2012 QCCA 1893, 2012 QCCA 1893

Dubois c. Caisse Desjardins de la région de Mégantic 2012 QCCA 1893 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-022905-129 ( 480-17-000004-125 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 22 octobre 2012 CORAM: LES HONORABLES NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. JACQUES CHAMBERLAND , J.C.A. JACQUES A. LÉGER, J.C.A. APPELANT RÉJEAN DUBOIS Absent INTIMÉE AVOCAT CAISSE DESJARDINS DE LA RÉGION DE MÉGANTIC Me Robert Giguère MONTY COULOMBE Mise en cause AVOCAT GINA TREMBLAY

Requête en rejet d'appel d'un jugement rendu le 28 juin 2012 par l'honorable Line Samoisette de la Cour supérieure, district de Mégantic. Greffier: Robert Osadchuck Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION 12 h 59 Début de l'audition. 12 h 59 Monsieur Réjean Dubois est absent bien qu'il ait été dûment appelé. 12 h 59 Argumentation de Me Giguère. 13 h 01 Par la Cour : arrêt – voir page suivante. Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] À la lecture de la requête et des pièces à son soutien, l'appel est clairement voué à l'échec.

EN CONSÉQUENCE, LA COUR : [ 2 ] ACCUEILLE la requête en rejet d'appel, avec dépens; [ 3 ] REJETTE l'appel, avec dépens. NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. JACQUES A. LÉGER, J.C.A.