2011 QCCQ 7528, 2011 QCCQ 7528

Protection de la jeunesse — 111925 2011 QCCQ 7528 JD2133 COUR DU QUÉBEC « Chambre de la jeunesse »

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] Nº : 200-41-010130-102 / 200-41-010131-100 VILLE A, le 27 avril 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE COLETTE DUFORD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] et [INTERVENANT 2], personnes autorisées par la directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A Requérants et X , née le […] 2009 Y, née le […] 2007 Enfants/intimés et A B Parents/intimés ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le 15 février 2011, le Tribunal déclare la sécurité et le développement compromis des enfants Y, né le […] 2007 et X, née le […] 2009.

Il est ordonné, à

titre de mesures intérimaires, que les enfants soient confiés à leur père avec différentes mesures d'aide jusqu'au 7 avril 2011. [ 2 ] Ce jour, les requérants demandent, à

titre de mesures finales, que les enfants soient confiés à la mère avec des mesures d'aide pour une période d'un (1) an. [ 3 ] La mère, présente et représentée par procureure, consent aux mesures finales demandées par les requérants. Pour le père, il conteste les demandes de la directrice et désire que les enfants soient maintenus avec lui, mais il consent aux autres mesures suggérées tout en demandant que les contacts des enfants avec la mère se déroulent sous supervision.

La procureure des enfants s'en remet à la preuve compte tenu du jeune âge de ceux-ci. [ 4 ] La directrice de la protection de la jeunesse dépose les pièces D-7 et D-8 comprenant le rapport de madame [intervenante 3], personne autorisée du centre jeunesse B, la mère, la pièce M-1 et le père, les pièces P-1 et P-2, du consentement des parties pour valoir témoignage de leur auteur respectif. La directrice a aussi fait entendre madame [intervenante 1], intervenante au dossier.

La mère a fait entendre monsieur [intervenant 2], aussi intervenant au dossier et elle s'est fait entendre alors que le père a aussi témoigné pour compléter la preuve. [ 5 ] Les faits mis en preuve démontrent notamment que depuis l'ordonnance intérimaire rendue, les parents sont toujours en conflit et chacun en veut à l'autre pour ce qu'il a vécu pendant la vie commune.

Ils s'accusent mutuellement de ne pas être en mesure de prendre la responsabilité des enfants et le père se dit inquiet des capacités de la mère, d'où sa demande que les contacts se déroulent sous la supervision d'une tierce personne. [ 6 ] Par ailleurs, le rapport de révision de madame [intervenante 4] (D-7), en date du 29 mars 2011, fait part d'une évolution très positive de la situation de la mère depuis le dernier passage au Tribunal du 15 février dernier. [ 7 ] En effet, la mère a vécu chez sa mère pendant quelques semaines, puis elle s'est trouvé un logement de 3½ pièces qu'elle a

intégré le 18 mars dernier. Elle a réussi à le meubler sans avoir recours au mobilier de la vie commune qui est resté en possession du père. Elle a sollicité divers organismes de charité et a aussi reçu l'aide de sa parenté, dont son frère, pour les appareils ménagers. [ 8 ] De plus, la mère s'est impliquée dans un suivi personnel avec l'organisme A avec qui elle a eu cinq (5) rencontres depuis le 22 février dernier.

Madame [intervenante 5], intervenante sociale, fait part, dans une lettre (M-1), en date du 5 avril 2011, de l'implication positive de la mère et de son assiduité aux rencontres dans le cadre d'un processus de changement personnel.

Cette professionnelle ajoute qu'elle a pu constater que la mère met en application les outils développés en intervention avec elle, sans toutefois en préciser le comment. [ 9 ] La mère a reçu les enfants chez elle à deux (2) reprises, dont un contact de 24 heures qui a eu lieu le 15 février 2011, puis un séjour du 14 au 22 mars 2011, toujours au domicile de la grand-mère maternelle. [ 10 ] Lors des échanges des enfants pour le contact du 15 février 2011, monsieur [intervenant 2] fait part que tout s'est bien déroulé malgré les inquiétudes du père.

