2011 QCCA 2190, 2011 QCCA 2190
Opinion
Maillé c. Banque Laurentienne du Canada 2011 QCCA 2190 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-09-021942-115 (500-17-064805-115) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: Le 29 novembre 2011 L’HONORABLE NICHOLAS KASIRER, J.C.A.
PARTIE REQUÉRANTE AVOCAT FRANÇOIS MAILLÉ FIDUCIE FAMILIALE FRANÇOIS MAILLÉ Personnellement Absente Absente ANDRÉA COUTURE
PARTIE INTIMÉE AVOCATE BANQUE LAURENTIENNE DU CANADA Me Mélanie Archambault BRUNET & BRUNET REQUÊTE DE L'INTIMÉE POUR FAIRE EXÉCUTER LE JUGEMENT
Greffière : Annick Nguyen Salle: RC-18 AUDITION 11h27 : Début de l'audience. Monsieur Maillé fait une demande de remise. 11h29 : Me Archambault conteste la demande de remise. 11h31 : Réplique de monsieur Maillé. 11h35 : Commentaires de Me Archambault. 11h38 : Suspension. 11h48 : Reprise de l'audience. 11h49 : PAR LE JUGE. Jugement – Voir page 3. Annick Nguyen Greffière JUGEMENT [ 1 ] L'appelant, monsieur François Maillé, qui se représente seul, demande une remise de la requête dont je suis saisi en vue de lui donner le temps d'engager un avocat pour mieux préparer sa cause. [ 2 ] L'intimée s'y oppose.
Elle soutient que la requête n'a pas pris monsieur Maillé par surprise et qu'il cherche, par sa demande de remise, de reporter l'inévitable. [ 3 ] Or, je fais constater à l'avocate de l'intimée que sa propre requête n'est pas accompagnée par l'inscription en appel, pourtant nécessaire pour la trancher. Bref, personne ne me semble être prêt à procéder ce matin. [ 4 ] Compte tenu des plaidoyers des parties, je suis d'avis qu'il est dans l'intérêt de la justice que le dossier procède aussitôt que possible.
POUR CES MOTIFS, le soussigné : [ 5 ] ACCORDE la requête pour remise présentée par l'appelant, François Maillé; [ 6 ] FIXE péremptoirement la date d'audition de la requête pour faire exécuter le jugement au 14 décembre 2011, à 9h30, en salle RC-18. [ 7 ] LE TOUT , frais à suivre.
NICHOLAS KASIRER, J.C.A.
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