2018 QCCQ 9163, 2018 QCCQ 9163

Protection de la jeunesse — 18760 2018 QCCQ 9163 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] N° : 750-41-002897-175 DATE : 19 février 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE LYNE MORIN ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse A Demanderesse -et- X née le [...] 2009 Enfant -et- A Mère -et- B Père ______________________________________________________________________ JUGEMEN T

Article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ JM2505 MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le Tribunal procède à une enquête commune dans la situation des enfants Y (9 ans), X (8 ans), et Z (6 ans). [ 2 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) présente, pour chacune des enfants, une demande en protection.

Elle considère que la sécurité et le développement des trois enfants sont compromis aux motifs de négligence sur le plan éducatif et d’abus physiques de la part de la mère. De plus, pour les deux aînées, elle considère que leur sécurité et leur développement sont compromis au motif d’abus sexuel de la part d’un tiers (

C) et pour la plus jeune, que sa sécurité et son développement sont compromis en raison d’un risque sérieux d’abus sexuel de la part d’un tiers ( C ). [ 3 ] Z n’a pas de filiation paternelle reconnue à son certificat de naissance. Monsieur B est le père de Y et de X . Sur ce point, mentionnons que le père a douté de sa paternité à l’égard de X . Un test de paternité a été fait au mois de décembre 2017. Les résultats confirment que monsieur B est le père de X tel qu’indiqué au certificat de naissance de l’enfant. [ 4 ] À

titre de mesures principales, la Directrice recommande de confier les trois enfants en famille d’accueil et d’ordonner que les contacts avec la mère s’effectuent selon entente entre les parties et en présence d’une tierce personne désignée par la Directrice. Elle recommande que les contacts avec le père s’effectuent selon entente entre les parties. La Directrice demande à la mère de ne pas mettre ses filles en présence de C . [ 5 ] Concernant la durée des mesures, la Directrice recommandait initialement une période d’une année.

Cependant, après entente entre les parties, la période est réduite au 30 août 2018. [ 6 ] Le père reconnaît les motifs de compromission allégués pour ses deux filles. Il consent aux mesures suggérées. [ 7 ] La mère admet sa négligence sur le plan éducatif. Elle reconnaît également que ses filles aînées ont été abusées sexuellement par C . Cependant, elle laisse le soin au Tribunal de déterminer si elle a pris les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation puisqu’il s’agit d’un abus sexuel commis par un tiers.

[ 8 ] En ce qui concerne les abus physiques allégués pour les trois enfants, la mère ignore ce motif puisqu’elle fait actuellement l’objet d’accusations criminelles. La mère préfère garder le silence et n’offre aucune preuve. [ 9 ] L’avocat des enfants admet les motifs de compromission et se montre en accord avec les recommandations émises par la Directrice. Me Leblanc demande une conclusion supplémentaire soit d’ordonner que les contacts entre la fratrie soient favorisés. La Directrice et les parents n’ont pas d’objection à cet ajout.

SITUATION FAMILIALE [ 10 ] La mère a cinq enfants dont les deux plus vieux sont nés d’unions précédentes. [ 11 ] D (16 ans) est hébergé en famille d’accueil jusqu’à sa majorité. Madame a un interdit de contact avec lui. La Directrice intervient depuis 2006 dans sa situation à la suite d’une situation d’abus physiques. [ 12 ] E (14 ans) demeure avec son père, monsieur F . La mère a des contacts réguliers avec elle. [ 13 ] Auparavant, la mère habitait à Ville A. Elle réside à Ville B depuis environ deux ans. [ 14 ] Après la séparation des parents, les enfants sont demeurées majoritairement avec leur mère.

Le père voyait ses filles à raison d’une fin de semaine sur deux. [ 15 ] Le père vit avec sa conjointe et la sœur de celle-ci dans une maison qui appartient à ces deux dames. De l’union du père avec sa conjointe est né un enfant au mois de juin dernier. À la suite de la naissance du bébé, les contacts entre le père et ses filles ont cessé temporairement. [ 16 ] Le père est en arrêt de travail jusqu’au mois de mars prochain. Selon une prescription médicale, il peut consommer du cannabis à raison de 60 grammes par jour. Cette prescription est valide pour une période de douze mois.

