2020 QCCQ 9938, 2020 QCCQ 9938

Protection de la jeunesse — 207146 2020 QCCQ 9938 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] N° : 200-41-016336-190 DATE : le 27 novembre 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE PASCAL BÉRUBÉ, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LE DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE

Partie demanderesse, -et- X, née le [...] 2004 Adolescente – mis en cause, -et- A B Parents –

Partie défenderesse. ______________________________________________________________________ JUGEMENT (articles 95 al. 1 et 2 et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse) JT0880 ______________________________________________________________________ JB5443 MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La situation de X , née le [...] 2004, est connue du directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) depuis quelques années. [ 2 ] Le 9 janvier 2020, l’honorable Claude Tremblay déclare sa sécurité ou son développement toujours compromis pour divers

motifs [1] reliés aux difficultés de ses parents à répondre à ses besoins, mais également en raison de ses comportements problématiques. L’adolescente est alors confiée en centre de réadaptation pour une période de neuf mois. [ 3 ] Ce jour, le DPJ recommande que l’adolescente soit maintenue en centre de réadaptation pour une période additionnelle de neuf mois. L’adolescente, qui est présente à l’instruction, est en accord avec cette demande. La mère, qui est absente, fait savoir par le biais de son avocat qu’elle ne conteste pas les recommandations du DPJ.

De son côté, le père est absent bien que la procédure lui ait été dûment signifiée. [ 4 ] Voyons pourquoi, la demande du DPJ est bien fondée. [ 5 ] À la suite du dernier jugement, les comportements de l’adolescente se sont détériorés en foyer de groupe. Elle avait de plus en plus de difficultés à gérer ses émotions ce qui la poussait à s’opposer à l’encadrement mis en place et même à fuguer par moments. L’adolescente pouvait également s’infliger des blessures pour exprimer sa peine.

Lorsqu’elle n’était pas au foyer de groupe, l’adolescente pouvait consommer alcool et drogue au point où elle a dû être conduite à deux reprises à l’hôpital puisqu’elle ne se sentait pas bien. Cette consommation l’a également amené à se mettre en danger étant victime de gestes à caractère sexuel au cours de l’une de ses fugues.

Malgré ses difficultés, l’adolescente refusait cependant de s’investir dans les services d’aide qui lui étaient proposés en foyer de groupe. [ 6 ] Au plan scolaire, elle démontrait peu de motivation ce qui la poussait à s’absenter régulièrement de l’école.

Elle doit d’ailleurs reprendre sa deuxième année de secondaire en raison des difficultés qu’elle a présentées l’an dernier. [ 7 ] L’adolescente continue de bénéficier d’un suivi en pédopsychiatrie en lien avec ses diagnostics de trouble anxieux avec agoraphobie et de trouble de personnalité limite en voie de cristallisation. [ 8 ] La relation qu’entretient l’adolescente avec ses parents est souvent source de vives réactions chez X.

Il faut dire, qu’à l’instar de l’adolescente, la mère a de la difficulté à gérer ses émotions et qu’elle peut tenir des propos blessants envers sa fille lorsqu’elles sont en conflit. [ 9 ] Au mois de juin 2020, la mère a quitté la [Région A] et est revenue vivre à Ville A afin de planifier le retour de l’adolescente dans son milieu.

Malgré la distance qui la séparait de l’adolescente, la mère était impliquée dans la vie de cette dernière par le biais de conversations téléphoniques régulières mais également de visites au centre de réadaptation. La mère demeurait cependant ambivalente quant à ses intentions mentionnant rapidement, après son arrivée à Ville A, qu’elle songeait à retourner vivre en [Région A]. [ 10 ] Le 5 août 2020, la mère annule un contact prévu avec l’adolescente mentionnant qu’elle doit prendre un pas de recul face à sa situation personnelle. X vit alors un trop plein d’émotions et fugue du foyer de groupe.

Au cours de cette fugue, elle consommera alcool et drogue. Cette situation mènera l’adolescente à être transférée en centre de de réadaptation puisque sa sécurité ne pouvait plus être assurée en foyer de groupe. [ 11 ] Au cours de son témoignage, l’adolescente mentionne qu’elle a maintenu des contacts réguliers avec sa mère pendant l’automne, mais qu’elle a pris la décision dernièrement de prendre une pause. La maturité avec laquelle elle a décrit sa relation avec sa mère a d’ailleurs étonné le soussigné.

