2012 QCCQ 8246, 2012 QCCQ 8246

Protection de la jeunesse — 124429 2012 QCCQ 8246 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 655-41-000152-087 DATE : Le 1 er août 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de : X Née le […] 1997 Adolescente [INTERVENANTE 1] Personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse Requérante et A Mère ______________________________________________________________________ MOTIFS ÉCRITS DU JUGEMENT PRONONCÉ ORALEMENT LE 17 JUILLET 2012 [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en révision en vertu des articles 95 (1) et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse concernant X , née le […] 1997. [ 2 ] La requérante demande que l'ordonnance rendue par le Tribunal le 25 octobre 2011 soit révisée et qu'il soit ordonné l'hébergement obligatoire de l'adolescente en famille d'accueil pour une période de six (6) mois. [ 3 ] L'adolescente est présente à l'audience et dûment représentée. Elle admet les allégations de la requête et consent à ses conclusions.

D'ailleurs, c'est elle-même qui a demandé d'être sortie du milieu familial pour être hébergée en famille d'accueil. [ 4 ] Le rapport d'évolution et d'orientation préparé par madame [intervenante 1] le 5 juillet 2012 a été produit pour valoir son témoignage. [ 5 ] Il appert de ce rapport que l'adolescente, âgée de 15 ans, fréquente l'école de sa communauté en secondaire I. [ 6 ] Durant la dernière ordonnance, l'adolescente a manifesté à plusieurs occasions que sa mère consomme du cannabis et des «speeds» et que cette dernière ment aux intervenants concernant le suivi psychosocial. [ 7 ] De plus, l'adolescente se plaint d'avoir beaucoup de responsabilités; elle doit préparer les repas pour sa petite sœur et son frère ainsi qu'effectuer le ménage de la résidence. [ 8 ] L'adolescente mentionne qu'elle ne se sent pas bien dans le milieu maternel et désire réintégrer une famille d'accueil. [ 9 ] La mère, quant à elle, est bénéficiaire de prestations d'aide sociale et est mère monoparentale de quatre (4) enfants.

[ 10 ] Elle est connue pour avoir des antécédents de consommation de drogue et d'alcool et a même eu des démêlés avec la justice pour des problèmes de violence conjugale avec son ex-conjoint. [ 11 ] La mère maintient qu'elle a cessé toute consommation de drogue et d'alcool depuis sa thérapie effectuée en juin 2010.

Elle ne comprend pas les verbalisations de sa fille à ce sujet, mais confirme que la situation est difficile étant souvent en conflit avec cette dernière. [ 12 ] Cependant, la preuve ne permet pas au Tribunal de douter des propos de l'adolescente. [ 13 ] Il appert de la preuve que la sécurité ou le développement de l'adolescente est toujours compromis et qu'il est dans son intérêt, comme elle le désire, qu'elle soit hébergée en famille d'accueil.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: ACCUEILLE la requête en révision; RÉVISE l'ordonnance rendue; DÉCLARE que la sécurité ou le développement de l'adolescente est toujours compromis; ORDONNE l'hébergement obligatoire de l'adolescente en famille d'accueil pour une période de six (6) mois; ORDONNE qu'une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescente et à sa famille pendant ladite période; ORDONNE que l'adolescente reçoive tous les soins et services de santé requis par son état, notamment la poursuite du suivi psychologique pour la durée jugée nécessaire par le professionnel; ORDONNE à la mère de maintenir une sobriété en tout temps lors des contacts avec l'adolescente; CONFIE la situation de l'adolescente au Directeur de la protection de la jeunesse pour exécution de la présente ordonnance; ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer. __________________________________ FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q.

Me LYNE MONGER Centre jeunesse A Procureure de la requérante Me MARC-ANDRÉ ÉMARD Aide juridique A Procureur de l'adolescente La mère est absente Date d’audience : Le 17 juillet 2012