Lécuyer c. Lécuyer 2021 QCCQ 7872 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE GATINEAU LOCALITÉ DE GATINEAU « Chambre civile » N° : 550-22-019824-208 DATE : 25 août 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DU JUGE STEVE GUÉNARD J.C.Q. ______________________________________________________________________ RAYMOND LÉCUYER et DONALD LÉCUYER Demandeurs c.

CAROLE LÉCUYER Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT sur une demande en homologation de l’Entente intervenue ______________________________________________________________________ [ 1 ] CONSIDÉRANT la Demande introductive d’instance datée du 11 juin 2020, et produite par l’avocate des demandeurs, agissant en leur qualité de liquidateurs de la succession de feue Lucille Raymond; [ 2 ] CONSIDÉRANT que le procès était fixé les 25 août et 26 août 2021; [ 3 ] CONSIDÉRANT que les parties ont conclu, à cette date, une Entente mettant fin au litige judiciarisé les opposant; [ 4 ] CONSIDÉRANT que ladite Entente, dûment paraphée par les parties, est annexée au présent jugement, à

titre de Pièce T-1 ; [ 5 ] CONSIDÉRANT la demande verbale présentée conjointement par les parties, le tout visant à requérir du Tribunal l’homologation de l’Entente, Pièce T-1 ; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la demande en homologation de l’Entente intervenue en ce jour entre les parties; PREND ACTE et ENTÉRINE l’Entente intervenue entre M Donald Lécuyer, M Raymond Lécuyer et Mme Carole Lécuyer, Pièce T-1; HOMOLOGUE l’Entente, Pièce T-1 ; ORDONNE aux parties de se conformer à l’Entente, Pièce T-1 ; LE TOUT sans frais de justice. __________________________________ STEVE GUÉNARD, J.C.Q. Me Isabelle Michaud Michaud, Bernier Avocate des demandeurs Me Michel Lewis Michel Lewis Avocat

Avocat de la défenderesse Date d’audience : 25 août 2021