Monsieur souffre notamment de problèmes au dos. LA PREUVE [ 17 ] Le 13 juin 2017, les parents signent une entente sur des mesures volontaires pour une période d’une année en raison de la négligence sur le plan éducatif. [ 18 ] Les objectifs d’intervention sont de supporter et d’outiller les parents en ce qui concerne la discipline et l’encadrement. Puis d’assurer aux enfants un milieu familial qui répond à leurs besoins. La mère doit également favoriser des méthodes éducatives constantes, cohérentes, et ce, sans utiliser la violence. [ 19 ] À

titre de mesures, les enfants sont maintenus dans leur milieu familial maternel et des mesures d’aide sont proposées à la famille. [ 20 ] Depuis la signature de l’entente, des signalements ont été évalués relativement à une situation d’abus sexuels et d’abus physiques. [ 21 ] La preuve de la Directrice n’est pas contredite. [ 22 ] Le 29 août 2017, les trois enfants participent à une entrevue vidéo dans le cadre de l’entente multisectorielle.

Le Tribunal n’a pas visionné les entrevues, puisque les parties acceptent le résumé consigné au rapport d’évaluation (Pièce D-4). [ 23 ] Y explique se faire garder régulièrement chez G , la mère de C (26 ans). Au moment du coucher, l’enfant et ses sœurs dorment dans le salon sur un matelas. Y rapporte alors que C l’amène dans sa chambre. Il se couche sur le dos et elle est à plat ventre sur lui. C fait bouger la jeune sur lui de haut en bas. Il y a alors frottement des parties intimes. Cela peut durer une trentaine de minutes.

Y a déjà remarqué du sang à l’intérieur de sa culotte lorsqu’elle est allée à la salle de bain et a eu de la douleur au moment où elle urinait. [ 24 ] Y affirme n’avoir jamais vu le pénis de C . Elle avait 7 ans lors du premier événement. À plusieurs reprises, C l’a embrassée avec la langue. [ 25 ] X rapporte essentiellement les mêmes événements que Y . Elle a été embrassée sur la bouche par C et ce dernier a frotté son pénis sur ses parties intimes. Elle a eu une douleur à l’intérieur de son vagin.

X a également vu sa sœur cadette couchée sur C . [ 26 ] Z mentionne que C peut taper sur les fesses ou la pincer lorsqu’elle n’écoute pas les consignes. Elle a dormi à deux reprises dans la chambre de C , mais ne détaille pas davantage. [ 27 ] L’examen médical des trois jeunes filles ne confirme pas de traumatisme de pénétration. L’hymen est intact. [ 28 ] Les filles ne se sont jamais confiées à leur père concernant ces événements. Monsieur mentionne qu’il n’a jamais eu confiance en C et il avait avisé la mère de ses impressions. [ 29 ] La mère affirme avoir elle-même été agressée par C à au moins trois reprises.

Le dernier événement remonte au mois de mai ou juin 2017. Elle n’a pas porté plainte à la police concernant ces événements. [ 30 ] Lors d’une des agressions, la mère a eu une relation complète avec C , alors qu’elle partageait le lit avec une de ses filles. Les deux autres enfants étaient couchées sur un matelas à côté du lit de madame. [ 31 ] La mère explique que C filmait avec son cellulaire lorsqu’elle prenait sa douche.

[ 32 ]

Malgré les abus qu’elle a elle-même subis de la part de C , la mère n’a jamais empêché celui-ci d’être en contact avec ses enfants. [ 33 ] Après le dévoilement, la mère n’a pas respecté la demande d’interdit de contact entre les enfants et C imposée par l’intervenante [intervenante 2]. [ 34 ] Les enfants ont également été rencontrées par l’enquêteur concernant le signalement d’abus physiques de la part de la mère. Des entrevues vidéo ont été réalisées.

