2020 QCCQ 8708, 2020 QCCQ 8708

Rivest c. Lépine 2020 QCCQ 8708 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL « Chambre civile » N o : 500-32-158042-186 DATE : 27 février 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DANIEL DORTÉLUS ______________________________________________________________________ JEAN RIVEST et 114993 canada inc.

Demandeurs c. josette lépine Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Les demandeurs poursuivent la défenderesse pour 15 000,00 $, dans le cadre d’un contrat de service d’édition, de vente de livres et autres. [ 2 ] Bien que la défenderesse ait produit une contestation au dossier de la Cour, elle ne s’est pas présentée pour l’audition, bien que dûment convoquée et appelée. [ 3 ] Vu le témoignage du demandeur, et vu les pièces produites au soutien de sa réclamation; [ 4 ] Vu que le demandeur s’est déchargé de son fardeau de preuve pour le montant 2 879,66 $; [ 5 ] Vu que le lien droit entre 114 993 Canada inc. et la défenderesse n’est pas clairement établi; [ 6 ] Le Tribunal conclut que la réclamation du demandeur Rivest doit être accueillie pour 2 879,66 $. [ 7 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 8 ] ACCUEILLE la demande; [ 9 ] CONDAMNE la défenderesse à payer au demandeur Jean Rivest 2 879,66 $ avec intérêts au taux légal, plus l’indemnité additionnelle prévue à l’

article 1619 du Code civil du Québec , à compter du 12 décembre 2017, plus les frais de justice de 202 $. __________________________________ DANIEL DORTÉLUS, J.C.Q. Date d’audience : 25 février 2020