2021 QCCQ 10387, 2021 QCCQ 10387

Protection de la jeunesse — 214864 2021 QCCQ 10387 COURT OF QUEBEC YOUTH DIVISION CANADA PROVINCE OF QUEBEC DISTRICT OF [...] No: 525-41-034171-181 DATE: May 27, 2021 ______________________________________________________________________ PRESIDING JUDGE : HONOURABLE ANNIE SAVARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Director of Youth Protection of the Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A Applicant - and - X Born on [...], 2012 - and - A - and - B Respondents ______________________________________________________________________ JUDGMENT [1]

Section 95 Y.P.A. ______________________________________________________________________ WARNING : The Youth Protection Act, forbids the publishing or broadcasting of information allowing for a child or the child's parents to be identified. Any person who contravenes this provision commits an offence and is liable to a fine. [Sections 11.2, 11.2.1 and 135 Y.P.A .] APERÇU [ 1 ] Au mois de novembre 2020, comme prévu dans la dernière ordonnance [2] , l’enfant a réintégré le milieu de vie maternel.

Le retour progressif n’a pu être mis en place tel que prévu, et ce, en raison des enjeux de transport entre le foyer de groupe, l’école et la maison. Jusqu’à son retour, l’enfant a eu des sorties régulières lors des fins de semaine chez sa mère. [ 2 ] Jusqu’au mois de janvier 2021, les comportements de l’enfant dans le milieu maternel ainsi qu’au foyer de groupe étaient adéquats. La mère a, de son côté, continué ses efforts afin de maintenir sa stabilité personnelle. [ 3 ] Depuis le retour de la mère au travail en janvier 2021, les comportements de l’enfant régressent et se détériorent.

Le 23 mars 2021 à la suite d’une désorganisation de l’enfant à domicile, ce dernier est placé à nouveau en centre de réadaptation. [ 4 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de prolonger cette ordonnance de placement pour une période de trois mois, tout en permettant le retour progressif de l’enfant dans le milieu familial maternel, et ce, à partir du 24 juin 2021.

Une mesure d’aide, conseil et assistance et autres mesures accessoires sont également recherchées, et ce, pour une période de neuf mois. [ 5 ] La mère reconnaît la situation de compromission qui perdure et son besoin d’être supportée dans ses interventions auprès de son fils. Elle accepte de recevoir le support et l’aide de la Directrice pour les prochains mois. [ 6 ] Le père de l’enfant est d’adresse inconnue et résiderait possiblement en Floride. L’intervenante sociale n’a pas été en mesure de communiquer avec ce dernier.

Considérant l’intérêt de l’enfant, le Tribunal a procédé en son absence. [ 7 ] L’enfant est dûment représenté. Sa procureure est d’avis que la poursuite des efforts de l’enfant et l’engagement de la mère militent en faveur d’un retour à court terme auprès de cette dernière et de sa fratrie. ANALYSE ET DÉCISION [ 8 ] La mère est consciente des difficultés importantes de son fils et de ses besoins spécifiques. Depuis la dernière ordonnance, elle

collabore activement aux services mis en place afin d’aider son fils à stabiliser ses comportements. L’aide de l’éducateur de milieu a été très bénéfique à la famille. [ 9 ] À partir du mois de janvier, les comportements de l’enfant se sont détériorés. Il adopte des comportements difficiles en foyer de groupe et a du mal à gérer ses émotions. En milieu scolaire, la situation demeure positive. [ 10 ]

Malgré les efforts de la mère et sa volonté d’offrir à son fils le cadre dont il a besoin, il appert que la mère peut devenir épuisée devant les comportements opposants et imprévisibles de ce dernier. Elle demeure seule à gérer quatre enfants et reçoit peu de support de la part de son conjoint. [ 11 ] En mars 2021, la mère se dit épuisée par les comportements difficiles et agressifs de son fils.

Malgré les services mis en place pour supporter la mère dans ses interventions, la situation devient rapidement trop lourde pour elle. Le retour de la mère sur le marché du travail lui demande des ajustements importants. L’enfant réagit à ces changements et a du mal à s’adapter. [ 12 ]

Malgré la régression des comportements de l’enfant et le retour de ce dernier en foyer de groupe, le Tribunal souligne l’implication de ce dernier dans sa thérapie et les changements positifs qu’a eu la prise de médication. Il a démontré sa capacité à mieux gérer ses émotions, à utiliser et à transférer les outils mis en place au foyer de groupe. [ 13 ] Il est malheureux de constater que le retour progressif envisagé en juin dernier par le Tribunal ne s’est pas déroulé comme prévu, de manière progressive, et en tenant compte des besoins de l’enfant et de sa mère.

La Directrice souhaite réintégrer de nouveau et cette fois-ci de manière plus progressive l’enfant dans son milieu de vie. [ 14 ] Le Tribunal est d’avis que cette prudence s’impose encore une fois. Un échec supplémentaire serait très préjudiciable pour l’enfant. L’enfant et sa famille doivent pouvoir compter sur le soutien de l’éducateur de milieu.

Il est important que l’enfant conserve son espace thérapeutique afin de poursuivre le travail entamé en ce qui concerne la gestion de ses émotions. [ 15 ] Avec un support constant à la famille, le Tribunal est d’avis qu’un retour progressif peut être amorcé à la fin de l’année scolaire.

THEREFORE, THE COURT: [ 16 ] GRANTS the application; [ 17 ] DECLARES that the security and development of the child, X , remain compromised; [ 18 ] REVISES the decision rendered on June 9, 2020; AND ORDERS THE FOLLOWING MEASURES: [ 19 ] ENTRUSTS the child to a rehabilitation center for a period of three months with a gradual reintegration to his mother’s care starting on June 24, 2021; [ 20 ] ORDERS the services of an educator to support the mother, as long as deemed necessary; [ 21 ] ORDERS that the frequency and modalities of contacts between the child and his mother until his reintegration be agreed upon by all parties; [ 22 ] ORDERS that contacts between the child and his father be suspended; [ 23 ] ORDERS that the mother ensure that the child is appropriately supervised at all time; [ 24 ] ORDERS that the child receives all the health services that he requires, notably a therapeutic support; [ 25 ] STRONGLY RECOMMENDS the services of the older brother and older sister program for the child and take acte that those services should be in place very soon; [ 26 ] ORDERS that a person working for a child and youth protection center provide aid, counsel and assistance to the child and his family; [ 27 ] THE WHOLE for a period of nine months; [ 28 ] ENTRUSTS the situation of the child, X , to the Director of Youth Protection of the Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A, who shall then see that the measures are carried out.

AS/ml Signed and filed in City A, on June 17, 2021 __________________________________ Annie Savard , J.C.Q. Me Marie-Ève Guindon Attorney of the Director of Youth Protection Me Paule Ouellette Attorney of the child Date of hearing: May 27, 2021