2020 QCCQ 8355, 2020 QCCQ 8355

Protection de la jeunesse — 205680 2020 QCCQ 8355 JG2189 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N o : 450-41-007184-196 DATE : 14 septembre 2020 SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LISE GAGNON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] Demanderesse -et- X Née le [...] 2007 Enfant -et- A -et- B (décédé

e) Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________

MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande la révision d’une ordonnance rendue le 4 septembre 2019 par la juge Monique Lavallée, par laquelle elle confiait X à son demi-frère et sa conjointe, tout en prenant acte de l’intention de la Directrice de procéder à la clarification d’un projet de vie pour elle.

Au même moment, la juge Lavallée interdisait tout contact entre X et son père. [ 2 ] Aujourd’hui, la Directrice soutient que l’intérêt de X est de demeurer confiée à son demi-frère jusqu’à sa majorité. [ 3 ] Le père est absent, bien qu’il ait reçu signification de la demande. Il dit ne plus vouloir recevoir aucun avis de la part de la Directrice et n’a pas l’intention de se présenter au Tribunal. [ 4 ] La mère est décédée. [ 5 ] L’avocate de l’enfant se dit en accord avec ce qui est proposé. [ 6 ] Le Tribunal constate que X fonctionne bien chez son demi-frère et sa conjointe.

Elle fréquente l’école régulièrement et réussit bien dans l’ensemble de ses matières. [ 7 ] Le demi-frère et sa conjointe désirent s’occuper de X jusqu’à sa majorité. [ 8 ] Le père ne respecte pas l’interdit de contact prononcé lors du dernier jugement. Il communique avec X par les réseaux sociaux et lui fait vivre de la culpabilité. Il refuse de collaborer avec la Directrice. [ 9 ] Le Tribunal invite le père à respecter l’ordonnance. S’il veut contribuer positivement à la vie de sa fille, il aurait tout intérêt à collaborer avec la Directrice et à ne pas vivre en parallèle de l’ordonnance.

En agissant comme il le fait, le père provoque des réactions négatives chez sa fille. Le Tribunal est certain que ce n’est pas ce que le père veut pour elle. [ 10 ] Si les intentions du père sont réellement bienveillantes, il est invité à s’abstenir de faire des interventions en parallèle de la présente décision auprès de sa fille. [ 11 ] Pour le reste, le Tribunal conclut que l’intérêt de X est de demeurer confiée à son demi-frère et sa conjointe.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente demande; DÉCLARE la sécurité et le développement de X encore et toujours compromis; RÉVISE l'ordonnance rendue le 4 septembre 2019; ORDONNE l’hébergement de X dans la famille d’accueil de proximité de son demi-frère, monsieur C, et de sa conjointe, madame D ; INTERDIT tout contact direct ou indirect entre X et son père; AUTORISE , en faveur de l’enfant, un contact avec son père sous supervision, dans un but thérapeutique, à la demande de l’enfant et accompagnée par un professionnel; AUTORISE , en faveur de l’enfant, des contacts avec son frère Y en tenant compte de leurs besoins respectifs; ORDONNE que l’enfant reçoive tous les soins et services de santé requis par son état, notamment un suivi personnel en lien avec son vécu familial; ORDONNE que le père participe activement et avec transparence aux mesures ordonnées, notamment qu’il entreprenne un suivi concernant ses difficultés personnelles; RETIRE au père l’ensemble des attributs de l’autorité parentale concernant l’enfant; CONFIE à monsieur C et sa conjointe, madame D, l’ensemble des attributs de l’autorité parentale retirés au père; ORDONNE qu'une ou des personnes, oeuvrant au sein du CIUSSS A ou de tout autre établissement ou organisme, apportent aide, conseil et assistance à X ainsi qu’à son père s’il en fait expressément la demande, le tout jusqu’à la majorité de X, soit le [...] 2025; CONFIE la situation de X à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. [1] Signé le 25 septembre 2020

___________________________________ Lise Gagnon, J.C.Q. M e Marie-Pier Trépanier Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Anyssa Lacoste Avocate de l’enfant Date d’audience : 14 septembre 2020