2016 QCCQ 9969, 2016 QCCQ 9969

Protection de la jeunesse — 164074 2016 QCCQ 9969 JL4320 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la Jeunesse » N° : 450-41-005335-154 DATE : 11 MAI 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MONIQUE LAVALLÉE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DU JEUNE * : X, né le [...] 1999 -et- [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, dont le bureau est situé au [...], Ville A (Québec), district A,

Partie demanderesse , -et- A , domicilié et résidant au [...], Ville B (Québec), district A, [...], -et- B , domiciliée et résidant au [...], Ville A (Québec) district A, [...], Les parents . ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse (Directeur) demande au Tribunal de réviser l’ordonnance rendue le 30 septembre 2015 concernant l’adolescent X, aujourd’hui âgé de seize ans et demi. [ 2 ] À cette date, la soussignée : • ordonne l’hébergement de l’adolescent en centre de réadaptation pour une période de six mois; • autorise des contacts avec ses parents, après entente et selon des modalités convenues avec le Directeur; • ordonne un suivi social ainsi que diverses mesures accessoires pour la même période. [ 3 ] L’enquête a procédé en deux temps, soit le 23 mars 2016 et ce jour. [ 4 ] Au soutien de sa demande, le Directeur dépose les pièces D-5 à D-8 et aucun témoin n’a été entendu.

[ 5 ] Le père est présent à l’audience et n’est pas représenté par avocat. Il a pris connaissance des divers rapports qui résument bien, selon lui, l’évolution de la situation de son fils. Il se dit en accord avec les mesures recherchées par le Directeur. [ 6 ] La mère et l’adolescent sont également présents à l’audience et chacun est représenté par l’avocate de son choix. Celles-ci consentent au dépôt des pièces pour valoir preuve ainsi qu’aux mesures recherchées par le Directeur.

Évolution de la situation depuis l’ordonnance du 30 septembre 2015 [ 7 ] Depuis le prononcé du dernier jugement, l’adolescent a fugué à quatre reprises (30 septembre, 1 er octobre, 27 octobre et 15 décembre 2015) pour une durée totale couvrant presque l’entièreté de la durée de l’ordonnance.

Il est demeuré en centre de réadaptation moins de 24 heures entre chaque fugue, la dernière ayant duré du 15 décembre 2015 au 21 mars 2016. [ 8 ] Il n’a pas été possible de déterminer de façon précise ce que le jeune a fait pendant ses fugues mais il est clair que les parents savaient où il se trouvait et étaient régulièrement en contact avec lui. L’adolescent a également séjourné chez l’un ou l’autre de ses parents par moments. [ 9 ] À son retour de fugue le 21 mars 2016, l’adolescent intègre une unité d’encadrement intensif en centre de réadaptation. [ 10 ] L’enquête débute le 23 mars 2016.

À cette date, le Directeur demande au Tribunal de rendre une ordonnance intérimaire d’hébergement en centre de réadaptation afin de faire le point sur la situation de l’adolescent, d’évaluer si le besoin de réadaptation interne est toujours présent et d’être en mesure de faire des recommandations à plus long terme le concernant. [ 11 ] Toutes les parties adhèrent alors à la demande du Directeur.

La poursuite de l’enquête sur les mesures applicables est donc fixée à ce jour. [ 12 ] L’adolescent est demeuré en unité d’encadrement intensif jusqu’au 8 avril alors qu’il intègre une unité régulière. [ 13 ] La preuve révèle que l’adolescent souffre d’une importante angoisse de séparation avec ses parents. C’est d’ailleurs ce qui explique, semble-t-il, en grande

partie ses fugues. [ 14 ] En centre de réadaptation, il a été en mesure d’identifier et d’appliquer divers moyens prosociaux pour composer avec cette anxiété qui l’envahit encore. [ 15 ] Alors qu’il a eu l’occasion et le désir de fuguer, il a choisi de ne pas succomber à la tentation et est demeuré en centre de réadaptation afin de régler sa situation. [ 16 ] Le jeune fonctionne généralement bien à l’unité et fait des efforts pour respecter les exigences. [ 17 ] Voici ce qu’on peut lire au rapport de réadaptation (pièce D-7) concernant son séjour en encadrement intensif : L’analyse préliminaire des observations tend à démontrer que le jeune vit une anxiété liée à l’absence ou à l’éloignement de ses parents.

Par contre, même si on ne peut diagnostiquer un trouble, on peut tout de même nommer que l’anxiété vécue est disproportionnée par rapport aux jeunes dans sa moyenne d’âge. Envahi par cet inconfort, X a besoin de retrouver un certain équilibre qui le pousse à agir d’une manière qui va à l’encontre de sa sécurité et de son développement. X ne mesure pas les impacts de ses choix puisqu’il doit répondre rapidement à son besoin d’apaisement, car il n’arrive pas à se soustraire de ce sentiment ce qui altère son fonctionnement général.

Le cadre sécuritaire offert par l’unité d’encadrement intensif lui a donné l’occasion de s’imprégner de cet état et d’appliquer les moyens décrits plus haut afin d’y faire face et de retrouver un certain équilibre fonctionnel. Ce même cadre a servi de levier afin que le jeune démontre sa capacité à se conformer aux exigences, que ce soit sur le plan des routines, des activités de réadaptation de l’unité, des tâches et des interventions à son endroit. Sécurisé tout en ayant l’impression que ce qu’il fait au du sens, le jeune a démontré sa capacité à s’adapter rapidement.

À la lumière des informations contenues dans le présent rapport, il est recommandé que X puisse intégrer un milieu régulier dans lequel il pourra éprouver les moyens développés durant son court séjour. Il pourra ainsi faire face à son malaise induit par cette coupure affective sans utiliser la fugue pour répondre à son besoin d’apaisement.

