2020 QCCQ 8128, 2020 QCCQ 8128

Protection de la jeunesse — 202195 2020 QCCQ 8128 JL4320 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la Jeunesse » N° : 450-41-003247-070 DATE : 17 MARS 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MONIQUE LAVALLÉE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L’ENFANT * : X né le [...] 2003 -et- [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A, [...],

Partie demanderesse -et- A , Déchu de l’autorité parentale -et- B , Les parents . ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de réviser l’ordonnance rendue le 18 juin 2019 concernant l’adolescent X, aujourd’hui âgé de seize ans et demi. [ 2 ] À cette date, la soussignée : • ordonne la poursuite de l’hébergement de l’adolescent en centre de réadaptation pour une période de neuf mois avec la possibilité d’une réintégration chez sa mère après six mois selon entente entre les parties; • autorise des contacts avec sa mère après entente avec la Directrice; • ordonne un suivi psychosocial ainsi que diverses mesures accessoires, le tout pour la même période. [ 3 ] Aujourd’hui, la Directrice demande au Tribunal de confier X à sa mère et d’ordonner un suivi psychosocial ainsi que diverses mesures accessoires, le tout pour une période de neuf mois.

[ 4 ] Les parties ont choisi de procéder par voie accélérée car elles consentent au dépôt du rapport pour valoir preuve et témoignage ainsi qu’aux conclusions recherchées par la Directrice. [ 5 ] Seules les avocates de la Directrice et de l’adolescent assistent à l’audience. Évolution de la situation depuis l’ordonnance du 18 juin 2019 [ 6 ] X est demeuré hébergé en centre de réadaptation depuis le dernier jugement. [ 7 ] Le 2 juillet 2019, l’adolescent a fugué du centre de réadaptation afin d’aller régler une situation avec sa copine de l’époque.

Il est demeuré en fugue dix jours et fut ramené en centre de réadaptation le 12 juillet. [ 8 ] Au cours de sa fugue, l’adolescent reconnaît avoir consommé du speed, de la cocaïne, du cannabis et de la MD. [ 9 ] À son retour de fugue, X s’est désorganisé et a proféré des menaces de mort et de causer des lésions corporelles à une éducatrice de son unité. Il est donc arrêté de nouveau le jour même et détenu à l’unité A pendant le processus judiciaire en vertu de la

Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. [ 10 ] Le [...] 2019, il reçoit une peine de mise sous garde fermée de 144 jours, soit 96 jours à être purgés sous garde suivis de 48 jours de surveillance dans la collectivité. [ 11 ] Il est de retour dans son unité régulière, soit [l’Unité B] depuis le 26 novembre 2019.

De façon générale, il est en mesure d’offrir un bon fonctionnement à l’unité et participe bien à la programmation. [ 12 ] On observe toutefois que l’adolescent éprouve encore de la difficulté à gérer ses émotions, notamment son stress et sa colère ainsi que son impulsivité. [ 13 ] Depuis le 20 janvier 2010, X fréquente l’école A et semble motivé. [ 14 ] Il bénéficie toujours d’un suivi médical régulier pour ses diagnostics de TDAH, de dyspraxie, de trouble d’engagement social désinhibé et de trouble de l’attachement ambivalent pour lesquels il prend une médication quotidienne (Vyvanse et Séroquel).

X accepte généralement de prendre sa médication mais en janvier 2020 à quelques reprises, il dit ne pas en avoir besoin. On observe alors chez lui un fonctionnement difficile et une augmentation de son impulsivité, ce qui a d’ailleurs entraîné un arrêt réflexion à l’unité C. [ 15 ] Au plan de la consommation, X maintient son suivi auprès de Marie-Julie Riopel du Centre de réadaptation en dépendance A (CRD A).

Depuis son retour de fugue, il dit n’avoir consommé du cannabis qu’une seule fois. [ 16 ] Depuis son retour à l’unité B en novembre, les sorties de X chez sa mère ont été graduellement augmentées de sorte que l’adolescent va présentement chez sa mère du jeudi au dimanche. Mère et fils rapportent que les contacts se déroulent bien.