En effet, ce dernier se disait inquiet de la présence du cousin de la mère qui pourrait avoir un casier judiciaire, sans toutefois en faire la preuve. Il s'inquiétait également de la présence de la sœur de madame, C, dont les enfants font l'objet d'un suivi par la directrice de la protection de la jeunesse. Le retour des enfants s'est déroulé au Centre jeunesse le lendemain et il a été plus difficile pour l'enfant Y de reprendre contact avec son père. Par ailleurs, après avoir été rassuré quant à un retour sous peu avec sa mère pour plusieurs jours, la situation s'est rétablie et l'enfant a quitté sans réagir.

D'autre part, le père affirme que la mère s'est désorganisée à son arrivée en sa présence, lui criant de se retirer à l'écart, mais les intervenants n'ont pas été témoins de ces faits. [ 11 ] Pour l'échange du 14 mars 2011, il s'est fait au Centre jeunesse C en présence d'un agent, à mi-chemin du domicile des deux parents. Il n'y a pas eu d'altercation et la mère, malgré le refus du père de lui fournir les bancs d'auto pour les enfants, s'est bien organisée pour en trouver d'autres.

Le père explique qu'il a voulu vérifier la capacité de la mère à se débrouiller sans lui, disant lui avoir toujours tout donné au cours de la vie commune et l'avoir gâté comme une princesse…, oubliant peut-être la sécurité des enfants dans cette histoire en ayant comme objectif premier de prendre la mère en défaut… [ 12 ] Au cours du séjour des enfants chez la mère, l'intervenante au dossier, madame [intervenante 4], s'est présentée au domicile à quatre (4) reprises, toujours sans avoir avisé au préalable et à des heures différentes de la journée.

Le constat de madame [intervenante 4] est à l'effet que la mère assume bien son rôle parental et n'a pas de problème important à leur assurer un encadrement adéquat tout au long des rencontres. Elle a pu constater un bon lien des enfants avec leur mère et que ceux-ci réagissent bien à son autorité.

Il y a eu quelques difficultés lors d'un repas du soir, mais la mère est demeurée calme et en contrôle tout au cours de ses interventions auprès des enfants. [ 13 ] La mère a aussi fait des démarches auprès du Jardin d'enfants du Centre A que les enfants fréquentaient alors que les parents vivaient à ville A et elle s'est assurée qu'ils soient inscrits en priorité sur la liste d'attente, dans l'éventualité où ceux-ci lui seraient confiés.

Elle a eu des contacts téléphoniques réguliers avec les enfants à leur retour chez le père, à raison de trois (3) fois par semaine, mais Y refuse de lui parler à la suite du dernier séjour passé chez elle.

Peut-être se sent-il abandonné et il est difficile pour l'enfant de comprendre ses « va-et-vient » chez le père et chez la mère, toujours en l'absence de l'autre parent. [ 14 ] La mère a bien collaboré avec les intervenantes au dossier et elle dit avoir établi un lien de confiance avec madame [intervenante 4] et monsieur [intervenant 2], mais il n'en demeure pas moins qu'elle échangeait des propos peu élogieux avec ses amis sur la Direction de la protection de la jeunesse et sur le père sur « Facebook » jusqu'au 18 mars 2011 (P-1), donc pendant la semaine où les enfants étaient avec elle. [ 15 ] Dans ce même ordre d'idées, la mère s'est rétractée quant à ses propos tenus à la dernière audience, disant avoir menti sur plusieurs points.

Elle prétend qu'elle avait peur de perdre les enfants en avouant les faits allégués et reconnaît maintenant qu'elle a pu, elle aussi, participer à la violence, tant verbale que physique, avec le père, et ce, en présence des enfants. Elle nie toutefois l'événement où elle aurait pris un couteau pour en menacer le père, disant que c'est toujours ce dernier qui la menaçait de tenir ses propos pour la maintenir avec lui. Elle rappelle qu'il les a aussi tenus à madame D du CSSS en sa présence, mais que jamais elle n'a reconnu ces gestes, disant même les avoir niés en présence de madame D.