Les parents s’en remettent au résumé fait par l’intervenante [intervenante 3] à son rapport d’évaluation concernant le contenu des entrevues. [ 35 ] Z rapporte essentiellement se faire prendre par le bras par sa mère et se faire pincer. Elle se rappelle d’un événement où sa mère l’aurait frappée avec sa main. Lors de cet événement, Z et X avaient saigné du nez. Elles ont également été poussées contre une porte. Elle a reçu des tapes aux cuisses et aux fesses. L’enfant mentionne également que sa mère crie et blasphème.

Elle cite en exemple : « ta yeule grosse vache » [ 36 ] X rapporte essentiellement les mêmes propos que sa sœur cadette. Elle est anxieuse lors de l’entrevue vidéo et modifie sa version au fil de l’entrevue. Elle explique se faire taper et se faire enfoncer les ongles dans la peau. Elle mentionne avoir eu des marques à la suite des tapes infligées par sa mère. [ 37 ] Y mentionne également que la mère donne des tapes fortes au visage et aux bras et que cela laisse des marques rouges.

Sa mère crie également. [ 38 ] La mère a par la suite rencontré l’enquêteur et un interdit de contact a été émis entre elle et ses filles. La mère a admis crier et donner des tapes à ses enfants. [ 39 ] L’intervenante a informé la mère que les enfants seraient confiées en famille d’accueil. Madame n’a pas réagi.

Le père, de son côté, s’est montré émotif lors de l’annonce du placement au téléphone. [ 40 ] Le 11 décembre, le Tribunal confie provisoirement les enfants en famille d’accueil. [ 41 ] En ce qui concerne le motif de négligence sur le plan éducatif, la preuve démontre que la mère arrive difficilement à encadrer ses enfants. Elle laisse le soin à plusieurs voisins de le faire. Ceux-ci interviennent verbalement et physiquement à l’égard des filles. Ils utilisent la peur pour se faire respecter. [ 42 ] Les enfants se dénigrent entre elles et se bousculent.

La mère fait de même. [ 43 ] Au cours de l’été 2017, le logement est encombré et sale. La mère ne connaît pas les allées et venues de ses enfants. Il n’y a pas de routine constante et prévisible d’instaurée. [ 44 ] Les enfants mentionnent que C entre dans le logement alors qu’elles sont les trois dans le bain. La mère ne verrouille pas sa porte d’entrée. Il y a un va-et-vient constant au domicile. [ 45 ] Afin d’aider la mère, le suivi d’un éducateur de milieu est mis en place. Cependant, madame n’applique pas les conseils et ne se mobilise pas.

Elle est dépassée par les comportements de ses filles et ne recherche pas de solution. Madame semble avoir peu d’énergie. [ 46 ] Il y a absence d’encadrement de la part de la mère. Cette dernière considère que les « claques n’ont jamais tué personne ». [ 47 ] Bien que la mère s’engage à participer au programme « A », elle ne se présente pas. [ 48 ] Le 24 novembre, en présence de l’intervenante [intervenante 2] , un voisin mentionne que X doit recevoir une bonne tape « au cul ». La mère sourit et ajoute « un coup de strappe ».

Situation des enfants [ 49 ] Au mois de décembre 2017, les trois enfants sont confiées dans des familles d’accueil distinctes dans la région de Ville C. Les milieux d’accueil vivent à proximité l’un de l’autre. [ 50 ] La semaine dernière, la famille d’accueil de Y a demandé le déplacement de celle-ci en raison de ses comportements perturbateurs. Y sera donc hébergée aujourd’hui dans une famille d’accueil de Ville A, ce qui l’éloignera de ses sœurs. [ 51 ] Z reprend actuellement sa maternelle.

Sur le plan de la santé, elle est en attente pour une évaluation concernant une suspicion d’un trouble du spectre de l’autisme. [ 52 ] Dans sa famille d’accueil, Z a tendance à pousser, mordre et taper les fesses des autres enfants. À une reprise, elle a mis des excréments sur la brosse à dents d’un autre enfant. Plusieurs interventions sont nécessaires auprès d’elle. [ 53 ] Z aimerait que sa mère s’excuse de ses comportements et pour avoir dit des « gros mots ». [ 54 ] De son côté, X cherche du réconfort auprès de la mère d’accueil. Son sommeil est agité.