Selon la mère, X respecte bien le cadre mis en place à la maison ainsi que les heures d’entrée. [ 17 ] Au cours des derniers mois, X a démontré de l’ambivalence quant à son projet de vie oscillant entre le désir de retourner chez sa mère et celui d’actualiser un projet d’autonomie. [ 18 ] Depuis son retour à [l’Unité B] en novembre, il maintient le désir de retourner chez sa mère. [ 19 ] La mère fut bien déçue de la fugue de X à l’été 2019 alors qu’un plan de réintégration chez elle avait été fait.

Malgré cela, elle maintient son désir de reprendre son fils à la maison. [ 20 ] Le retour de X chez sa mère présente plusieurs défis. [ 21 ] Il est probable que le jeune démontre moins de collaboration et la mère devra maintenir un cadre clair à son fils. [ 22 ] Au plan scolaire, bien qu’il dise être motivé, X est attiré par le plaisir et tend à éviter les tâches difficiles. [ 23 ] Ses relations amoureuses prennent beaucoup de place dans la vie de X et ses décisions impulsives sous le coup de l’émotion (comme sa fugue à l’été 2019) peuvent l’amener à faire des mauvais choix.

Toutefois, depuis qu’il est avec sa copine actuelle, cela semble avoir moins d’impact sur son processus de réinsertion. [ 24 ] Selon les intervenants, plus on va étirer la réintégration, plus X sera réactif et plus il risque de se mettre les pieds dans les plats. [ 25 ] Son éducateur est d’avis que la réintégration est à la fois un défi et un grand pas vers l’autonomie.

Il reste à voir si X choisira de maintenir le cap vers l’autonomie ou s’il choisira plutôt le plaisir immédiat. [ 26 ] Même si le projet de retour chez la mère comporte des défis, la Directrice est d’avis qu’il est dans l’intérêt de l’adolescent de l’essayer et de valider si un retour est possible ou non. [ 27 ] X et sa mère sont très mobilisés dans ce projet présentement. La mère a fait de beaux acquis au plan des capacités parentales. [ 28 ] Le milieu recevra des services de réadaptation à l’externe tant que jugé nécessaire.

Analyse [ 29 ] X demeure avec des fragilités et le projet de retour chez sa mère représente certes un défi. [ 30 ] Avec un bon accompagnement à la famille, le projet apparaît toutefois réalisable à la condition que X s’y implique sérieusement et qu’il soit en mesure de profiter de l’aide offerte et de faire les bons choix. [ 31 ] Quel que soit le résultat, l’essai du retour de l’adolescent auprès de sa mère est en quelque sorte un passage obligé qui sera déterminant pour la suite des choses à plus long terme pour X. [ 32 ] Vu la preuve, le Tribunal conclut que les mesures recherchées par la Directrice, auxquelles adhèrent d’ailleurs toutes les parties, sont dans l’intérêt de l’adolescent.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente demande en révision modifiée; DÉCLARE que la sécurité et le développement du jeune X sont encore compromis; RÉVISE l’ordonnance rendue le 18 juin 2019 le concernant; CONFIE l’adolescent à sa mère; ORDONNE à l’adolescent et à sa mère de participer activement aux mesures ordonnées; PREND ACTE de l’engagement de l’adolescent de fréquenter l’école ou d’occuper un emploi; PREND ACTE que des services d’assistance éducative seront dispensés dans le milieu familial maternel tant que jugé nécessaire par les professionnels concernés; ORDONNE que l’adolescent reçoive tous les soins et services de santé requis par son état, notamment un suivi en lien avec ses divers diagnostics; RECOMMANDE à l’adolescent de poursuivre son suivi en toxicomanie au besoin; ORDONNE qu’une ou des personnes, œuvrant au sein du CIUSSS A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance au jeune X et à sa famille, le tout pour une période de neuf mois ; CONFIE la situation du jeune X à la Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A pour l’exécution de la présente ordonnance.

Signé le 6 avril 2020 __________________________________ Monique Lavallée, J.C.Q. M e Sonia Côté Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse

M e Mélissa Robert par M e Annie-Pier Babineau Avocate l’adolescent Date d’audience : 17 mars 2020 Dernière pièce produite : D-15