2016 QCCA 1976, 2016 QCCA 1976

Gauvin c. R. 2016 QCCA 1976 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-005940-158 (505-01-096054-115) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 5 décembre 2016 CORAM : LES HONORABLES NICOLE DUVAL HESLER , J.C.Q. France THIBAULT , J.C.A. PATRICK HEALY , J.C.A. APPELANT AVOCAT ROGER GAUVIN Me ALAIN DUBOIS (absent) (Dubois et associé

s) INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me MAUDE PAYETTE (Directeur des poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : Appel porté au rôle en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault

AUDITION 9 h 41 Début de l’audition. Me Dubois est absent. 9 h 41 Me Payette informe la Cour qu’elle a reçu copie d’un désistement d’appel daté du 14 septembre 2015, qui n’a jamais été transmis au greffe de la Cour. 9 h 42 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] LA COUR : [ 2 ] DONNE ACTE du désistement d’appel daté du 14 septembre 2015. nicole duval hesler, j.c.q. FRANCE THIBAULT, J.C.A. PATRICK HEALY, J.C.A.