Elle va facilement vers les adultes et doit être surveillée. Elle a besoin d’être sensibilisée aux frontières et limite avec autrui. [ 55 ] L’intégration à sa nouvelle école se déroule positivement. [ 56 ] Les contacts entre X et son père sont difficiles. La conjointe du père ne tolère pas sa présence. Des conflits surviennent durant la période des Fêtes. Le père doute de sa paternité. Monsieur promet de se présenter à ses activités parascolaires, mais ne le fait pas, ce qui crée une déception pour la jeune.

[ 57 ] Pour le moment, X souhaite voir son père à une fréquence d’un dimanche sur deux pour quelques heures. [ 58 ] Y, quant à elle, présente des comportements difficiles. Elle fait plusieurs crises qui peuvent durer jusqu’à une heure. Elle s’oppose et revendique les consignes. [ 59 ] Sur le plan de la santé, Y a des irritations au vagin et à l’anus qui nécessitent des soins particuliers. L’enfant insiste pour que la mère d’accueil introduise ses doigts dans son anus ou son vagin lorsqu’elle applique la crème, ce qu’elle ne fait pas.

Y a également eu des maux d’oreilles en raison d’un bouchon de cire qui a dû être retiré. [ 60 ] Sur le plan scolaire, en raison de son transfert de famille d’accueil à Ville B il est possible que l’enfant soit scolarisée dans une troisième école depuis le début de l’année scolaire. Des vérifications devront être faites afin d’évaluer la possibilité qu’elle retourne à l’école de quartier qu’elle fréquentait à Ville B alors qu’elle habitait chez sa mère. [ 61 ] Y visite son père une fin de semaine sur deux. Monsieur ne peut amener ses enfants à son domicile, car sa conjointe refuse.

La fin de semaine dernière, il est allé avec sa fille chez la grand-mère paternelle. À ce sujet, la mère mentionne à la Directrice que la grand- mère a déjà tenté de frapper Y avec une barre de métal lorsqu’elle était bébé. Le père n’a jamais été témoin de gestes d’agressivité de la part de la grand-mère. [ 62 ] La grand-mère paternelle a reçu un diagnostic de bipolarité et prend une médication à cet effet. Monsieur n’a pas d’objection à ce que la Directrice la rencontre.

ANALYSE [ 63 ] Les motifs de compromission pour chacune des enfants sont prouvés à la satisfaction du Tribunal. [ 64 ] Il est déconcertant, voire troublant, d’imaginer le quotidien des enfants dans leur milieu familial maternel. [ 65 ] La mère utilise des méthodes éducatives déraisonnables à l’égard de ses filles et tient des propos dénigrants à leur égard. Les méthodes utilisées par les voisins pour discipliner les enfants ne sont pas plus rassurantes.

La mère laisse les voisins intervenir physiquement auprès de ses filles sans broncher. [ 66 ] Elle-même victime d’abus sexuels de la part de C alors que les enfants sont dans la même chambre qu’elle, madame maintient les contacts avec la famille C et des gestes à caractère sexuel sont commis sur les deux plus vielles enfants. Tel que le mentionne la Directrice, les propos recueillis par Z ne permettent pas pour l’instant de statuer qu’elle a été victime elle aussi d’abus sexuels de la part de C .

Il existe cependant un risque sérieux qu’elle puisse être abusée sexuellement. [ 67 ] Le Tribunal retient que la mère n’a pas su protéger ses filles de C . Le manque de frontière dans ce milieu familial est frappant. Les voisins entrent alors que les filles sont dans le bain. Certains des voisins réclament des marques d’affection à leur arrivée ou à leur départ. La porte du logement est constamment déverrouillée. [ 68 ] Les enfants évoluent dans un milieu familial négligent sur le plan éducatif. Il n’y a ni routine ni encadrement.

