2023 QCCQ 7748, 2023 QCCQ 7748

R. c. Marcoux Bélanger 2023 QCCQ 7748 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE BEDFORD LOCALITÉ DE GRANBY « Chambre criminelle et pénale » N° : 460-01-040517-223 DATE : 26 septembre 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE SERGE CHAMPOUX, J.C.Q. ______________________________________________________________________ SA MAJESTÉ LE ROI Poursuivant c.

KARL MARCOUX BÉLANGER Accusé ______________________________________________________________________ DÉCISION QUANT À LA PEINE ______________________________________________________________________ [ 1 ] Karl Marcoux Bélanger a plaidé coupable à l’accusation d’avoir commis des voies de fait armées contre Stéphane Simard le 11 mars 2022 à Granby et à la même occasion de lui avoir infligé des lésions corporelles. Ces deux accusations sont poursuivies comme étant des actes criminels. [ 2 ] À ce titre, ces crimes sont punissables chacun d’une peine maximale de dix ans d’incarcération.

Ce seul fait permet de mesurer la gravité des infractions reprochées et l’importance que le législateur leur accorde. [ 3 ] Les faits mis en preuve montrent qu’à l’époque en question, T... D... est alternativement ou simultanément en relation tant avec l’accusé qu’avec la victime. [ 4 ] La journée du 11 mars, elle se trouve dans la voiture de Stéphane Simard avec lequel, à ce que j’en retiens, elle vient de rompre, et avec qui elle veut régler certaines choses.

Elle demande à l’accusé de les suivre, dans sa propre voiture, afin, dans une certaine mesure, d’assurer sa sécurité. [ 5 ] Il semble que monsieur Simard le savait, à un point, et trouve désagréable que l’accusé les suive. Il demande à madame D... d’appeler l’accusé et de lui dire de cesser de le faire. [ 6 ] À la suite de cette conversation, les deux voitures se retrouvent un peu plus loin côte à côte. Monsieur Simard sort de sa voiture. Il n’a aucune arme.

L’accusé, qui dit que Stéphane Simard avait frappé dans sa vitre avec sa main, décide de sortir aussi. [ 7 ] Il prend toutefois ce qui a été décrit comme – et cela est admis – une « barre de fer ». Je comprends qu’il s’agissait de la barre métallique fournie avec une voiture pour défaire une roue en cas de crevaison. [ 8 ] Karl Marcoux Bélanger aurait balancé cette arme à la hauteur de l’estomac de monsieur Simard. Selon ce dernier, il l’aurait touché à cet endroit, alors que selon l’accusé, Stéphane Simard esquive ce premier coup.

Quoi qu’il en soit, Stéphane Simard se serait retrouvé plié devant l’accusé qui, cette fois, lui donne un coup sur le côté de la tête. [ 9 ] Stéphane Simard s’écroule par terre et madame D... intervient pour faire arrêter les coups de l’accusé sur la victime. Des photos de la blessure sont produites [1] , lesquelles montrent la très grande entaille sur le crâne de Stéphane Simard et le sang qui s’en est écoulé. Je reviendrai plus loin sur les séquelles de la victime. [ 10 ] Un rapport présentenciel a été commandé puis reçu, lequel permet de mieux connaître l’accusé.

Au moment des observations sur la peine, tant l’accusé, la victime, que madame D... ont aussi été entendus. Quant au rapport préparé, celui-ci est franchement négatif. [ 11 ] Karl Marcoux Bélanger a aujourd’hui 33 ans. Le rapport présentenciel explique qu’il fait vie commune de manière intermittente depuis quatre ans avec madame D....

Avec elle, ils ont une jeune fille à laquelle toutefois, il n’a plus d’accès, celle-ci étant placée en famille d’accueil. [ 12 ] Dans le cadre des procédures visant l’enfant, des conseils lui auraient été donnés de s’investir dans un suivi auprès de l’organisme Ressource pour hommes, un programme d’aide. Il ressort clairement du rapport que l’accusé a été très négligent dans la mise en application de ce programme, a fait défaut à de multiples reprises de faire le suivi demandé et que son dossier a finalement été fermé.

