2023 QCCQ 8971, 2023 QCCQ 8971

Adoption — 23451 2023 QCCQ 8971 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 705-43-001401-235 JUGEMENT RENDU LE : 22 septembre 2023 JUGEMENT ÉCRIT MOTIVÉ LE : 27 septembre 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LUC JOLY, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans l’affaire de : X Née le […] 2021 Enfant concernée -et- LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Demanderesse -et- A -et- B Défendeurs ______________________________________________________________________ JUGEMENT EN DÉCLARATION D’ADMISSIBILITÉ À L’ADOPTION MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.p.c. et 582 C.c.Q. ). [ 1 ] La Directrice présente une demande visant à faire déclarer l’enfant admissible à l’adoption. [ 2 ] Considérant que l’enfant née le […] 2021 a toujours vécu en famille d’accueil puisqu’elle a fait l’objet de son premier placement alors qu’elle était âgée de quelques jours après sa naissance. [ 3 ] Considérant que l’enfant a tissé des liens significatifs avec sa famille d’accueil actuelle qu’elle considère comme étant son unique figure parentale, elle évolue dans ce milieu de vie depuis l’âge de six mois. [ 4 ] Considérant que les parents ne contribuent d’aucune façon aux soins, à l’entretien et à l’éducation de l’enfant, ne s’intéressent pas à son vécu, n’ont pas de contact avec l’enfant depuis mars 2022. [ 5 ] Considérant que les parents ont abandonné l’enfant et ils n’ont pas l’intention de s’investir dans la vie de leur fille. [ 6 ] Considérant que l’enfant n’a développé aucun lien avec ses parents et elle ne les connaît pas et n’a pas conscience de leur existence. [ 7 ] Considérant la preuve documentaire qui fait état du projet de la famille d’accueil d’adopter l’enfant.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 8 ] ACCUEILLE la demande de la Directrice; [ 9 ] DÉCLARE X née le […] 2021 admissible à l’adoption; [ 10 ] SUSPEND l’exercice de l’autorité parentale des défendeurs, soit monsieur B et madame A, qui sont les père et mère de l’enfant X, à l’égard de celle-ci; [ 11 ] DÉSIGNE la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre intégré des services sociaux A aux fins d’exercer l’autorité parentale à l’égard de l’enfant mineure X; [ 12 ] AUTORISE la demanderesse à recevoir une copie du jugement à être rendu;

[ 13 ] AUTORISE le greffier de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, à transmettre à la demanderesse l’original du certificat de naissance de l’enfant produit au soutien de la présente demande. __________________________________ LUC JOLY, J.C.Q. Me Mélinda Lachance Avocate de la DPJ Date d’audience : 22 septembre 2023