2013 QCCQ 3986, 2013 QCCQ 3986

Protection de la jeunesse — 13567 2013 QCCQ 3986 JL3199 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 200-41-002437-994 DATE : 22 février 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante c. X ([…] 98) En qualité d’adolescent et A «mère»

En qualité de parent ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le 23 novembre 2012, des mesures ont été prononcées, à

titre intérimaire, dans la situation de X, qui est alors principalement confié à son grand-père, monsieur B. Des recherches étaient en cours pour trouver une ressource de type famille d'accueil pour X les problèmes de santé du grand-père ne lui permettant pas d'héberger X de façon permanente. [ 2 ] Ce jour, la directrice de la protection de la jeunesse propose que X soit confié à la famille d'accueil de madame C et de monsieur D, et ce, jusqu'à majorité.

X, par son procureur, la mère, le grand-père ainsi que madame C, dans leur témoignage respectif, manifestent tous leur accord avec tel projet. [ 3 ] Dans les jours suivant la dernière audition, une famille d'accueil a été effectivement trouvée pour X et les hasards de la vie ont fait que cette famille d'accueil s'avérait être la grand-tante de X. [ 4 ] Les présentations ainsi que l'intégration se sont déroulées de façon très favorable et ont permis l'intégration définitive de X dans ce milieu, à la mi-décembre 2012.

Un autre beau hasard a fait que X a pu bénéficier d'un transport lui permettant d'être maintenu dans le même milieu scolaire. [ 5 ] Madame C confirme qu'elle était effectivement disponible pour recevoir un enfant additionnel dans son milieu d'accueil qui compte déjà quatre enfants hébergés. Elle indique que l'intégration de X s'est très bien déroulée et qu'elle est prête à le recevoir jusqu'à sa majorité. Quant au grand-père, il continue à avoir des contacts avec X les fins de semaine et continuera à le faire tant et aussi longtemps que X le voudra et que sa santé le permettra.

X apparaît fort heureux de ce dénouement dans sa vie. [ 6 ] Pour ce qui est de la mère, elle voudrait voir son fils davantage, mais tenant compte de ses difficultés, dont sa dernière rechute

et de l'importance de la stabilité pour X, il n'y a pas lieu de modifier les modalités de contacts mère-adolescent.

POUR CES MOTIFS , le Tribunal: [ 7 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l'adolescent toujours compromis. [ 8 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes jusqu'à la majorité de l'adolescent: - Que l'adolescent soit confié à une famille d'accueil et que cette famille soit celle de madame C et de monsieur D; - Qu' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille; - Que la mère fasse rapport périodiquement sur les mesures qu'elle applique à elle-même ou à son adolescent pour corriger la situation; - Que l'adolescent et sa mère participent activement aux mesures ordonnées; - Que les attributs parentaux, quant au soin de santé, activités scolaires, activités parascolaires, loisirs, obtention d'un passeport, autorisation de voyage, soient retirés à la mère et qu'ils soient confiés à la famille d'accueil; - Que les contacts de mère-adolescent s'effectuent dans un milieu approuvé par la directrice de la protection de la jeunesse et en présence d'une tierce personne désignée par la directrice de la protection de la jeunesse, à raison de quatre (4) contacts par année, à condition que la mère soit sobre durant le contact; - Que les contacts entre X et son grand-père, monsieur B, soient favorisés; - Que les contacts entre X et sa grand-mère, madame E, soient favorisés; [ 9 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ Jean Lebel, j.c.Q.

Me Philippe Bélanger, pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Stéphanie Dion, pour l’adolescent /jb Date d’audience : 2013-02-22