2016 QCCQ 6472, 2016 QCCQ 6472

Protection de la jeunesse — 162786 2016 QCCQ 6472 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 760-41-002630-054 DATE : 7 mars 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE JEAN GRAVEL ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L’ADOLESCENT : X, né le […] 2001 adolescent [INTERVENANTE 1] déléguée de la DPJ A mère JUGEMENT (article 95 de la LPJ) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la « Directrice ») demande à la Cour de réviser les ordonnances rendues le 16 décembre 2010 au sujet de l’adolescent, X. [ 2 ] La Cour a procédé en présence de l’adolescent et de sa mère le 7 mars 2016.

L’adolescent et la mère admettent les faits allégués et acceptent les mesures proposées par la Directrice. [ 3 ] L’adolescent est maintenant âgé de 14 ans. L’ordonnance du mois de décembre 2010 prévoyait son hébergement en famille d’accueil jusqu’à sa majorité. [ 4 ] L’adolescent a déjà reçu un diagnostic de trouble de l’attachement sévère et de TDAH. [ 5 ] Il a développé des troubles de comportement sérieux. Il peut être violent verbalement et physiquement. [ 6 ] X est un adolescent très doué.

Il performe bien à l’école, surtout en mathématiques. [ 7 ] L’adolescent n’avait pas eu de contacts avec sa mère depuis près de 10 ans.

Il l’a revue au moment des mesures provisoires de janvier 2016 au moment où la Cour a ordonné son hébergement en centre de réadaptation. [ 8 ] Le véritable milieu d’appartenance de l’adolescent est celui de sa famille d’accueil. [ 9 ] Il reconnaît qu’il doit amender sa conduite s’il veut retourner vivre dans sa famille d’accueil. [ 10 ] L’adolescent n’entend pas demander de rétablir les contacts avec sa mère biologique. [ 11 ] La Directrice entend préparer le retour de l’adolescent dans sa famille d’accueil après son séjour en centre de réadaptation.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 12 ] ACCUEILLE la requête; [ 13 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescent, X, sont toujours compromis; [ 14 ] ORDONNE que l’adolescent soit hébergé en centre de réadaptation; [ 15 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’adolescent et à sa famille; [ 16 ] ORDONNE à la mère de faire rapport à la Directrice de la protection de la jeunesse A sur l’évolution de la situation;

[ 17 ] ORDONNE que les coordonnées de la famille d’accueil demeurent confidentielles à l’égard de la mère; [ 18 ] INTERDIT tout contact entre l’adolescent et sa mère, sauf pour des fins thérapeutiques et ce, en présence d’une tierce personne désignée par la Directrice de la protection de la jeunesse A; [ 19 ] INTERDIT tout contact entre l’adolescent et sa tante maternelle, madame B; [ 20 ] INTERDIT tout contact entre l’adolescent et sa grand-mère maternelle, madame C; [ 21 ] MAINTIENT le retrait de certains attributs de l’autorité parentale à la mère et PERMET à la Directrice de la protection de la jeunesse A de signer les autorisations nécessaires concernant les soins de santé, les activités scolaires, les loisirs, les voyages incluant l’obtention d’un passeport, d’un permis de conduire et les prêts et bourses; [ 22 ] RECOMMANDE que les contacts entre l’adolescent et sa fratrie soient organisés sur demande de l’adolescent et dans son intérêt; [ 23 ] CONFIE la situation de l’adolescent, X, à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l’exécution des mesures; [ 24 ] LE TOUT jusqu’au 31 décembre 2016. __________________________________ JEAN GRAVEL, J.C.Q.

Me Frédérique Dupuy, procureur pour la Directrice Me Karine Poissant, procureure de l’adolescent Me Johanne Leduc, procureure pour la mère