2015 QCCA 1424, 2015 QCCA 1424
Opinion
M.B. c. Financière Manuvie 2015 QCCA 1424 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-09-025365-156 (500-22-216523-145) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 3 septembre 2015 SOUS LA PRÉSIDENCE : ME CATHERINE DUFOUR, Greffière-adjointe APPELANTS AVOCAT(
S) M... B... Me Marin Cojocaru ( Turbide, Lefebvre, Roy ) INTIMÉ AVOCAT(
S) FINANCIÈRE MANUVIE Me Julie Anne Brien (Financière Manuvie) En appel d'un jugement rendu le 14 mai 2015 par l'honorable Dominique Vézina de la Cour du Québec, district de Montréal. DESCRIPTION : Requête pour prolonger un délai
Greffière d'audience : Shirley Thomas SALLE : RC-18 AUDITION Vu que la requête n’est pas contestée, les parties ont été dispensées d’être présentes à la cour ce matin. Jugement – Voir page 3.
SHIRLEY THOMAS Greffière d'audience PAR LA GREFFIÈRE JUGEMENT [ 1 ] Vu les motifs de la requête et que celle-ci n’est pas contestée; [ 2 ] Vu la demande de l’intimée afin que le délai de production de son exposé soit aussi prolongé, et ce, jusqu’au 27 novembre 2015; [ 3 ] Vu que les nouveaux délais de production des exposés des parties feront en sorte que la date d’audition du pourvoi initialement fixée au 3 décembre 2015 ne pourra être conservée; [ 4 ] Je suis d’avis de faire droit à la demande de l’appelant et de prévoir un nouvel échéancier pour la production de l’exposé de l’intimée et pour l’audition du pourvoi.
Les parties ont d’ailleurs manifesté leur accord au report du pourvoi. POUR CES MOTIFS , la soussignée : [ 5 ] ACCUEILLE la requête sans frais; [ 6 ] PROLONGE le délai de signification et de production de l'exposé de l'appelant jusqu'au 23 octobre 2015; [ 7 ] FIXE le délai de signification et de production de l'exposé de l’intimée au 27 novembre 2015; [ 8 ] RETIRE le pourvoi du rôle du 3 décembre 2015 en salle Antonio-Lamer; [ 9 ] FIXE l'audition du pourvoi au 9 février 2016 en salle Antonio-Lamer à 9h30 pour une durée de 60 minutes. ME CATHERINE DUFOUR , Greffière-adjointe
Loading document…