Protection de la jeunesse — 19384 2019 QCCQ 9324 JM2505 COUR DU QUÉBEC Chambre la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] N° : 505-41-009144-181 DATE : 7 février 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE LYNE MORIN ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse A Demanderesse -et- X, né le [...] 2014 Enfant -et- A Mère -et- B Père ______________________________________________________________________ J U G E M E N T Article 95(1) de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d'identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d'une amende. [articles 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J .] [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) présente une demande en révision d'une ordonnance rendue le 20 août 2018. [ 2 ] Selon les termes de ce jugement, le Tribunal maintient l’enfant dans son milieu familial et ordonne des mesures d’aide pour une période d’une année.

[ 3 ] Le 9 novembre 2018, le juge Arteau-Gauthier confie, de façon provisoire, les enfants X et Y à leur mère et ordonne que les contacts avec le père s’effectuent selon entente entre les parties quant à la fréquence et aux modalités, incluant le degré de supervision. [ 4 ] Lors de l'audience, la Directrice présente un désistement. [ 5 ] CONSIDÉRANT que les parents refont à nouveau vie commune; [ 6 ] CONSIDÉRANT que le désistement aura pour effet de soumettre à nouveau les parties à l’ordonnance prononcée le 20 août 2018; [ 7 ] CONSIDÉRANT l’accord des parties; [ 8 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 9 ] ACCORDE le désistement . ________________________________ LYNE MORIN , J.C.Q.

Me Patrick-Olilvier Mailhot Avocat de la Directrice de la protection de la jeunesse Me Myriam Couillard Avocate de l'enfant Me Gisèle Tremblay Avocate de la mère Me Kathleen O’Meara Avocate du père Date d’audience : Jugement signé : 7 février 2019 18 février 2019