Hrabovskyy c. Université de Montréal 2021 QCCA 1607 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-029435-211 ( 500-17-106731-196 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 25 octobre 2021 FORMATION : LES HONORABLES MARK SCHRAGER, J.C.A. STEPHEN W. HAMILTON, J.C.A. GUY COURNOYER, J.C.A.

PARTIE APPELANTE VOLODYMYR HRABOVSKYY NON REPRÉSENTÉ (par visioconférence) PARTIES INTIMÉES AVOCATS UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL FRANCE HOULE ALEXANDRE CHABOT STEVE MCINNES GUY BRETON VINCENT BEAUSÉJOUR LOUISE-HÉLÈNE RICHARD FREDERIK ASSELIN FRANCIS GINGRAS JOANIE MARTINEAU JÉRÔME DEL CASTILLO Mtre MARTIN CÔTÉ (par visioconférence) Mtre GABRIEL GIBEAU (par visioconférence) ( Robinson Sheppard Shapiro ) En appel d’un jugement rendu le 25 février 2021 (rectifié le 15 mars 2021) par l’honorable Martin F. Sheehan de la Cour supérieure , district de Montréal . DESCRIPTION : Requête en rejet d'appel (Article 365 C.p.c .) Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault

AUDITION 14 h 04 Début de l’audience. Identifications des parties. 14 h 05 Argumentation de M. Hrabvoskyy. 14 h 46 Suspension. 14 h 50 Reprise. 14 h 50 Commentaires de Me Côté sur la conclusion de sa requête demandant de déclarer l’appel abusif. 14 h 55 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck, Greffier-audiencier ARRÊT [ 1 ] La requête en rejet d’appel est accueillie pour les motifs exposés dans le procès-verbal du 25 octobre 2021, dans le dossier 500- 09-029427-218. [ 2 ] Il ne convient cependant pas d’accéder à la demande des intimés que l’appel soit déclaré abusif. Le rejet

sommaire de l’appel est une sanction suffisante, la procédure d’appel n’ayant pas elle-même été conduite de manière abusive. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] ACCUEILLE en

partie la requête en rejet d’appel; [ 4 ] REJETTE l’appel, avec les frais de justice. MARK SCHRAGER, J.C.A. STEPHEN W. HAMILTON, J.C.A. GUY COURNOYER, J.C.A.