2020 QCCA 36, 2020 QCCA 36
Opinion
Blais c. Duchesne 2020 QCCA 36 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-010122-197 (600-22-002533-173) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 13 janvier 2020 CORAM : LES HONORABLES LOUIS ROCHETTE, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A. SIMON RUEL, J.C.A. PARTIES APPELANTES AVOCAT DANY BLAIS LOUISE ROBIN M e JEAN-PHILIPPE PONCE (ABSENT) (Ponce Avocats inc.) PARTIES INTIMÉES AVOCATE MARIE-FRANCE DUCHESNE DAVID ALLEN M e SANDRA ETHIER (ABSENTE) (Cain, Lamarre) En appel d'un jugement rendu le 7 octobre 2019 par l'honorable Peggy Warolin de la Cour du Québec , district de Rouyn-Norenda .
DESCRIPTION : Requête des intimés en rejet d’appel (art. 365 C.p.c. ) Greffière-audiencière : Lauriane Lavoie Salle : 4.33 PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Après examen, en application des articles 366 C.p.c . et 32 du Règlement de procédure civile (Cour d’appel) , la requête en rejet d’appel est REJETÉE sans audience et sans frais. LOUIS ROCHETTE, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A. SIMON RUEL, J.C.A.
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