Adoption — 18487 2018 QCCQ 8057 JC0C44 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N o : 200-43-000049-185 DATE : 30 octobre 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE SYLVIE CÔTE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ A et B Codemandeurs et C Mise en cause et La directrice de la protection de la jeunesse Mise en cause Demanderesse et X Sujet né le […] 2017 ______________________________________________________________________ JUGEMENT corrigé le 20 novembre 2018 (dans l’entête) (sur demande en ordonnance de placement) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.P.C. (RLRQ, c.

C-25.01) et 582 C.C.Q.). [ 1 ] CONSIDÉRANT la demande de placement en vue de l'adoption de l’enfant X, né à Ville A le […] 2017 ; [ 2 ] CONSIDÉRANT que la demande est conforme aux prescriptions légales relatives à l'adoption et dans l’intérêt de l’enfant ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 3 ] ACCUEILLE la demande; [ 4 ] ORDONNE le placement aux fins d’adoption de X, né le […] 2017 auprès de A et B;

[ 5 ] CONFÈRE l’exercice de l’autorité parentale à l’égard de l’enfant X à A et B; [ 6 ] RECOMMANDE à la directrice de la protection de la jeunesse d’effectuer une évaluation de la situation de l’enfant pendant la durée du placement pour adoption ; [ 7 ] PERMET à l’enfant mis(

e) en cause d’exercer ses droits civils sous les nom et prénom de X ; [ 8 ] RÉDUIT à trois mois la durée du placement aux fins d'adoption. __________________________________ SYLVIE CÔTE , j.c.Q. M e Marie-Claude Tremblay-Bégin pour Me Philippe Bélanger, pour la directrice de la protection de la jeunesse Date de l’instruction : 30 octobre 2018 /sl