De plus, si cette tendance au conformisme et d’apaisement se maintenait dans le temps, la mise en place d’un cadre clair et conséquent par un travail psychosocial dans le cadre familial serait suffisante afin que le jeune puisse retrouver un équilibre entre son besoin de maintenir les contacts familiaux et la capacité du milieu à gérer les défis auxquels X doit faire face.

Ces recommandations ne pourront s’actualiser que si la famille travaille en toute transparence avec les services psychosociaux afin que X reçoive les services dont il a besoin rapidement et ainsi éviter l’accumulation de situations génératrices d’anxiété par le biais du rôle et des responsabilités parentaux. (pièce D-7, p. 3 et 4) [ 18 ] Le dernier mois en unité régulière s’est somme toute bien déroulé.

Il est clair toutefois que l’adolescent requiert un cadre et des règles claires pour bien fonctionner. [ 19 ] Les comportements problématiques comme l’opposition et l’agressivité verbale demeurent présents lors de refus mais l’adolescent arrive à se calmer rapidement. [ 20 ] Le jeune a maintenu des contacts quotidiens avec ses parents qui ont encouragé leur fils à bien fonctionner et qui ont appuyé les interventions des éducateurs. [ 21 ] X a divers projets pour la prochaine année (travail d’été, suivre un cours de santé et de sécurité au travail et retour éventuel à

l’école pour terminer son troisième secondaire). [ 22 ] À l’audience ce jour, il informe le Tribunal s’être trouvé un emploi pour l’été. Une lettre de son employeur est déposée en preuve à cet effet (E-1). [ 23 ] Au rapport de son séjour en unité régulière, on peut lire : X est un jeune qui vit beaucoup d’anxiété face au fait d’être loin de ses parents en particulier sa mère et lors de moments où il se retrouve seul. Le manque de supervision et l’absence d’un cadre clair sont aussi des sources d’anxiété pour X. Il utilise deux moyens pour arriver à se sécuriser.

L’un est la fuite, c’est-à-dire les moments où il aimerait fuguer afin d’aller vers des gens significatifs pour lui. Le second est la prise de contrôle de son environnement, où il devient directif et exige que l’adulte fasse ce qu’il dit. En ce moment, il peut s’opposer à ce qu’on demande et argumenter tout en étant capable de s’arrêter à la suite d’une intervention. L’avenue possible d’un retour à la maison le motive beaucoup et l’amène à se contrôler face à son désir de fuir. Avec des pensées positives, il est capable de ne pas fuguer lors des moments difficiles.

Enfin, X est un jeune qui a plusieurs projets d’avenir, qui ne se met pas en danger dans ses comportements et il n’a pas de problème de toxicomanie. En conclusion, X a besoin d’un milieu sécurisant et encadrant pour bien fonctionner et diminuer son anxiété. Il a aussi besoin de trouver des moyens personnels pour gérer cette émotion intense qui amène des comportements problématiques. Il doit aussi développer des moyens afin de garder la maîtrise de soi face aux refus, aux délais et aux diverses demandes de l’adulte.

Nous croyons que la présence des parents est positive pour X et lui-même démontre aussi un grand intérêt à ses rapprocher d’eux. Nous croyons pertinent que X expérimente ses nouveaux acquis et pratique de nouveaux moyens de gestion et des ses émotions dans son milieu familial. (pièce D-8, p. 2 et 3) Mesures de protection [ 24 ] Le Directeur recommande ce jour au Tribunal de confier l’adolescent à son père avec diverses mesures accessoires pour une période de sept mois.

Ces mesures obtiennent l’adhésion de toutes les parties. [ 25 ] À l’audience le Tribunal a souligné les efforts de l’adolescent depuis son retour en centre de réadaptation et a encouragé ce dernier à persévérer dans cette voie. [ 26 ] Le Tribunal a toutefois rappelé aux parents, particulièrement au père, le besoin de son fils d’évoluer dans un cadre clair et cohérent pour bien fonctionner. [ 27 ] Le père dit avoir quitté son emploi à Ville C pour être en mesure d’être présent pour son fils et s’engage à collaborer avec l’aide qui sera offerte. [ 28 ] La soussignée a souligné à l’adolescent et à ses parents l’importance d’être transparents avec le Directeur et de nommer les difficultés lorsqu’elles surviennent afin qu’elles puissent être travaillées. [ 29 ] Le Tribunal invite donc X et ses parents à collaborer avec les intervenants ainsi qu’aux moyens proposés par ces derniers pour mettre fin à la présente situation de compromission, et ce, dans le meilleur intérêt de l’adolescent.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente demande modifiée; DÉCLARE que la sécurité et le développement du jeune X sont encore compromis; RÉVISE l’ordonnance rendue le 30 septembre 2015 le concernant; CONFIE l’adolescent à son père; AUTORISE , en faveur du jeune, des contacts avec sa mère, après entente et selon des modalités convenues avec le Directeur de la protection de la jeunesse; ORDONNE au jeune et à ses parents de participer activement aux mesures proposées pour mettre fin à la situation de compromission, notamment en collaborant avec transparence avec le Directeur de la protection de la jeunesse et en faisant rapport au Directeur de tout changement dans leur situation personnelle; ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein du CIUSSS A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance au jeune X et à sa famille, le tout pour une période de sept (7) mois ; CONFIE la situation du jeune X au Directeur de la protection de la jeunesse du CIUSSS A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ Monique Lavallée, J.C.Q.

M e Adèle-Anne Briand-Malenfant Avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M e Marie-Pier Trépanier Avocate de la mère M e Céline Gallant Avocate de l’adolescent Dates d’audience : 23 mars 2016 et le 11 mai 2016 Dernières pièces produites : D-8 et E-1