Par ailleurs, l'enfant Y, âgé de 3 ans, a mimé les gestes à l'époque en présence des éducatrices du Centre A, mais a-t-il vu son père ou sa mère en faire la démonstration? Il est difficile de s'imaginer qu'un enfant de cet âge va reprendre en gestes des paroles dites par une personne et le Tribunal ne peut conclure à la véracité ou non de cet événement, comme plusieurs autres impliquant les deux parents. [ 16 ] Quant à la consommation de drogue, le père se dit inquiet pour la mère alors qu'elle a les mêmes inquiétudes le concernant.

Pour sa part, elle prétend avoir cessé toute consommation depuis le 28 février 2009 alors qu'elle a reçu les résultats de son test confirmant sa dernière grossesse. Elle se dit prête à se soumettre à des tests de dépistage pour en faire la preuve aussi souvent que demandé par les intervenants. [ 17 ] En ce qui concerne le reproche par le père quant au temps passé à l'ordinateur, la mère ne peut le nier, référant aux documents produits en preuve sur « Facebook », mais elle affirme qu'elle ne passe pas beaucoup d'heures devant l'ordinateur, sans précision.

Elle se dit bien décidée à ne plus « chatter » compte tenu du peu de confidentialité de ce moyen de communication, l'ayant appris à ses dépens. Elle reproche au père d'avoir eu accès à des propos confidentiels et se dit inquiète de ce qu'il peut faire pour lui nuire en s'introduisant indûment sur son site. [ 18 ] Quant au père, il demeure avec les enfants à ville B et il a bénéficié du suivi de madame [intervenante 3], du Centre jeunesse B.

Le rapport de cette professionnelle (D-8), en date du 31 mars 2011, fait état de deux rencontres avec le père à son domicile et de contacts téléphoniques chaque semaine. [ 19 ] Cette professionnelle relate ses rencontres avec le père, dont la première visait à organiser la sortie des enfants chez la mère et elle mentionne les inquiétudes du père à laisser les enfants se rendre chez elle. Il s'inquiète du cousin de la mère, monsieur E, en raison d'un dossier criminel important, sans en faire la preuve et qu'il a vu avec elle lors du premier échange des enfants en présence de monsieur [intervenant 2].

[ 20 ] Lors de sa deuxième rencontre, madame [intervenante 3] discute avec le père des différents suivis auprès du CLSC. Il lui confirme qu'il voit l'intervenante, madame [intervenante 6], à raison de deux (2) fois par semaine afin d'être aidé dans son cheminement à travers sa nouvelle situation de vie. Il a toutefois annulé une rencontre et ne s'est pas présenté à la dernière sans aviser madame [intervenante 6].

Le père croit l'avoir avisé et explique son absence par le fait qu'il s'interroge sur la pertinence de ce suivi avec cette professionnelle, avec qui il dit avoir à peine débuté son histoire de vie. [ 21 ] Madame [intervenante 3] poursuit en faisant part des rencontres difficiles au domicile du père en raison de la présence des enfants qui empêchent les discussions approfondies. Elle remarque que le père bouge constamment et répond rapidement aux enfants, ce qui nuit à la concentration.

Par ailleurs, elle a été informée que le père a rencontré une éducatrice du programme de stimulation infantile pour Y, appelé « […] » et que ce programme comprend plusieurs volets, dont des rencontres à domicile, une rencontre de parents par mois et la fréquentation de la garderie pour l'enfant à raison de deux (2) jours par semaine. Selon les rapports de ces différentes intervenantes, il est constaté que le père participe bien et qu'il s'est présenté à toutes les rencontres.

Il s'implique aussi dans les rencontres de parent/enfants prévues une (1) fois par mois. [ 22 ] Toutefois, madame [intervenante 3] précise que la rencontre avec madame [intervenante 7], éducatrice de ce programme, n'a pu avoir lieu qu'à une seule reprise compte tenu d'une interruption de service par manque de personnel et qu'il n'y aurait pas de place en garderie avant le mois de septembre 2011. Lors de sa rencontre, cette éducatrice a pu constater que le père faisait preuve de patience envers les enfants et que sa discipline était adéquate.

Il y aurait aussi eu une autre rencontre la veille de la présente audition et le père s'en trouve très satisfait. Il s'inquiète de certains comportements de son fils qu'il dit « dans sa bulle » et s'interroge sur le fait que personne d'autre n'a pu remarquer les difficultés particulières de l'enfant.