Elle mentionne qu’elle entretient une relation amicale avec sa mère qui ne joue pas le rôle qu’elle souhaiterait auprès d’elle. Cette dernière consomme du cannabis avec sa fille et lui raconte ses difficultés personnelles ce qui la rend mal à l’aise. [ 12 ] Au mois de septembre 2020, l’adolescente a repris contact avec son père. Elle avait eu quelques contacts téléphoniques avec ce dernier mais ne l’avait pas revu depuis près d’une année. Bien que leur relation demeure fragile, cette reprise de contact semble positive pour l’adolescente qui va désormais à son domicile sur une base régulière.

Le père semble vouloir s’impliquer d’avantage auprès de sa fille et lui aurait même laisser entrevoir une possibilité d’un retour à son domicile. Il ne faudra cependant pas brûler les étapes. [ 13 ] Il est permis d’être positif puisque depuis quelques semaines, l’adolescente s’investie d’avantage dans les mesures d’aide qui lui sont proposées. Elle a ainsi débuté une thérapie dédiée aux personnes qui souffrent d’un trouble de personnalité limite. Elle envisage à la fin de cette thérapie, s’impliquer dans un suivi afin de régler sa problématique de consommation d’alcool et de drogue.

Finalement, elle devrait également bénéficier d’une aide thérapeutique auprès de l’IVAC. Dans son témoignage, elle dira d’ailleurs qu’elle tente désormais de trouver des solutions autres que la fuite et la consommation afin de gérer ses émotions négatives. [ 14 ] Espérons qu’elle poursuivra dans cette voie et que ses parents sauront l’accompagner dans ces différentes démarches d’aide afin qu’il soit possible d’envisager un projet de vie pour cette adolescente qui approche de sa majorité à grands pas. [ 15 ] La preuve démontre donc que la sécurité ou le développement de l’adolescente est toujours compromis.

Les parents ne sont pas en mesure de répondre aux besoins de l’adolescente sur une base constante démontrant de l’ambivalence dans leur implication depuis des années. La mère démontre de l’instabilité au long court et elle peut également se montrer dénigrante et blessante à l’endroit de sa fille lorsqu’elles sont en conflit. Évidemment, ces difficultés parentales ont laissé des marques qui amènent l’adolescente à présenter des comportements problématiques. [ 16 ] En ce qui concerne les mesures proposées par le DPJ, elles sont soutenues par la preuve et dans l’intérêt de l’adolescente.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 17 ] DÉCLARE que la sécurité ou le développement de X (née le [...] 2004) est toujours compromis, suivant les articles 38b) 1 i, 38b) 1 iii, 38b) 2, 38c) et 38f) de la

Loi sur la protection de la jeunesse;

[ 18 ] RÉVISE ET PROLONGE l’ordonnance rendue le 9 janvier 2020; [ 19 ] ORDONNE à l'égard de l'adolescente, pour une période de neuf (9) mois , l'exécution des mesures suivantes: - QU' elle soit confiée à un établissement qui exploite un centre de réadaptation choisi par l’établissement qui exploite le centre de protection de l’enfance et de la jeunesse; - QU' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l'adolescente et à sa famille; - QUE les parents fassent rapport périodiquement au directeur de la protection de la jeunesse sur les mesures qu'ils appliquent pour mettre fin à la situation de compromission; - QUE les parents et l'adolescente participent activement à l'application des mesures ordonnées; - QUE les contacts parents-adolescente s'effectuent selon entente entre le parent concerné, l’adolescente et la personne chargée du suivi social. [ 20 ] AUTORISE les séjours de l’adolescente en centre de thérapie si la situation le permet; [ 21 ] RECOMMANDE que l’adolescente reçoive les soins et services de santé requis par son état (suivi psychologique, suivi pédopsychiatrique, suivi toxicomanie); [ 22 ] RECOMMANDE que l’adolescente autorise la personne chargée du suivi social à recueillir et à communiquer des renseignements auprès des professionnels de la santé et des services sociaux qui lui viennent en aide; [ 23 ] CONFIE la situation de l'adolescente au directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution des présentes mesures; [ 24 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s’y conformer.

Pascal Bérubé, J.C.Q. Me Jean Poulin, pour le directeur de la protection de la jeunesse Me Vanessa Fortin-Dominguez, pour l’adolescente Me Robert Parent, pour la mère Me Date d’audience : 27 novembre 2020 /vg