2016 QCCQ 7586, 2016 QCCQ 7586

Protection de la jeunesse — 163173 2016 QCCQ 7586 JM2109 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LOCALITÉ DE […] […] « Chambre de la Jeunesse » Nº : 405-41-002997-166 405-41-002998-164 DATE : 3 juin 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DES ENFANTS : X Né le […] 2015 et Y Né le […] 2013 et [INTERVENANTE 1], personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A, exerçant sa profession au […], à Ville A, […], district A, province de Québec

Partie requérante et A, résidant au […], à Ville A, […], district A, province de Québec et B, résidant au […], à Ville A, […], district A , province de Québec Les parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (Directrice) demande, de façon modifiée, l’examen de la situation des enfants X (X), âgé de 14 mois et Y (Y), âgé de 2 ans et demi. [ 2 ] Elle allègue la négligence présente dans le milieu parental découlant des difficultés sur le plan alimentaire, l’hygiène des lieux et la toxicomanie ainsi que l’instabilité des deux parents. [ 3 ] Le 1 er février 2016, le Tribunal, de façon intérimaire, déclare la sécurité et le développement des enfants compromis, confie les enfants à la mère, et ce, à l’exclusion du père, tout en autorisant des contacts avec le père. [ 4 ] Le 6 avril 2016, le Tribunal, de façon provisoire, confie les enfants en famille d’accueil et autorise des contacts avec les parents au Centre jeunesse, avec des périodes d’observation par l’intervenante. [ 5 ] À l’audience, les parents sont présents et se disent en accord avec les mesures de protection suggérées par la Directrice qui recommande que les enfants soient confiés en famille d’accueil. [ 6 ] La mère demande des contacts fréquents et les parents souhaitent une ordonnance de six mois. [ 7 ] Quant à l’avocate des enfants, vu l’importance des difficultés des parents, elle est d’avis qu’une ordonnance d’une année est dans l’intérêt de ses jeunes clients qui ont vécu les impacts découlant de la négligence présente dans le milieu parental.

Situation des parents [ 8 ] Nous sommes en présence de parents qui ont différents problèmes personnels qui rendent difficile l’exercice de leur autorité parentale. [ 9 ] En effet, la mère qui est une ex-toxicomane reconnaît être fragile sur le plan émotif et qu’il lui est difficile parfois de se mettre en action. [ 10 ] Lorsqu’elle assume seule la responsabilité des enfants, la mère éprouve des difficultés à mettre en place une routine cohérente et stable. [ 11 ] Quant au père, il reconnaît avoir un problème de consommation, être dépendant des jeux vidéo en plus d’avoir des comportements irritables en présence des enfants. [ 12 ] Depuis peu, le père a quitté le milieu familial afin de prendre un logement. [ 13 ] Le jour de l’audition, les parents ont toujours une relation conjugale ambiguë. [ 14 ] Les parents ont reçu de nombreux services, notamment Service d’interventions intensives dans le milieu (SIIM), CIUSSS (ou CSSS) afin de les aider dans la capacité à décoder les besoins des enfants, améliorer la sensibilité du père et répondre aux besoins nutritionnels des deux enfants en bas âge. [ 15 ]

Malgré la signature de deux mesures volontaires en février 2015 et juin 2015, la Directrice constate que les parents progressent peu dans l’amélioration de leurs compétences parentales. [ 16 ] Les parents reconnaissent qu’ils ont besoin d’être outillés notamment par du « coaching parental » lors des contacts encadrés. [ 17 ] On constate que la mère est facilement dépassée et qu’elle manque d’initiative dans l’organisation des contacts. [ 18 ] Quant au père, il a peu de compétences et souvent la mère doit le guider dans ses interventions auprès des enfants. [ 19 ] Les parents ont la sensibilité parentale pour reconnaître que les contacts fréquents avec des enfants en bas âge avec de nombreux besoins peuvent être difficiles. [ 20 ] Ils acceptent que les contacts soient réduits à un contact par semaine d’une durée de trois heures minimalement.

Situation des enfants [ 21 ] Nous sommes en présence de deux enfants en bas âge qui donnent des signes de possibles retards sur le plan affectif et moteur. [ 22 ] Notamment, Y réagit depuis le départ de son père du milieu et est devenu hypersensible. [ 23 ] Depuis leur intégration en famille d’accueil, les enfants progressent et vont mieux sur le plan de la santé. [ 24 ] Les parents constatent que leurs enfants vivent des améliorations dans leur état général. [ 25 ]

Malgré tout, les enfants ont des besoins sur le plan de la stimulation.

Mesures de protection [ 26 ] Après avoir pris connaissance de la preuve documentaire, du témoignage des parents et des représentations des parties, le Tribunal est d’avis que le placement des enfants en famille d’accueil constitue la seule mesure de protection qui peut répondre à leur intérêt supérieur. [ 27 ] En raison des nombreux services offerts au cours de la dernière année et des faibles progrès des parents dans l’amélioration de leurs compétences parentales, le Tribunal est d’avis que le pronostic est sombre face à un retour des enfants, vu les impacts majeurs de la négligence dans leur quotidien. [ 28 ] Les mesures de protection visent à évaluer la capacité des parents à mettre en application les conseils reçus lors des contacts qui doivent être positifs pour les enfants. [ 29 ] L’ordonnance d’une année est nécessaire, vu le travail qui doit être fait par les parents face à la résolution de leurs difficultés personnelles, lesquelles sont bien documentées. [ 30 ] Durant ce temps, les services doivent être offerts à la famille d’accueil afin qu’elle puisse répondre au défi qu’est celui d’accompagner des enfants négligés en grand besoin à plusieurs niveaux dans leur développement. [ 31 ] Le Tribunal invite la Directrice à informer les parents quant au vécu des enfants en famille d’accueil. [ 32 ] Le présent jugement complète et confirme chacune des observations faites séance tenante en présence des parents.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 33 ] ACCUEILLE la requête en protection modifiée; [ 34 ] DÉCLARE la sécurité et le développement des deux enfants X et Y compromis;

[ 35 ] ORDONNE l’hébergement des enfants en famille d’accueil pour une période d’une année; [ 36 ] ORDONNE que les contacts entre les parents et les enfants aient lieu selon entente entre les parties et à défaut d’entente, qu’ils aient lieu à raison d’un contact par semaine d’une durée de trois heures au Centre jeunesse, selon les modalités établies entre les parties; [ 37 ] PREND ACTE que durant les contacts, la personne autorisée ira observer à l’occasion; [ 38 ] RECOMMANDE au père d’entreprendre des démarches personnelles, notam-ment auprès des organismes A et B et de poursuivre ses démarches personnelles; [ 39 ] RECOMMANDE à la mère d’être assidue à son suivi médical et de poursuivre ses démarches personnelles; [ 40 ] ORDONNE qu’une personne ou des personnes, oeuvrant au sein des Centres jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseils et assistance aux enfants et à leur famille, et ce, pour une période d’une année; [ 41 ] CONFIE la situation des enfants à la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. [1] __________________________________ MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q.

M e Marie-Josée Rioux Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Nadine Maltais Avocate de la mère M e Vincent Chalifour Avocat du père M e Catherine Brousseau Avocate des enfants Dates d’audience : 1 er février 2016 3 juin 2016