Il est pourtant très surprenant que lui-même n'en ait jamais fait mention par le passé et qu'il n'en ait pas discuté avec les intervenantes avec qui il a travaillé pendant les derniers mois… [ 23 ] Dans ce même ordre d'idées, il est aussi inquiétant d'entendre les propos du père lors de son témoignage où il ne peut que blâmer la mère pour son incompétence lorsqu'elle était à la maison. Il prétend avoir toujours fait lui-même toutes les tâches ménagères alors qu'il travaillait à l'extérieur.

Il lui reproche également de le harceler par des propos tenus sur « Facebook » à l'égard de sa famille, ce qui le rend très anxieux, d'où l'importance de s'assurer d'un suivi psychologique ou autre pour régler ce problème.

Dans ce même sens, la mère se dit aussi inquiète de la consommation du père, que ce dernier nie, mais il serait rassurant qu'il se soumette lui aussi, tout comme la mère, à des tests de dépistage. [ 24 ] De plus, le père reconnaît avoir un problème de dépendance important sur lequel il veut travailler au cours des prochains mois, tout en ne sachant pas s'il pourra maintenir le suivi avec madame [intervenante 6] du CLSC. [ 25 ] Il est clair de la preuve que les deux parents ont des problèmes personnels importants qui les amènent à maintenir un conflit de séparation qui perdure au fil des mois, et ce, au détriment des enfants.

Ils sont tous deux peu fiables dans leurs propos et il est difficile d'être rassuré quant à leurs capacités à prendre la responsabilité des enfants dans un contexte sécurisant pour eux. Ils ont de la difficulté à être transparents, toujours à se protéger, comme s'ils avaient quelque chose à cacher alors qu'il est encore plus inquiétant pour la sécurité des enfants de ne pas savoir . [ 26 ] Chacun des parents a fait des démarches pour se prendre en main et assurer aux enfants un milieu de vie adéquat.

Par ailleurs, le milieu du père est isolé et les services peu accessibles pour les enfants alors que ceux-ci nécessitent un suivi serré de la part des professionnels. [ 27 ] L'intervenante au dossier, madame [intervenante 1], a pu évaluer le milieu de la mère et soutient qu'il est dans l'intérêt des enfants qu'ils lui soient confiés, ayant des balises de sécurité plus grandes dans ce milieu de vie. Elle invoque notamment le milieu de garde déjà connu des enfants, leur intégration rapide au Centre A dont le personnel connaît les enfants.

La proximité de tous les services est rassurante dans cette situation où la transparence est peu présente de part et d'autre des parents. [ 28 ] Le père considère que c'est peu comme évaluation pour en arriver à conclure que la mère est capable d'assurer aux enfants un milieu de vie sécuritaire. Par ailleurs, il n'y a eu que deux (2) rencontres dans son propre milieu sur une période de deux (2) mois alors qu'il avait les enfants à temps plein.

Ils ont déménagé depuis peu dans ce milieu qui est nouveau pour les enfants et tant le réseau familial du père que les services sont éloignés, ne pouvant assurer un suivi serré qui est nécessaire dans cette situation familiale. [ 29 ] Le milieu de vie de la mère, sans être parfait, offre une meilleure sécurité aux enfants en raison de la proximité des services, de la présence plus assidue des intervenants auprès de la famille, d'une surveillance plus grande assurée par les différentes mesures mises en place pour les protéger.

Déjà lors de la visite des enfants chez la mère pour une période d'au plus une semaine, l'intervenante au dossier a été présente à au moins quatre (4) reprises en visite-surprise pour s'assurer de sa capacité à donner aux enfants un milieu de vie adéquat. Il est prévu qu'un éducateur soit mis en place dans les prochaines semaines et l'intégration des enfants au Centre A a été mise en priorité pour qu'il débute le plus rapidement possible.

La grand-mère maternelle est présente pour la mère et les intervenants auront à évaluer avec elle la sécurité des personnes de son réseau pour éviter de mettre les enfants en contact avec des personnes peu recommandables. [ 30 ] Dans les circonstances et tenant compte de la preuve soumise, le Tribunal considère qu'il est dans l'intérêt des enfants qu'ils soient confiés à la mère avec des mesures d'aide pour la prochaine année.