Dans son témoignage, au moment des observations sur la peine, il confirme essentiellement cette triste réalité, mentionnant avoir raté une autre rencontre la semaine précédant son témoignage. [ 13 ] Il est d’ailleurs à souligner que la préparation du rapport présentenciel n’a pas été particulièrement facilitée par l’accusé qui a raté un des rendez-vous avec l’agent chargé de sa rédaction. [ 14 ] Il en ressort toutefois clairement que l’abandon de son enfant par l’accusé serait survenu dans le cadre d’une démarche de la Direction de la protection de la jeunesse pour protéger cette enfant.

Dans ce cadre, Karl Marcoux Bélanger aurait été mis devant l’alternative suivante : poursuivre ses démarches de reprise de contacts et d’implication auprès de sa fillette, y compris l’investissement auprès de Ressource pour hommes, et mettre fin à sa relation toxique avec la mère de l’enfant – madame D... – ou poursuivre sa relation avec cette dernière.

Il a choisi la relation avec madame D.... [ 15 ] Le rapport présentenciel mentionne que l’accusé aurait grandi dans une famille qui, semble-t-il, l’a laissé avec d’importantes carences affectives. [ 16 ] Son parcours scolaire, ralenti ou entravé par un désir d’être populaire, de plaire, s’avère difficile. Il rejette l’autorité et adopte des comportements erratiques. Il s’implique aussi, dit-il, dans une certaine criminalité sans toutefois être arrêté ou judiciarisé à cette époque [2] . [ 17 ] Il admet commencer à ce moment la consommation de cannabis, laquelle perdure encore aujourd’hui.

En 2009, à 19 ans, il est condamné pour une introduction par effraction. Il est soumis, notamment, à une probation qu’il ne respecte pas et est condamné en 2011 pour le bris de cette probation. [ 18 ] Il est à nouveau condamné en 2014, en 2015 et en 2017 pour des possessions de stupéfiants, puis aussi en 2017 pour un bris de probation [3] . [ 19 ] Au rapport présentenciel, il déclare consommer du cannabis « quasi quotidiennement [4] ». Au moment des observations sur la peine, sa conjointe dit qu’il le fait très rarement, puis trois fois par semaine.

L’accusé parle aussi de trois fois par semaine, mais affirme avoir l’intention d’arrêter. [ 20 ] On parle ainsi d’une personne influençable, qui peine à mettre ses limites et qui ne veut pas être rejetée [5] . [ 21 ] Karl Marcoux Bélanger aurait eu deux relations conjugales principales, dont celle dans laquelle il se trouve actuellement avec madame D.... Ces deux relations sont décrites dans le rapport comme toxiques [6] . L’accusé accepte dans un tel contexte des insatisfactions évidentes et adopte ce que le rapport décrit comme « quelques comportements typiques de la dépendance affective [7] ».

En fait, le rapport va jusqu’à dire que cette grave situation est « la pierre angulaire de ses difficultés, voire de son passage à l’acte [8] ». [ 22 ] Le rapport dit aussi [9] : Il semble avoir éprouvé des difficultés à se détacher de ses affects et avoir dirigé son malaise dans la violence.

Le contexte laisse penser que l’intimé a extériorisé sa colère et l’ensemble de sa souffrance sur la victime, sans égards aux conséquences possibles. [ 23 ] Le même rapport parle aussi de ses difficultés dans la résolution des problèmes, de mauvais choix quant aux solutions à envisager, ou encore de sa difficulté à prendre ses responsabilités [10] . Il aurait d’ailleurs fait faillite dans les dernières années. [ 24 ] Il est utile de rajouter que le témoignage de l’accusé n’est aucunement rassurant à ce sujet.

Plus précisément, il explique avoir choisi d’abandonner son enfant pour maintenir sa relation avec madame D..., mais, en plus, vu les graves crises d’anxiété de sa conjointe, avoir dû grandement réduire ses heures de travail. [ 25 ] Cela ne l’a pas empêché de faire un dépôt de 15 000 $ sur une nouvelle maison, de la louer à raison de 2 000 $ par mois, d’avoir changé de voiture et de parler de frais de dentisterie à encourir de plusieurs milliers de dollars dans la prochaine année. [ 26 ] Le rapport conclut pourtant à une certaine ouverture de l’accusé à des remises en question relativement à son comportement, ce qui représente un aspect davantage positif. [ 27 ] Stéphane Simard a été entendu.