Les filles contrôlent leur environnement. [ 69 ] De son côté, le père ne peut exercer ses droits d’accès à son domicile en raison du refus de sa conjointe et de sa belle-sœur. Il se trouve dans un dilemme. S’il entend exercer son rôle parental dans des conditions optimales, il devra se trouver un appartement pour accueillir ses filles. Dans cette éventualité, il craint que cela mette un terme à sa relation avec sa conjointe actuelle avec qui il a un nouveau-né. [ 70 ] Il appert de la preuve que les enfants ne peuvent être confiées à l’un ou l’autre de leurs parents.

Par conséquent, elles seront hébergées en famille d’accueil. [ 71 ] Les contacts entre la mère et les enfants demeureront supervisés. [ 72 ] Depuis que les conditions criminelles de la mère ont été modifiées, deux visites supervisées ont été actualisées avec les enfants. Madame souhaite poursuivre les contacts à raison d’un dîner aux deux semaines d’une durée de 45 minutes. [ 73 ] Les contacts avec le père se feront selon entente entre les parties.

Prochainement, un intervenant de Montréal assumera en collaboration le suivi de monsieur. [ 74 ] Les enfants ont des séquelles des abus qu’elles ont vécus et du mode de vie dans lequel elles ont évolué. Elles ont besoin de services. Les trois filles sont présentement sur une liste d’attente afin de recevoir un suivi offert par l’IVAC et par l’organisme A. Le Tribunal demande à l’intervenante d’être proactive afin que les enfants puissent avoir accès aux services rapidement. [ 75 ] Il est souhaitable que les enfants puissent se voir régulièrement.

Le Tribunal donnera suite à la suggestion de Me Leblanc afin que les contacts entre la fratrie soient favorisés. [ 76 ] Après avoir analysé la preuve, le Tribunal considère que les enfants sont en besoin de protection et les mesures recherchées répondent à leur meilleur intérêt. [ 77 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 78 ] ACCUEILLE la demande; [ 79 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’enfant compromis en raison de négligence sur le plan éducatif dans le milieu maternel et d’abus physiques de la part de sa mère;

[ 80 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’enfant compromis en raison d’abus sexuels commis par un tiers; [ 81 ] ORDONNE que l’enfant soit confiée à une famille d’accueil choisie par la Directrice de la protection de la jeunesse A; [ 82 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant et son père s’effectuent selon les ententes convenues entre les parties; [ 83 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant et sa mère s’effectuent selon les ententes convenues entre les parties et ce, en présence d’une tierce personne désignée par la Directrice de la protection de la jeunesse; [ 84 ] ORDONNE que les contacts entre la fratrie soient favorisés; [ 85 ] ORDONNE que les parents fassent rapport à la Directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu’ils appliquent à eux- mêmes ou à l’enfant pour mettre fin à la situation qui compromet sa sécurité ou son développement; [ 86 ] ORDONNE que les parents participent activement à l’application des mesures ordonnées; [ 87 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’enfant et à sa famille; [ 88 ] ORDONNE à la mère de ne pas mettre l’enfant en contact avec C et G ; [ 89 ] ORDONNE que l’enfant reçoive les soins de santé requis par son état, notamment un suivi psychologique et un suivi thérapeutique en lien avec les abus sexuels dont elle a été victime; [ 90 ] PREND ACTE qu’actuellement l’enfant est en attente de ces services, que la Directrice de la protection de la jeunesse verra à faire des démarches régulières afin qu’elle reçoive les services; [ 91 ] CONFIE la situation de l’enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l’exécution des mesures ordonnées; [ 92 ] LE TOUT , jusqu’au 30 août 2018. __________________________________ Lyne Morin , J.C.Q.

Me Marie-Ève Garceau Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse Me Marc-André Leblanc Avocat de l'enfant Me Catherine Morin Avocate de la mère Me Maryse Beauregard Avocate du père Date d’audience : Jugement signé : 19 février 2018 1 er mars 2018