Les deux parents pourront bénéficier de rencontres de médiation, ayant consenti à ce type d'aide pour en arriver à communiquer entre eux sainement, et ce, dans l'intérêt de leurs enfants. [ 31 ] Il est attendu de la mère qu'elle s'implique dans toutes les mesures d'aide et qu'elle développe la capacité de dire les vraies choses plutôt que de faire croire n'importe quoi pour se protéger alors qu'elle se nuit grandement.

Il est aussi attendu d'elle qu'elle se retire des programmes de Facebook ou autres, comme elle l'a promis au Tribunal, sachant très bien qu'elle expose son intimité en se rendant sur ces différents sites. [ 32 ] Les deux parents devront également éviter de se dénigrer mutuellement et se souvenir qu'ils se sont choisis pour être les parents de leurs enfants et que, de ce fait, ils se doivent mutuellement respect dans l'intérêt de ceux-ci. [ 33 ] En ce qui concerne les contacts entre le père et les enfants, ils devront se dérouler selon entente entre les parties et à défaut,

qu'ils aient lieu à raison d'une (1) fois par mois pour une (1) fin de semaine, incluant des congés scolaires. Pour les vacances estivales ainsi que la période des Fêtes, incluant Noël ou le Jour de l'An, en alternance, les enfants pourront être avec le père pour une semaine consécutive. Pour les contacts téléphoniques, ils pourront se dérouler à raison de trois (3) fois par semaine selon les modalités à déterminer avec l'intervenante au dossier. [ 34 ] Les faits mis en preuve démontrent de façon prépondérante que la sécurité et le développement des enfants sont compromis au sens de l'article 38

c) de la

Loi sur la protection de la jeunesse . Les mesures proposées par les requérants sont appropriées à la situation et justifiées dans l'intérêt des enfants. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 35 ] ACCUEILLE les présentes Requêtes en protection ; [ 36 ] DÉCLARE la sécurité et le développement des enfants compromis; [ 37 ] ORDONNE l'application des mesures suivantes pour une période d'un (1) an :

a) Que les enfants soient confiés à la mère;

b) Qu 'une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance aux enfants et à la famille pour ladite période;

c) Qu 'un éducateur du Centre jeunesse A apporte aide, conseils et assistance aux enfants et à la famille, selon les besoins et pour la période jugée nécessaire par les intervenants au dossier;

d) Que les contacts entre le père et les enfants s’effectuent selon entente entre les parties et à défaut d'entente, qu'ils aient lieu à raison d'une (1) fois par mois pour une (1) fin de semaine, incluant des congés scolaires; pendant les vacances estivales et la période des Fêtes, incluant Noël ou le Jour de l'An, en alternance, pour une semaine consécutive;

e) Que les contacts téléphoniques se déroulent selon entente entre les parties et à défaut, à raison de trois (3) fois par semaine selon les modalités à déterminer avec l'intervenante au dossier.

f) Que les enfants reçoivent les soins et services de santé requis par leur état;

g) Que les enfants fréquentent un milieu de garde de façon assidue dès que possible;

h) Que les parents fassent rapport périodiquement à la directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu'ils appliquent à eux-mêmes ou à leurs enfants dans le but de mettre fin à la situation de compromission;

i) Que les parents participent activement à l'application de mesures ayant pour but de corriger la situation;

j) Que les parents ne tiennent aucun propos dénigrant à l'égard de l'autre parent, et ce, en présence des enfants; [ 38 ] PREND ACTE du consentement des parents à participer à des rencontres de médiation et de collaborer avec la personne chargée du suivi social; [ 39 ] PREND ACTE de l’engagement de la mère à se soumettre à des tests de dépistage aussi souvent que requis par l’intervenante sociale; [ 40 ] RECOMMANDE que le père se soumette à des tests de dépistage aussi souvent que requis par l’intervenante sociale; [ 41 ] CONFIE la situation des enfants à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution des présentes ordonnances. __________________________________ COLETTE DUFORD, J.C.Q.

Me Valérie Daigle pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Sylvia Rizzo pour les enfants Me Nathalie Lavoie pour la mère

(138) Me François Drouin pour le père

(55) Date d’audience : 7 avril 2011 /rr