Il faut immédiatement faire mention qu’il est actuellement accusé d’agression sexuelle sur madame D..., de même que de l’avoir séquestrée, relativement à des faits survenus en août 2022, soit après les faits reprochés actuellement à Karl Marcoux Bélanger. Il fait aussi face à des accusations de bris de conditions pour avoir communiqué à trois reprises avec cette dame par la suite. [ 28 ] Il a plaidé non coupable à ces accusations et son dossier chemine. Il n’a jamais été condamné pour quelque autre crime avant et est présumé innocent.

Il témoigne aussi à l’effet que la plaignante lui a offert 10 000 $ et le retrait des accusations contre lui en échange du retrait de la plainte contre Karl Marcoux Bélanger. Il a refusé. [ 29 ] Celui-ci s’exprime calmement et posément. Il explique qu’après l’agression dont il a été victime, il n’a pas pu travailler pour environ six mois, lui qui avait toujours pu le faire.

Il s’est retrouvé sur l’aide sociale, ce qui, toujours selon son témoignage, a été une période très humiliante pour lui. [ 30 ] Il s’est depuis retrouvé du travail dans une entreprise de Granby, et est maintenant opérateur de chariot élévateur. Il parle surtout

de ses graves maux de tête, qui heureusement se sont estompés graduellement, mais particulièrement de ses pertes de mémoire à court terme. [ 31 ] Il affirme avoir de telles pertes de mémoire très souvent. Il oublie ses clés, il oublie où il les a mises à de multiples reprises. Il n’avait pas ce genre de problème auparavant. [ 32 ] Il affirme aussi avoir eu de multiples contacts non désirés avec l’accusé depuis le 11 mars, notamment en ce que l’accusé, s’il le croise, klaxonne à son intention, sans raison.

Il indique de plus avoir rencontré l’accusé alors que cela était interdit à celui-ci. [ 33 ] Il est convaincu que si madame D... n’était pas intervenue pour arrêter l’accusé le 11 mars 2022, il serait décédé. À voir les blessures de l’accusé, cela ne paraît pas farfelu. [ 34 ] Il mentionne enfin faire l’objet de suivis médicaux et bientôt, doit entreprendre un tel suivi neurologique. [ 35 ] L’accusé a témoigné. J’ai déjà fait état de son projet d’achat de maison, et de certains autres projets qu’il a. [ 36 ] Son témoignage, par ailleurs, n’amène rien pour dissiper les craintes.

Je comprends qu’actuellement il est « valet » ou plutôt préposé au stationnement au complexe Beachclub de Pointe-Calumet. Il s’agirait d’un emploi de quelques jours par semaine. Il travaille à cet endroit en compagnie de madame D..., qui à ce que j’en comprends, ne peut se passer de lui. La durée du trajet pour se rendre au travail serait d’environ 1 h 30, seulement dans une direction. [ 37 ] Questionné à savoir comment il se sent à la suite des crimes qui lui sont reprochés, il commence par expliquer avoir beaucoup de regrets en raison des conséquences sur lui.

Par la suite, il rajoute, du bout des lèvres, regretter aussi les conséquences subies par la victime. [ 38 ] Quant à sa consommation de cannabis, que le rapport décrit comme quasi quotidienne [11] , il affirme vouloir y mettre fin et n’entrevoit pas de difficulté à le faire.

Pourquoi, dans ce cas, ne pas déjà avoir cessé? [ 39 ] Je souligne aussi que dans son témoignage, l’accusé Marcoux Bélanger dit être sorti de sa voiture avec la barre de métal puisque dans le passé, la victime avait déjà causé des dommages sur son ou ses véhicules et avait, à ces occasions, utilisé un petit bâton de baseball. [ 40 ] Il reconnaît toutefois que, malgré ses allégations d’avoir fait démolir plus d’un de ses véhicules par la victime, jamais il n’a saisi les policiers de ces graves accusations.

