2016 QCCQ 7112, 2016 QCCQ 7112

Protection de la jeunesse — 163054 2016 QCCQ 7112 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 145-41-000514-163 DATE : 4 mai 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE JANICK POIRIER, C.Q. ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE​ DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante -et- X né le [...] 2001 Adolescent -et- A -et- B Parents/Intimés ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] X a 15 ans et il est aux prises avec de sérieuses difficultés. [ 2 ] La directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) demande au Tribunal de déclarer que sa sécurité et son développement sont compromis et d’ordonner son hébergement en centre de réadaptation pour plusieurs mois. [ 3 ] La situation révélée par la preuve est la suivante. [ 4 ] Jusqu’en juin 2015, l’adolescent vit avec sa mère, le conjoint de cette dernière et les enfants du couple.

L’adolescent subit des mauvais traitements psychologiques, soit du dénigrement et du rejet affectif, de la part du conjoint de sa mère. La situation de l’adolescent est alors signalée à la DPJ. [ 5 ] Une entente sur des mesures volontaires intervient, en vertu de laquelle l’adolescent est confié à son père. Depuis son départ, la mère ne maintient pas de contacts avec son fils. L’adolescent considère que sa mère l’a abandonné. [ 6 ] Le déménagement auprès de son père ne marque pas, pour l’adolescent, la fin de ses problèmes.

Pendant plusieurs mois, les conflits et les altercations sont fréquents entre l’adolescent et sa sœur aînée, qui vit alors à la maison. [ 7 ] Par ailleurs, alors qu’il est médicamenté pour un trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité (TDAH), il cesse de prendre sa médication à son arrivée chez le père. L’adolescent manifeste des symptômes dépressifs et anxieux. Il est également atteint de dyslexie, de dysorthographie, ce qui complique son cheminement scolaire. Le père tarde à requérir les soins médicaux dont son fils a besoin.

L’adolescent rencontre finalement un médecin à l’automne 2015, plusieurs mois après son arrivée dans le milieu de son père. [ 8 ] En décembre 2015, une nouvelle entente sur mesures volontaires intervient entre les parties, pour six mois. [ 9 ] Comme le père éprouve des difficultés à combler les besoins de l’adolescent, un suivi de réadaptation à l’externe est mis en place pour le soutenir. Après quelques mois, toutefois, l’éducatrice spécialisée met fin à ce suivi puisque ni le père ni l’adolescent ne s’y implique.

[ 10 ] Au fil du temps, la situation de l’adolescent se détériore. À l’école, l’adolescent est très fréquemment absent et lorsqu’il se présente, il refuse de respecter les règles en place. De façon générale, ses comportements à l’école sont inacceptables. De plus, l’adolescent devra faire face à des accusations en lien avec des menaces, de l’intimidation et de la pornographie juvénile.

Les problèmes de l’adolescent sont d’une ampleur telle qu’ils mènent à son expulsion de l’école, en mars dernier. [ 11 ] Le père n’impose pratiquement aucune autorité à l’adolescent et ne semble pas conscient de la gravité des difficultés de son fils. Il minimise la situation et collabore très peu aux services mis en place dans le but de la corriger. [ 12 ] En mars, l’adolescent est confié provisoirement à un centre de réadaptation. Il réagit à son placement et s’oppose à l’autorité.

L’adolescent doit apprendre à respecter l’adulte en autorité, ce qui constitue pour lui un processus difficile, compte tenu de son âge et de son historique. [ 13 ]

Malgré le placement et la distance qui sépare son domicile du centre de réadaptation, le père demeure présent pour son fils. Il le visite à chaque fin de semaine. Le père éprouve de sérieuses difficultés dans l’exercice de son rôle parental, mais l’amour et l’intérêt qu’il porte à son fils ne font aucun doute. [ 14 ] Tant le père que l’adolescent consentent à un hébergement en centre de réadaptation, bien que le père soit d’avis que la période demandée soit plus longue que nécessaire.

En outre, l’adolescent accepte de s’impliquer dans un suivi psychologique tout juste débuté. [ 15 ] La preuve prépondérante permet de conclure que la sécurité et le développement de l’adolescent sont compromis parce qu’il subit de la négligence et parce qu’il manifeste des troubles de comportement sérieux. [ 16 ] Les mesures recherchées par la DPJ apparaissent dans le meilleur intérêt de l’adolescent et le Tribunal rend donc jugement en ce sens.

POUR CES MOTIFS ET CEUX EXPRIMÉS ORALEMENT À L'AUDIENCE, LE TRIBUNAL: [ 17 ] ACCUEILLE la requête en protection; [ 18 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de X compromis au sens de l'article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; [ 19 ] ORDONNE que l’adolescent soit confié à un centre de réadaptation jusqu’au 31 janvier 2017; [ 20 ] ORDONNE que les contacts entre l’adolescent et son père s’effectuent selon entente entre les parties; [ 21 ] ORDONNE que les contacts entre l’adolescent et sa mère s’effectuent selon entente entre les parties et AUTORISE la DPJ à les superviser si elle le juge nécessaire; [ 22 ] ORDONNE que l’adolescent bénéficie de tous les soins de santé que requiert son état; [ 23 ] RECOMMANDE que l’adolescent s’implique dans un suivi psychologique tant que jugé nécessaire par le professionnel concerné; [ 24 ] RECOMMANDE que le père s’implique dans une évaluation psychologique ; [ 25 ] ORDONNE que les parents et l’adolescent participent activement aux mesures ordonnées afin de corriger la situation de compromission; [ 26 ] ORDONNE qu'une personne oeuvrant au sein d'un organisme ou d'un établissement apporte à l’adolescent ainsi qu’à sa famille, aide, conseils et assistance jusqu'au 31 janvier 2017; [ 27 ] CONFIE la situation de l’adolescent à la DPJ du Centre intégré de santé et de services sociaux A pour l'exécution du présent jugement; __________________________________ JANICK POIRIER, J.C.Q.

Me Louyse A. Lemieux Procureure de la requérante

Me Kimon Kling Procureur de l’adolescent Mme A La mère (absente) M. B Le père Motifs déposés le 6 mai 2016