2021 QCCQ 924, 2021 QCCQ 924

Protection de la jeunesse — 21207 2021 QCCQ 924 JL4320 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la Jeunesse » N o : 480-41-000194-199 DATE : 12 janvier 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MONIQUE LAVALLÉE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L’ENFANT * : X Né le [...] 2003 -et- [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A, dont le bureau est situé au [...],

Partie demanderesse A -et- B Les parents. ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de réviser l’ordonnance rendue le 14 juillet 2020 concernant l’adolescent X, aujourd’hui âgé de 17 ans. [ 2 ] À cette date, la juge Lise Gagnon confie l’adolescent à sa mère, et ce, à l’exclusion du père, autorise des contacts supervisés avec son père selon des modalités fixées par la Directrice, ordonne un suivi psychoéducatif pour la mère et l’adolescent ainsi qu’un suivi psychosocial au jeune, à sa mère, ainsi qu’au père s’il en fait expressément la demande ainsi que diverses autres mesures accessoires, le tout pour une période de six mois. [ 3 ] Aujourd’hui, la Directrice demande au Tribunal d’ordonner l’hébergement de X en famille d’accueil jusqu’à sa majorité, d’autoriser son intégration en milieu de vie autonome selon l’évolution de la situation, de confier l’adolescent à sa mère lorsqu’il aura intégré un milieu de vie autonome, d’autoriser des contacts avec sa mère après entente avec la Directrice, et ce, à l’exclusion du père, d’autoriser des contacts supervisés avec son père, après entente avec la Directrice, avec la possibilité de lever la supervision si la situation le permet et d’ordonner un suivi psychosocial ainsi que diverses mesures accessoires, le tout pour la même période.

[ 4 ] Toutes les parties consentent à la demande de la Directrice. Évolution depuis le 14 juillet 2020 [ 5 ] X est de retour chez sa mère après un séjour de 13 mois dans la famille d’accueil de madame C. [ 6 ] La situation de l’adolescent s’est détériorée suivant son retour chez sa mère. Il a de la difficulté à gérer ses émotions, peut être explosif et agressif lorsque quelqu’un ou quelque chose le contrarie. [ 7 ] Sa relation avec sa fratrie est très conflictuelle, particulièrement avec sa sœur Y.

Il peut les frapper et crier après eux. [ 8 ] Les services de réadaptation à l’externe ont été mis en place à compter de la mi-octobre. Toutefois lorsque l’éducatrice arrive, la situation est trop détériorée pour travailler la relation mère/fils. X veut s’en aller et la mère veut qu’il quitte. [ 9 ] Y et Z blâment X pour le départ de leur père.

Ils soutiennent que des « claques » sont méritées lorsqu’un enfant n’écoute pas son parent, que ce qui s’est passé avec leur père est normal et que X l’a cherché. [ 10 ] Ils trouvent le retour de leur frère à la maison difficile et disent qu’ils étaient mieux quand il n’était pas là. Ils expriment clairement leur désir qu’il parte. [ 11 ] Y tend à jouer à la mère avec ses frères et elle craint que sa mère s’épuise avec tout ce qui se passe à la maison. [ 12 ] La mère tient la famille à bout de bras depuis longtemps, assumant seule les responsabilités parentales.

Elle est épuisée et dépassée. [ 13 ] La mère a un discours ambivalent concernant les gestes posés par le père à l’égard de X. Elle peut dire par moment que les gestes du père envers X ont dépassé la limite, tout en attribuant une grande part de responsabilité dans la situation à l’adolescent. [ 14 ] La collaboration de la mère avec la DPJ fluctue. Par moment, elle ne croit pas que la Directrice puisse l’aider et lui reproche de ne rien faire.

Lorsque la déléguée lui demande de nommer ses attentes à son égard, elle n’en nomme pas. [ 15 ] À d’autres moments, elle accepte de collaborer aux moyens et à l’aide proposée. Cela dit, la constance dans l’application des moyens demeure un défi. Lorsque les enfants s’opposent, elle tend à lâcher et ne pas aller au bout de ses interventions. Elle tend aussi à crier pour se faire écouter. [ 16 ] Bien qu’elle ait souhaité le retour de X à la maison, elle a trouvé cela difficile. Elle dit que les 2 plus jeunes imitent leur frère (manque d’autonomie dans les tâches) et que les conflits sont omniprésents.

Elle tient en grande

partie X responsable de la dynamique familiale malsaine et en vient à souhaiter son départ. [ 17 ] En novembre 2020, X dit qu’il ne se sent pas à sa place chez sa mère. Sa mère et sa fratrie le tiennent responsable de l’intervention de la DPJ et du départ du père. [ 18 ] X considère qu’il a régressé depuis son retour à la maison. Il reconnaît être impulsif et agressif alors qu’il ne l’était pas en famille d’accueil.

Il souhaite retourner dans son ancienne famille d’accueil chez madame C. [ 19 ] Le 1 er décembre 2020, le Tribunal ordonne l’hébergement obligatoire provisoire de l’adolescent en famille d’accueil et il réintègre alors son ancienne famille d’accueil. [ 20 ] Le père s’inquiète du bien-être de la mère et pour sa famille. [ 21 ] Il a entrepris un suivi personnel avec une travailleuse sociale du CSSS en juillet 2020 auquel il participe activement. Le suivi semble l’aider vu l’amélioration observée dans son fonctionnement, mais le père ne veut pas que la déléguée ait accès à son suivi.

Il dit qu’il en parlera au juge en temps et lieu.