Je considère son témoignage bien peu crédible sur cette question. [ 41 ] De plus, il reconnaît que la journée du 11 mars 2022, Stéphane Simard n’avait pas de bâton de baseball quand il est venu à proximité de son véhicule. Clairement, même si je retiens son témoignage, à savoir qu’il n’avait pas réussi à frapper Stéphane Simard à son premier coup, ce dernier n’avait rien dans les mains à quelque moment de cette altercation. [ 42 ] Cette attaque me paraît sauvage, extrêmement violente et très grave.

La victime aurait pu décéder d’une telle attaque et l’idée même de frapper violemment quelqu’un à la tête avec une barre de métal montre une perte de contrôle ou encore une très grave propension à la violence. [ 43 ] Les images des blessures de la victime donnent froid dans le dos.

L’accusé se livre à ce type de violence sans aucun motif valable, si tant est que l’on puisse concevoir qu’il puisse exister des motifs pour se porter à de tels gestes. [ 44 ] Je déduis de cet enchaînement de faits que l’accusé était – et est – dans une relation très malsaine, probablement parce qu’il refoule ou ignore ses propres frustrations et insatisfactions, a explosé violemment contre une personne qui n’avait posé aucun geste véritablement agressif à son endroit et qui voulait simplement qu’on cesse de le suivre. [ 45 ] À

titre de facteurs atténuants, je note les plaidoyers de culpabilité, quoique plutôt tardifs et une certaine collaboration, quoique, encore une fois, discutable. [ 46 ] Par contre, à

titre de facteurs aggravants, il faut noter la gravité même de l’agression et le moyen de la commettre qui sont très inquiétants, l’absence de remords sincères ou convaincants, le rapport présentenciel très peu encourageant, le maintien et même l’incrustation de l’accusé dans des relations malsaines – qui l’ont entraîné dans les présents crimes – les graves et persistantes séquelles des crimes sur la victime ainsi que les antécédents judiciaires de l’accusé, lesquels ne sont pas les plus importants, mais demeurent pertinents. [ 47 ] La poursuite réclame une peine de 9 à 12 mois d’emprisonnement ferme, alors que la défense suggère plutôt une peine dans la collectivité, laquelle permettrait aussi à l’accusé de demeurer auprès de madame D..., victime d’épuisantes crises d’angoisse. [ 48 ] Il m’apparaît que la gravité des crimes, leur grande violence, ne serait pas adéquatement sanctionnée par une peine dans la collectivité, d’autant plus que cette demande vise à protéger une relation qui apparaît plus dangereuse qu’utile et qui a précipité la commission des crimes par l’accusé. [ 49 ] Je souligne aussi que les multiples défauts de l’accusé de participer à sa thérapie à Ressource pour hommes, son défaut de se présenter pour la préparation du rapport présentenciel, ses bris de probation passés et son aveu d’avoir brisé ses conditions de remise en liberté en rencontrant la victime le rendent un très mauvais candidat à une peine dans la collectivité.

Son passé démontre son incapacité à respecter des conditions qui lui sont imposées ou tout simplement, son absence de volonté à s’y conformer. [ 50 ] La peine suggérée par le ministère public apparaît même clémente. Une séparation de l’accusé d’avec madame D... lui permettra peut-être de réfléchir aussi à ses priorités, relativement par exemple à son enfant. [ 51 ] Par la suite, une longue probation apparaît nécessaire pour faire en sorte qu’il reçoive de l’aide en rapport avec ce qui semble

une problématique grave et récurrente en matière de dépendance affective. [ 52 ] POUR CES MOTIFS , l’accusé est CONDAMNÉ à 12 MOIS D’EMPRISONNEMENT sur chacun des chefs d’accusation concurrents entre eux, suivi d’une PROBATION de 3 ANS aux conditions présentes au dossier. __________________________________ Serge Champoux, J.C.Q. Me Jade Coderre Procureure du poursuivant Me Serge Michon Procureur de l’accusé Date d’audience : 17 juillet 2023