2016 QCCA 449, 2016 QCCA 449

Friedrich c. Friedrich 2016 QCCA 449 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-025932-161 (500-17-053417-096) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 7 mars 2016 CORAM : LES HONORABLES PAUL VÉZINA , J.C.A. MARIE ST-PIERRE , J.C.A. JEAN-FRANÇOIS ÉMOND , J.C.A. REQUÉRANTS AVOCAT MICHAEL FRIEDRICH AND ASTRID FRIEDRICH M e A. BARRY COLEMAN INTIMÉ AVOCAT KARL UWE FRIEDRICH Me LAURENT KANEMY (Nelson Champagne) DESCRIPTION : Requête pour permission d'appeler hors délai d'un jugement rendu le 23 décembre 2015 par l'honorable Kirkland Casgrain de la Cour supérieure, district de Montréal

Greffier d’audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 17 h11 Début de l'audition. Identification des procureurs. 17 h 11 Argumentation de Me Coleman. 17 h 38 Argumentation de Me Kanemy. 17 h 57 Réplique par Me Coleman. 18 h 01 Suspension. 18 h10 Reprise. 18 h10 Par la Cour : jugement – voir page 3.

Robert Osadchuck Greffier d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Les appelants recherchent une permission exceptionnelle d'appeler hors délai ( C.p.c. , art. 363, al. 2). [ 2 ] Pour l'obtenir, il est nécessaire de démontrer que le jugement comporte quelque faiblesse et que l'appel a des chances raisonnables de succès. [ 3 ] Après étude du dossier et audition des parties, nous sommes d'avis que l'appel ne présente aucune chance raisonnable de succès. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 4 ] REJETTE la requête, avec frais de justice. PAUL VÉZINA, J.C.A. MARIE ST-PIERRE, J.C.A. JEAN-FRANÇOIS ÉMOND, J.C.A.