Chénard c. Corbalan 2015 QCCQ 8461 JS 1046 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LONGUEUIL « Chambre civile » N° : 505-32-033234-148 DATE : Le 31 août 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE CHANTAL SIROIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ MATHIEU CHÉNARD

Partie demanderesse c. PATRICIO CORBALAN

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le demandeur réclame 1 519,36 $ au défendeur, se détaillant ainsi : • Un solde de 1 150 $ sur un prix payé de 1 250 $ pour des disques et plaquettes de freins achetés au bénéfice du défendeur; • 63,36 $ en frais d’huissier; • 200 $ pour tracas et inconvénients. [ 2 ] Le défendeur n’a pas produit de contestation même si la demande lui a été dûment notifiée. [ 3 ] Par son témoignage et par la production des pièces P-1 à P-3, le demandeur a prouvé ses allégations par prépondérance de preuve pour le solde réclamé, ainsi que pour les frais d’huissier, mais non pour les tracas et inconvénients. [ 4 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 5 ] ACCUEILLE partiellement la demande; [ 6 ] CONDAMNE la

partie défenderesse à payer à la

partie demanderesse la somme de 1 213,36 $ avec intérêts au taux légal plus l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 C.c.Q. à compter de la mise en demeure du 4 août 2014, plus les frais judiciaires de 106 $. __________________________________ CHANTAL SIROIS, J.C.Q. Date d’audience : Le 31 août 2015