2020 QCCQ 9506, 2020 QCCQ 9506

Protection de la jeunesse — 202161 2020 QCCQ 9506 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 650-41-003035-181 DATE : 4 mars 2020 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q. [INTERVENANTE 1] Personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre intégré de santé et de services sociaux A Demanderesse et X Né le [...] 2009 Enfant et A Mère JUGEMENT (Art. 95 (1) et 75

Loi sur la protection de la jeunesse) MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une demande en révision concernant X , né le [...] 2009. [ 2 ] La demanderesse estime que la sécurité ou le développement de l’enfant demeure compromis et demande que l’ordonnance du 10 octobre 2019 soit révisée et que l’enfant soit confié à sa grand-mère maternelle, madame B, pour une période de six (6) mois. [ 3 ] La mère est présente à l’audience et assistée d’un procureur.

Elle admet que la sécurité ou le développement de son enfant demeure compromis et consent aux recommandations de la Directrice de la protection de la jeunesse. [ 4 ] Le rapport psychosocial préparé par [Intervenante 1] le 21 février 2020 a été produit en preuve pour valoir son témoignage. [ 5 ] Le Tribunal retient de la preuve les faits pertinents suivants. [ 6 ] Depuis la dernière ordonnance, les enfants sont demeurés auprès de leur grand-mère maternelle, madame B, et le retour progressif n’a pu s’actualiser. [ 7 ] Chez madame B, les enfants ont réponse à leurs besoins et se développent, somme toute, normalement. [ 8 ] La mère, qui avait réussi à maintenir sa sobriété, a rechuté dans la consommation d’alcool au début du mois de janvier 2020.

[ 9 ] La mère est transparente et honnête face à cette rechute et reconnaît que ses difficultés personnelles l’empêchent de reprendre la responsabilité de ses deux (2) enfants. [ 10 ] En plus de ses problèmes de toxicomanie, la mère est aux prises avec des problèmes financiers et de stabilité résidentielle. [ 11 ] Dans les circonstances, la mère, qui désire ardemment un retour des enfants auprès d’elle, reconnaît que présentement la situation ne permet pas ce retour. [ 12 ] Cependant, elle est motivée à redevenir sobre et à maintenir cette sobriété.

Elle a d’ailleurs repris un suivi en toxicomanie. [ 13 ] Dans les circonstances et compte tenu des problèmes vécus par la mère, il appert que la sécurité ou le développement des enfants demeure compromis et qu’il est dans leur intérêt que les recommandations de la Direction de la protection de la jeunesse soient entérinées.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 14 ] ACCUEILLE la demande en révision; [ 15 ] RÉVISE l’ordonnance rendue; [ 16 ] DÉCLARE que la sécurité ou le développement de l'enfant est toujours compromis; [ 17 ] CONFIE l’enfant à sa grand-mère maternelle, madame B, pour une période de six (6) mois; [ 18 ] ORDONNE qu'une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l'enfant et à sa famille pour une période de six (6) mois; [ 19 ] ORDONNE que l’enfant reçoive tous les soins et services de santé requis par son état; [ 20 ] ORDONNE que l’enfant ne soit pas sous la garde de son grand-père maternel, sans la présence d’un autre adulte pour une période dépassant une heure; [ 21 ] ORDONNE à la mère de participer activement aux mesures en vue de mettre fin à la situation de compromission, notamment en prenant les moyens pour régler ses problèmes de toxicomanie; [ 22 ] PERMET l’échange d’informations écrites et verbales entre les divers professionnels impliqués auprès de l’enfant et de la mère; [ 23 ] CONFIE la situation de l'enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse pour exécution de la présente ordonnance. __________________________________ FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q.

Me DOMINIC CORMIER Centre intégré de santé et de services sociaux A Avocat de la demanderesse Me CHANTAL GAUDREAU Centre communautaire juridique A Avocate de l’enfant Me MICHEL SAVARD Michel Savard, avocat Avocat de la mère Déposé et signé le : 17 avril 2020