2013 QCCQ 7202, 2013 QCCQ 7202

Protection de la jeunesse — 132124 2013 QCCQ 7202 JM1861 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la Jeunesse »

Nº : 700-41-008218-116 DATE : 8 mai 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE GINETTE MAILLET, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], déléguée de la Direction de la protection de la jeunesse Dans le dossier de : X Née le […] 1997 Père : A Mère : B et La Commission des droits de la personne et de la jeunesse ______________________________________________________________________ J U G E M E N T En vertu de l'article 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de réviser et prolonger l'ordonnance rendue le 22 janvier 2013, laquelle prévoyait que X soit confiée à sa mère avec un suivi social pour une période d'une (1) année. [ 2 ] Considérant que certaines mesures ont été mises en place en raison du problème de consommation de X.

Elle a notamment intégré le programme A de la commission scolaire. [ 3 ] Considérant que X affirme maintenant avoir complètement cessé de consommer depuis le 9 avril dernier. [ 4 ] Considérant qu'en mars, X a mentionné vouloir cesser de fréquenter l'école, ce qui a constitué une source additionnelle de conflits avec sa mère. [ 5 ] Considérant que malgré l'implication d'un éducateur de milieu, la situation s'est considérablement détériorée au domicile maternel. [ 6 ] Considérant que le 11 février dernier, une situation de crise est survenue au cours de laquelle X a menacé sa mère et lui a lancé des objets.

La mère a donc communiqué avec les urgences sociales. [ 7 ] Considérant qu'une mise au point a alors été faite avec l'adolescente mais que l'accalmie a été de courte durée. [ 8 ] Considérant qu'une nouvelle crise a conduit X en centre de réadaptation.

[ 9 ] Considérant qu'au fil du temps, la mère en est venue à craindre pour sa propre sécurité et pour la sécurité de son enfant à naître ainsi que de sa fille de trois (3) ans. [ 10 ] Considérant que des démarches ont été faites afin que X puisse bénéficier d'une évaluation en pédopsychiatrie.

La demande est actuellement acceptée et le processus est enclenché. [ 11 ] Considérant que la mère collabore assidûment au suivi social et avec l'éducateur afin de tenter de trouver des solutions. [ 12 ] Considérant que le 21 janvier, le père a mentionné à l'intervenante qu'il ne désirait plus avoir de contact avec sa fille pour un certain temps, puisqu'il craignait que celle-ci ait une mauvaise influence sur sa sœur cadette. [ 13 ] Considérant qu'actuellement X évolue relativement bien à l'unité où elle se trouve et que les intervenants estiment qu'elle serait prête à intégrer une famille d'accueil. [ 14 ] Considérant que les parties consentent aux recommandations du DPJ.

La période de placement jusqu'au 25 octobre permettra de voir comment se déroule le début de l'année scolaire. [ 15 ] Considérant l'ensemble de ces circonstances, le Tribunal: [ 16 ] ACCUEILLE la requête en révision; [ 17 ] DÉCLARE toujours compromis la sécurité et le développement de l'adolescente; [ 18 ] ORDONNE l'hébergement de l'adolescente en famille d'accueil jusqu'au 25 octobre 2013; [ 19 ] ORDONNE que les contacts entre l'adolescente et ses parents soient gérés par le DPJ quant aux modalités et fréquence; [ 20 ] ORDONNE qu'aide, conseils et assistance soient apportés à l'adolescente et à sa famille pour la prochaine année; [ 21 ] ORDONNE que l'adolescente reçoive tous les soins et services de santé requis, notamment une évaluation en pédopsychiatrie.

GINETTE MAILLET, J.C.Q. Me Benoit Lemire Procureur du DPJ Me Annie Savard Procureure de l'enfant Date d’audience : 8 mai 2013 GM/ho