2015 QCCA 2070, 2015 QCCA 2070

Kosoian c. Société de transport de Montréal (STM) 2015 QCCA 2070 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-025644-154 (540-22-013703-094) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 7 décembre 2015 CORAM : LES HONORABLES F rance THIBAULT , J.C.A. CLAUDE C. GAGNON , J.C.A. GENEVIÈVE MARCOTTE , J.C.A. APPELANTE AVOCAT BELA KOSOIAN M e AYMAR MISSAKILA INTIMÉS AVOCAT SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE MONTRÉAL (STM) Me DANIEL MAILLÉ (Joly Giuliani & Maillé avocats) VILLE DE LAVAL FABIO CAMACHO Me PATRICE F. GUAY (Allaire & associé

s) En appel d'un jugement rendu le 11 août 2015 par l'honorable Denis Le Reste de la Cour du Québec, district de Laval. DESCRIPTION : Requête de l’intimée, Société de transport de Montréal, en rejet d’appel (Art. 501 (4.1) et (5) C.p.c.) Greffier d’audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 14 h 27 Début de l'audition. 14 h 27 Argumentation de Me Maillé. 14 h 41 Argumentation de Me Missakila. 14 h 58 Suspension. 15 h 04 Reprise. 15 h 04 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck Greffier d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La Cour est d'avis qu'il y a lieu de laisser cheminer l'appel. POUR CE MOTIF, LA COUR : [ 2 ] REJETTE la requête en rejet d'appel, avec dépens. FRANCE THIBAULT, J.C.A.

CLAUDE C. GAGNON, J.C.A. GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A.