2019 QCCA 356, 2019 QCCA 356
Opinion
R. c. Almeida 2019 QCCA 356 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006489-171 (500-01-093703-137) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 25 FÉVRIER 2019 CORAM : LES HONORABLES YVES-MARIE MORISSETTE , J.C.A. GUY GAGNON , J.C.A. SUZANNE GAGNÉ , J.C.A. APPELANTE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me ALEXANDRE GAUTHIER (Directeur des poursuites criminelles et pénales) INTIMÉ DANIEL ALMEIDA PRÉSENT DESCRIPTION : Appel porté au rôle en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle , en vigueur lors du dépôt de l’avis d’appel
Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 30 Début de l’audition. 9 h 31 M. Almeida informe la Cour qu’il a contacté Me Benoit Demchuck pour le représenter dans le dossier. 9 h 32 Me Gauthier a parlé ce matin avec Me Demchuck. Il confirme que l’intimé souhaite retenir ses services et ajoute que Me Demchuck a demandé un délai de 30 jours pour évaluer la situation, à savoir s’il représentera l’intimé et ensuite pour prendre connaissance du mémoire de l’appelante. 9 h 34 Par la Cour : arrêt – voir page 3.
Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Vu les explications de l’intimé; LA COUR : [ 2 ] REPORTE le dossier au rôle spécial du 25 mars 2019, à 9 h 30, en salle Pierre-Basile-Mignault. YVES-MARIE MORISSETTE, J .C.A. GUY GAGNON, J .C.A. SUZANNE GAGNÉ, J .C.A.
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