Son intervenante, madame [Intervenante 2], l’accompagne aux rencontres avec la déléguée. [ 22 ] Madame [Intervenante 2] a référé le père pour une évaluation cognitive puisqu’elle observe des difficultés de compréhension de sa part. [ 23 ] L’évaluation faite en septembre 2020 conclut à un rendement intellectuel et à un fonctionnement adaptatif global au niveau limite soit à la frontière de la déficience intellectuelle. [ 24 ] Le père a poursuivi son suivi auprès de l’organisme « A » débuté en juillet 2019 concernant son agressivité et la gestion de ses émotions. [ 25 ] Le suivi a été interrompu de mars à juin 2020 en raison de la pandémie.

Depuis la reprise du suivi en juin, l’intervenant observe des changements positifs, significatifs et durables chez le père dans son discours et ses actions. [ 26 ] Le père reconnaît maintenant qu’il aurait pu agir différemment envers X, mais ne veut pas qu’on dise cela à la DPJ. [ 27 ] La fréquence du suivi a été réduite à 1 fois par mois depuis novembre en raison du cheminement du père. [ 28 ] Le père prend une médication (antidépresseurs) pour stabiliser ses humeurs.

Il trouve que ça l’aide à être plus calme. [ 29 ] Lors de la table de révision tenue le 8 décembre 2020, le père s’est dit ouvert à discuter d’autres méthodes éducatives que les corrections physiques.

__________________________________ Monique Lavallée, J.C.Q. M e Anne Martin Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse [ 30 ] Quant aux contacts entre le père et X, un seul contact supervisé a eu lieu soit le 21 octobre. Le contact s’est bien déroulé, mais suivant le contact, X dit ne pas vouloir revoir son père pour le moment. [ 31 ] Suivant le placement de X en famille d’accueil, père et fils disent vouloir se revoir et un contact a été prévu au retour des fêtes.

Analyse [ 32 ] Tous conviennent qu’il est dans l’intérêt de X de demeurer en famille d’accueil d’ici l’atteinte de sa majorité et la preuve est effectivement prépondérante à cet égard. [ 33 ] Les parents doivent comprendre cependant que le placement de X en famille d’accueil ne règle pas les difficultés ayant mené à l’intervention initiale de la Directrice auprès de leur famille et que l’ensemble de la dynamique familiale doit être travaillé pour corriger la situation de façon durable. [ 34 ] Le Tribunal souligne les démarches faites par le père à ce jour pour travailler ses difficultés et ne peut que l’inviter à poursuivre sur cette voie. [ 35 ] Le Tribunal se réjouit de l’ouverture que le père démontre maintenant à reconsidérer certaines de ses méthodes éducatives et à trouver des moyens plus efficaces pour exercer son autorité parentale.

Il s’agit d’un grand pas dans la bonne direction. [ 36 ]

Malgré son placement, X demeure toutefois un membre de la famille et a grandement besoin de sentir qu’il y a sa place. Les parents peuvent jouer un rôle important à cet égard et il est à souhaiter qu’ils choisissent de soutenir et d’accompagner leur fils vers sa majorité et au-delà, même s’ils ne vivent pas tous ensemble sous le même toit. [ 37 ] Vu la preuve, le Tribunal conclut que les mesures recherchées par la Directrice, auxquelles adhèrent d’ailleurs toutes les parties, sont dans l’intérêt de l’adolescent.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 38 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 39 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescent sont encore et toujours compromis aux motifs d’abus physiques, de mauvais traitements psychologiques et de troubles de comportement sérieux; [ 40 ] RÉVISE l’ordonnance rendue le 14 juillet 2020; [ 41 ] ORDONNE l’hébergement de l’adolescent dans la famille d’accueil de madame C jusqu’à sa majorité soit le [...] 2021; [ 42 ] AUTORISE , selon l’évolution de la situation, l’intégration de l’adolescent vers un milieu de vie autonome à l’approche de ses 18 ans, et CONFIE alors l’adolescent à sa mère; [ 43 ] AUTORISE , en faveur de l’adolescent, des contacts avec sa mère après entente et selon les modalités convenues avec la Directrice de la protection de la jeunesse, et ce, à l’exclusion du père; [ 44 ] AUTORISE , en faveur de l’adolescent, des contacts supervisés avec son père, après et selon les modalités convenues avec la Directrice de la protection de la jeunesse; [ 45 ] AUTORISE , si la situation le permet, la levée de la supervision des contacts père/fils; [ 46 ] ORDONNE à l’adolescent et à ses parents de collaborer activement aux mesures ordonnées, notamment qu’ils collaborent avec les intervenants ainsi qu’aux moyens proposés par ces derniers; [ 47 ] ORDONNE à l’adolescent et à ses parents de se présenter, à intervalles réguliers, chez la Directrice de la protection de la jeunesse pour lui faire part de l’évolution de la situation; [ 48 ] RECOMMANDE à X d’effectuer les démarches afin de bénéficier des services psychologiques offerts par l’IVAC en lien avec les abus physiques vécus; [ 49 ] ORDONNE qu’une ou des personnes oeuvrant au sein du CIUSSS A ou de tout autre établissement ou organisme soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance à X et à sa famille, le tout jusqu’à sa majorité soit le [...] 2021; [ 50 ] CONFIE la situation de X à la Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A pour l’exécution de la présente ordonnance.

M e Marie-Ève Maillé Avocate du père M e Geneviève Bernier Avocate de l’adolescent Date de l’audience : 12 janvier 2021 Dernière pièce produite: D-5