2016 QCCQ 8810, 2016 QCCQ 8810

Adoption — 16167 2016 QCCQ 8810 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

Nº : 250-43-000304-163 DATE : 3 juin 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MARTIN GAGNON J.C.Q. ______________________________________________________________________ X, né le [...] 2014 Enfant et A et B Requérants -et- Le Directeur de la protection de la jeunesse Mis en cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée sauf pour se conformer à la loi. (Voir art. 815.4 C.P.C. et 582 C.C.Q.) [ 1 ] Le 29 février dernier, madame la juge Lucie Morissette ordonne le placement de l’enfant chez les requérants. [ 2 ] Aujourd’hui, ces derniers demandent de réduire de trois à six mois le délai requis pour présenter leur demande et de prononcer l’adoption de l’enfant en leur faveur. [ 3 ] L’enfant est hébergé auprès des requérants depuis l’âge de […] mois.

Il demeure donc au sein de cette famille depuis plus de 20 mois. Il s’est bien adapté à ces personnes qu’il considère maintenant comme ses propres parents. [ 4 ] Les deux requérants ont témoigné. Manifestement, ils sont très attachés à l’enfant qui partage les mêmes sentiments. Ce dernier a développé des racines dans ce milieu. Indéniablement, les requérants possèdent les habiletés et les compétences requises pour l’élever convenablement. [ 5 ] Dans les circonstances, il est dans le plus grand intérêt de l’enfant de répondre favorablement à cette demande.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 6 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 7 ] RÉDUIT de six à trois mois le délai prévu à la Loi; [ 8 ] PRONONCE l’adoption de l’enfant X , né le [...] 2014 à Ville A , en faveur des requérants-adoptants; [ 9 ] ORDONNE que l’enfant soit dorénavant désigné sous les nom et prénoms suivants : X et qu’il exercera ses droits civils sous ces nom et prénoms; [ 10 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec (chambre de la jeunesse) de notifier au Directeur de l’état civil le présent jugement afin que soit dressé un acte de naissance conformément aux prescriptions prévues à l’

article 129 du Code civil du Québec ; [ 11 ] ORDONNE au Directeur de l’état civil de se conformer aux prescriptions de la Loi et de modifier les registres de l’état civil en fonction de la présente ordonnance; [ 12 ] AUTORISE le greffier de la Cour du Québec (chambre de la jeunesse) à émettre et transmettre une copie certifiée du présent jugement d’adoption à l’intention des requérants-adoptant ainsi qu’au mis en cause; [ 13 ] AUTORISE le greffier de la Cour du Québec (chambre de la jeunesse) à remettre aux requérants-adoptants les originaux des

pièces produites à l’appui de leur requête en prenant soin d’en conserver des copies certifiées conformes; [ 14 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ MARTIN GAGNON J.C.Q. Me Julie Goulet Procureur du mis en cause Date d’audience : 30 mai 2016