 251 ] Le 29 mai 2009, la juge Soldevilla constate le consentement du père à ce que les enfants voyagent [à l’étranger], mais à certaines conditions, la mère ayant, entre autres, obtenu le 9 janvier 2009 des passeports [de l’étranger] sans le consentement de ce dernier. [ 252 ] Le 29 juillet 2009, elle rejette la Requête pour outrage au Tribunal de la mère (contre le comportement du père qui ne facilite pas leur voyage [à l’étranger] tel qu’il le lui est ordonné en 2008), estimant que le retard du père à donner un consentement au voyage « visait à protéger leur intérêt », que le jugement du juge Bouchard de 2008 ne prévoyait pas de modalités particulières vu la garde partagée de l’été et qu’aucune garantie de retour des enfants, au cas d’utilisation des passeports [de l’étranger], n'est soumise au père. [ 253 ] Toujours le 29 juillet 2010, la juge Soldevilla accueille en

partie la Requête du père en modification de mesures accessoires relativement, entre autres, à l’exercice conjoint de l’autorité parentale, mais rejette sa demande de voir les enfants pendant trois (3) semaines consécutives en raison des propos tenus par eux lors de leur témoi​gnage. [ 254 ] En fait, c’est la première fois qu’un Tribunal est informé que « le père crie sou​vent après eux » les brusque et se met en colère » alors que X craint de « subir des représailles suite aux décisions prises à son endroit lors de l’audience ». (par. 3) [ 255 ] En résumé, à l'été 2007, les parties conviennent d'une garde partagée et jus​qu'en juillet 2009 les garçons favorisent ce type de garde tout comme leur père.

Toute​fois, la mère a toujours demandé la garde exclusive de X et Y devant les tribunaux. [ 256 ] D'ailleurs, même si elle « offre » maintenant de les retourner à temps plein auprès du père c'est parce qu'elle, entre autres, ne voit pas d'issu dans l'application des modalités des contacts père-enfants (estimant que ces derniers en souffrent) : lieu d'é​change, transport, ne pas se présenter chez elle, respect des heures. [ 257 ] Au surplus, ce qu'elle désire vraiment, après lui avoir fait remarquer l’ampleur de la violence du père qu’elle décrit lors de son témoignage, c'est conserver la garde exclusive des enfants avec un encadrement des contacts père-fils (dont en présence d'un tiers) même si ces derniers vont très bien et que les garçons sont contents mainte​nant de cet état de fait (ayant trouvé, quant à eux, un modus vivendi qui leur con​vienne). [ 258 ] Le père favorise cette stabilité.

Tout de même, il demande une révision de la situation avant le début de la prochaine année scolaire affirmant aussi être prêt à en assumer la garde complète à ce moment.

Le Tribunal reviendra sur ce point ultérieu​rement. [ 259 ] En conséquence, les positions demeurent irréconciliables quant à la garde de X et Y et aux contacts avec leur père depuis la séparation du couple A-B. [ 260 ] À cela s'ajoutent les tergiversations de la mère dans l’approche des contacts père-fils aux audiences de ce Tribunal. [ 261 ] En effet, lorsque les enfants ne veulent pas voir leur père en juillet 2010, la mère demande à respecter ce désir, puis tente de

démontrer (qu'à la suite des contacts ordonnés par ce Tribunal malgré cela) qu'ils réagissent négativement dans son milieu de vie à la suite de ces contacts (pour les suspendre ou les mettre sous supervision) et enfin, maintenant que les enfants demandent des contacts, elle suggère la présence d’un tiers (ailleurs que chez le père). [ 262 ] Bref, n'eût été de l'intervention de la Directrice de la protection de la jeunesse en 2010 et de ce Tribunal par sa décision du 20 juillet 2010 pour rétablir les contacts père-fils (et de toutes les autres décisions rendues depuis à ce sujet), la soussignée doute d’une reprise de contacts père-fils pour l’avenir. [ 263 ] En fait, il demeure une difficulté majeure chez la mère de laisser une place au père dans la vie des enfants tout comme une place quant à l'exercice de l’autorité parentale de ce père. [ 264 ] À ce sujet, elle obtient des passeports [de l’étranger] sans son consentement, fait voir les enfants dans le cadre d’un suivi pour violence familiale sans son consentement aussi, indique aux autorités scolaires des limites dans l’exercice de ses droits d’accès contrairement à ce qui est ordonné par un Tribunal et projette un voyage [à l’étranger] à l’été 2010 dont les modalités auraient dû être respectées selon un jugement en vigueur à cet effet (même si une intervenante l’aurait autorisée à passer outre à cette décision). [ 265 ] Selon la preuve soumise prépondérante à ce sujet, cette difficulté de la mère résulte, entre autres, de ce qu'elle a vécu (et de ce que le père aurait fait vivre aux enfants par le passé) avec ce dernier qui altère sa perception de ce que les enfants peuvent vivre de différent avec leur père maintenant. [ 266 ] Dans un premier temps, pour ce qui est de la violence conjugale qu'elle aurait subie le Tribunal est confronté à deux (2) versions d'adultes qui sont totalement oppo​sées et à celle des garçons qui ne rejoint aucune de ces versions.

