2016 QCCQ 5731, 2016 QCCQ 5731

Protection de la jeunesse — 16190 2016 QCCQ 5731 JL3199 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 200-41-012852-141 200-41-012853-149 DATE : 26 février 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante c. X ([...].06) Y ([...].08) En qualité d’enfants et A «père» et B «mère»

En qualité de parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse demande la prolongation de mesures de protection prononcées le 14 novembre 2014, ordonnance qui maintenait les enfants dans leur milieu familial avec diverses mesures de soutien à la famille pour un an. On recommande la poursuite de l’intervention DPJ jusqu’au 31 juillet 2016, ce qui est accepté par les père et mère ainsi que par les enfants, tous représentés par procureurs.

Il est prépondérant que, malgré certaines améliorations, l’intervention de la DPJ doit se poursuivre pour assurer une réponse la plus complète et soutenue possible aux besoins des enfants. [ 2 ] Les parents ont vécu, certes, des moments plus difficiles en lien avec la détention du père jusqu’en mars 2015, puis avec le décès du beau-père qui soutenait la famille sur divers plans, la mère a également vécu des problèmes de santé qui ont interféré avec sa disponibilité pour les enfants, mais, malgré ces explications et justifications, il est prépondérant que la réponse aux besoins des enfants a été parfois plutôt précaire. [ 3 ] Les parents doivent toujours travailler divers aspects, dont la surveillance à accorder aux enfants, l’encadrement, la routine, la stimulation, la constance.

Les parents ont des ressources, sont, dit-on, débrouillards, disponibles, mais doivent viser une meilleure mise en application des mesures qui leur sont proposées. Ils doivent également apprendre à faire davantage confiance. Il faut, par contre, souligner que les parents sont plus assidus dans les rendez-vous pour les soins de santé, ils sont plus impliqués également dans le suivi scolaire. [ 4 ] Considérant les admissions faites à l’audience, les témoignages des père et mère, la preuve documentaire, les besoins ainsi que

l’intérêt des enfants.

POUR CES MOTIFS , le Tribunal: [ 5 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement des enfants toujours compromis. [ 6 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes jusqu’au 31 juillet 2016: - Que les enfants soient maintenus dans leur milieu familial; - Qu' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance aux enfants et à leur famille; - Qu' un éducateur apporte aide, conseils et assistance aux enfants et à leur famille pour la période jugée nécessaire; - Que les parents fassent rapport périodiquement sur les mesures qu'ils appliquent à eux-mêmes ou à leurs enfants pour corriger la situation; - Que les enfants reçoivent les soins et services de santé requis par leur état, dont que Y bénéficie d’un suivi en orthophonie et X d’un suivi en nutrition; [ 7 ] PREND ACTE que les parents s’engagent à appliquer de façon assidue les recommandations des différents professionnels impliqués auprès de leurs enfants. [ 8 ] CONFIE la situation des enfants à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ Jean Lebel, j.c.Q.

Me Julie Belzile, pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Mathieu Thériault, pour les enfants Me Jean-Berchmans Grondin, pour les parents /jb Date d’audience : 2016-02-26