2015 QCCA 375, 2015 QCCA 375
Opinion
Veilleux c. Veilleux (Succession de) 2015 QCCA 375 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-024966-152 (450-17-005268-140) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 23 février 2015 CORAM : LES HONORABLES YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. MARIE ST-PIERRE, J.C.A. DENIS JACQUES , J.C.A. (AD HOC) APPELANT AVOCATS YVES VEILLEUX Me PIERRE LESSARD ( Pierre Lessard, avocats ) Me RÉAL N. BÉLANGER (avocat-conseil) INTIMÉES AVOCAT SUCCESSION DE FEU ROLAND VEILLEUX LES ENTREPRISES W. & R. VEILLEUX INC. Me DOMINIQUE GILBERT ( Therrien Couture Avocats s.e.n.c.r.l. )
En appel d'un jugement rendu le 27 novembre 2014 par l'honorable Suzanne Mireault de la Cour supérieure, district de Saint-François. DESCRIPTION : Requête des intimées en rejet d’appel. (Article 501 al. 1, paragr. 4.1 et 5 C.p.c.) Greffier d’audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 11 h 35 Début de l'audition. 11 h 35 Argumentation de Me Lessard. 11 h 45 Argumentation de Me Gilbert. 12 h 05 Réplique de Me Lessard. 12 h 09 Suspension. 12 h 17 Reprise. 12 h 17 Par la Cour : arrêt – voir page 3.
Robert Osadchuck Greffier d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Pour des motifs analogues à ceux que la Cour a mentionnés dans ses arrêts Guimond c. Villeneuve [1] , Turk c. Lebel [2] et Bossé c.
Hydro-Québec [3] , la Cour est d'avis que les moyens soulevés contre le jugement de première instance ne présentent aucune chance raisonnable de succès. [ 2 ] L'appel est par conséquent voué à l'échec. [ 3 ] Qui plus est, l'exercice d'un droit d'appel à ce stade et dans le contexte d’ensemble de ce dossier est de nature abusive. [ 4 ] Cependant, vu l'arrêt Hébert (Succession) [4] , il n'y pas lieu de fixer un quantum à la réclamation sous ce chef. POUR CES MOTIFS, LA COUR :
[ 5 ] ACCUEILLE la requête en rejet d'appel, avec dépens; [ 6 ] DÉCLARE l'appel abusif conformément à l'article 524 C.p.c.; [ 7 ] REJETTE l'appel, avec dépens. YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. MARIE ST-PIERRE, J.C.A. DENIS JACQUES, J.C.A. (AD HOC)
Loading document…