Ces trois (3) versions se résument ainsi : 1. selon la version de la mère, le Tribunal devrait estimer que le père est un homme d’une violence telle que leurs garçons ne devraient pas lui être confiés. La mère devrait ainsi conserver leur garde exclusive et voir leur père s'ils le désirent en présence d’un tiers. 2. selon la version du père, le Tribunal devrait estimer que la mère « tra​vaille » les garçons qui sont « sous son emprise » afin de les soustraire à son affection en contaminant leurs propos et en tentant de « les faire parler » sur la violence qu'il leur aurait fait subir.

Elle lui crache au visage, insulte sa famille et ils se querellent entre eux. Une révision des mesures de protection à être ordonnées quant à la garde et aux accès devrait s’imposer avant le début de la prochaine année scolaire. 3. quant à la version des enfants en lien avec leur connaissance de cette violence conjugale, il s'agit de chicanes, d'insultes, de cris et de bous​culades entre les parents . Ils savent aussi que leur mère attribue la responsabilité de leur situation au père à cause de sa violence.

Tout comme ils savent que leur père attribue la responsabilité de leur situation à la mère à cause de l’aliénation parentale.

C’est pourquoi le Tribunal comprend très bien les propos de l’experte Bois qui affirme que les enfants ne savent plus où ils en sont! (quant à la vérité à ce sujet) [ 267 ] Or, que la violence du père soit à l'origine de ce que vivent X et Y maintenant ou que l'aliénation parentale de la part de la mère l'explique davantage, ce que le Tribunal retient c'est que chacun des parents responsabilise l'autre de l'état de la présente situation. [ 268 ] Il s'ensuit donc des tensions et des conflits entre eux qui impliquent les garçons par une lecture du parent concerné de ce que ces derniers vivent et demandent (ainsi que de ce qu'ils sont) à la lumière de sa vérité : c'est la violence du père qui fait que les enfants agissent ainsi (vérité de la mère), c'est l'aliénation du père par la mère qui fait que les enfants agissent ainsi (vérité du père). [ 269 ] En conséquence, la soussignée estime que le développement de X et Y, qui sont au cœur de ce que vivent leurs parents, est compromis conformé​ment à la loi peu importe l'origine des tensions et des conflits ou qui en soit le ou la responsable. [ 270 ] En effet, c'est ce que vivent les garçons, dont les deux parents sont respon​sables, qui est davantage pertinent dans la présente affaire. [ 271 ] À ce sujet, madame Ginette Bois, experte en psychologie, estime, ce que la soussignée partage, que X et Y vivent de la violence psychologique de la part de leurs deux parents en raison des tensions causées par les conflits entre eux.

Les enfants sont ainsi placés dans un conflit de loyauté sévère à l'égard de chacun de leur parent. [ 272 ] C’est pourquoi il appartient à chaque parent de prendre les moyens pour mettre à l'abri leurs enfants de ce qui se vit entre eux et ce qui s'est déjà vécu. [ 273 ] L’un de ceux-ci est d’améliorer leur communication afin d’en arriver une fois pour toutes à un modus vivendi entre eux en regard de la place de l’autre parent dans la vie des garçons.

Le Tribunal y reviendra. [ 274 ] Quant à l’évènement du 4 janvier 2010, afin de clarifier la situation uniquement et de tenter de clore le débat pour l'avenir, le Tribunal retient que c’est la mère qui appelle au domicile du père la veille et c’est elle qui décide de se rendre au domicile du père. [ 275 ] Les gestes posés par le père sont qu’il la pousse et la repousse au niveau des épaules pendant qu’elle fonce sur lui.

Tous les témoins le confirment dont principale​ment X. [ 276 ] Elle tombe deux (2) fois selon la conjointe du père et le témoin madame De Blois. [ 277 ] D’ailleurs, à ce sujet, le Tribunal retient la version de cette dame considérant la précision de son témoignage quant au déroulement des évènements et quant à sa des​cription de l’habillement de la mère qui se relève, entre les deux (2) chutes, au cours desquelles ses pieds ne basculent pas ni à l’avant ni à l’arrière, en enlevant la neige sur son manteau. [ 278 ] Ceci paraît donc plutôt inconciliable avec le fait que la mère ait reçu un coup de poing à la poitrine, comme elle le déclare,

avant la première chute et prenne le temps d’enlever la neige sur son manteau. [ 279 ] Enfin, considérant l’ampleur de la violence du père décrit par la mère et son hypersensibilité à la violence, le Tribunal se questionne sur le fait qu’elle se rende au domicile du père, tente de le passer, demeure sur les lieux et continue à vouloir passer le père. [ 280 ] À c

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