2012 QCCQ 7942, 2012 QCCQ 7942

Adoption — 12109 2012 QCCQ 7942 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ [...] « Chambre de la jeunesse » N o : 615-43-000210-117 DATE : 11 avril 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DENYSE LEDUC, J.C.Q. ______________________________________________________________________ MONSIEUR [INTERVENANT 1], personne exerçant sa profession au Centre jeunesse A ayant une place d'affaires au […] à VILLE A, district A, […]

Partie requérante et MADAME A, domiciliée et résidant au […] à VILLE A, district A, […] Requérante-adoptante ______________________________________________________________________ ORDONNANCE DE PLACEMENT D'UN ENFANT EN VUE DE L'ADOPTION (Art. 560 et ss. C.c.Q. et 313.3 et ss.

C.p.c. ) ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une demande visant le placement en vue de l'adoption de l'enfant X, née le […] 1999, par la requérante- adoptante, madame A. [ 2 ] L'enfant est présente à l'audition et est assistée de Me Claude Cossette. [ 3 ] L'enfant a signé un consentement en vue de son adoption par la requérante-adoptante le 16 février 2012. [ 4 ] Les parents, madame B et monsieur C, ont signé les consentements à l'adoption le 9 octobre 2007. [ 5 ] L'enfant vit chez madame A depuis le ou vers le 24 février 2009.

X s'est bien adaptée à son milieu de vie actuel et trouve réponse à ses besoins dans le milieu familial de la requérante-adoptante. [ 6 ] La requérante-adoptante a toutes les qualités requises pour assumer l'autorité parentale à l'égard de l'enfant, celle-ci ayant fait l'objet d'une évaluation positive du service d'adoption du Centre jeunesse A. [ 7 ] La requérante-adoptante a choisi pour l'enfant les nom et prénoms X afin qu'elle puisse exercer ses droits civiques sous ces nom et prénoms pendant la durée de l'ordonnance. [ 8 ] Considérant la preuve et l'intérêt de l'enfant, [ 9 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 10 ] ACCUEILLE la requête; [ 11 ] ORDONNE le placement de l'enfant X en vue de son adoption chez la requérante-adoptante, madame A; [ 12 ] CONFÈRE provisoirement à madame A l'autorité parentale; [ 13 ] PREND ACTE que l'enfant sera connue et désignée pendant l'instance sous les nom et prénoms de X ; [ 14 ] RÉDUIT à trois mois la durée de l'ordonnance de placement; [ 15 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, de remettre une copie conforme du jugement aux requérants; [ 16 ] Le tout sans frais.

__________________________________ DENYSE LEDUC, J.C.Q. Me Valérie Martel, procureure pour la

partie requérante Me Claude Cossette, procureure pour l'enfant Date d’audience : 23 mars 2012