2013 QCCQ 9816, 2013 QCCQ 9816

Protection de la jeunesse — 132993 2013 QCCQ 9816 JC1953 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

No: 415-41-001347-115 JUGEMENT RENDU LE : 30 avril 2013 MOTIFS DÉPOSÉS LE : 6 juin 2013 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE YVAN COUSINEAU, J.C.Q. _______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X, né le […] 1997, domicilié au Centre de réadaptation A, […], Ville A, […], district A. _______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Requérante -et- A, domiciliée au […], Ville A, district A.

Mère-intimée PÈRE (non déclaré) Père-intimé _______________________________________________________________________ JUGEMENT (Articles 95.1 et 95.2 de la

Loi sur la protection de la jeunesse) _______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de réviser et prolonger l’ordonnance rendue le 23 janvier 2013 par le juge soussigné. Cette décision prévoyait entre autres le maintien de l'adolescent chez sa mère avec un suivi social. [ 2 ] Les parties admettent la majorité des allégations et consentent partiellement aux conclusions recherchées. La mère et l'adolescent demandent le retour dans le milieu familial après le séjour en réadaptation.

De plus, s'il doit y avoir un séjour en famille d'accueil, les deux demandent qu'il y ait des couchers de permis lors des contacts. Un rapport est déposé pour répondre ainsi aux exigences de l’article 86 de la loi. [ 3 ] La preuve démontre que la situation s'est peu améliorée malgré les services offerts. L'adolescent présente un taux d'absentéisme élevé et la mère continue à justifier ses absences par de fausses raisons. [ 4 ] L'adolescent présente un problème de consommation de drogues qu'il ne reconnaît pas. Il est incapable de respecter les règles établies par sa mère.

Il adopte une attitude agressive avec cette dernière et peut même être violent. La relation mère-fils ressemble à une relation de violence conjugale, dont la mère est incapable de se sortir. [ 5 ] Malheureusement, la mère a tendance à justifier et minimiser les comportements de son fils de peur de perdre son affection. [ 6 ] Des services en toxicomanie ont été offerts à l'adolescent qu'il a refusé ou pour lesquels il a refusé de s'investir.

[ 7 ] La mère a également reçu des services pour l'aider à mieux intervenir auprès de son fils. Aucun résultat positif n'est apparu. Elle semble incapable de s'imposer à son fils. [ 8 ] L'adolescent a une santé mentale fragile. Il adopte des comportements qui questionnent sur son équilibre mental. Il semble présenter certains traits paranoïaques qu'il faudrait investiguer. [ 9 ] L'adolescent demande l'aide psychologique. Il semble donc présenter une certaine ouverture qu'on devrait exploiter. [ 10 ] Il est certain que l'adolescent a besoin d'un milieu encadrant même s'il en a déjà bénéficié.

On devra également lui offrir des services en toxicomanie. [ 11 ] La mère devra encore travailler ses compétences parentales même si, malgré les services offerts, elle n'a pas réussi à les améliorer. [ 12 ] À la suite du séjour en centre de réadaptation, l'adolescent devra intégrer une famille d'accueil avant de retourner auprès de sa mère. On examinera à ce moment les chances de succès d'un retour définitif. Si la situation n'a pas réellement changé tant chez la mère que chez l'adolescent, on devra rapidement envisager une autre solution.

Une période de trois mois en famille d'accueil devrait être suffisante pour vérifier l'évolution de la situation.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 13 ] ACCUEILLE partiellement la présente requête; [ 14 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescent demeurent compromis; [ 15 ] RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance rendue le 23 janvier 2013 par le juge soussigné; [ 16 ] ORDONNE l’hébergement de l’adolescent en centre de réadaptation pour une période de six (6) mois à compter du 30 avril 2013 et par la suite, ORDONNE l’hébergement de l’adolescent en famille d’accueil pour une période de trois (3) mois; [ 17 ] ORDONNE que l'adolescent reçoive tous les services de santé requis par son état, notamment en toxicomanie et en psychologie; [ 18 ] PERMET que les contacts entre la mère et l’adolescent s'établissent sur entente entre les parties et à défaut, que les contacts aient lieu à raison d’une (1) journée par semaine, sans coucher; [ 19 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescent et à sa famille pour une période d’une (1) année; [ 20 ] CONFIE la situation à la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 21 ] PERMET l’exécution des présentes mesures par tout agent de la paix; [ 22 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ YVAN COUSINEAU, J.C.Q.

Me Julie Bourbeau, procureure de la D.P.J. Me Marie-Élise Boulay-Pratte, procureure de l’adolescent Me Robert Isabelle, procureur de la mère Date d’audience : 30 avril 2013