2023 QCCQ 7709, 2023 QCCQ 7709

Adoption — 23356 2023 QCCQ 7709 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] Localité de […] «Chambre de la jeunesse» (en matière d’adoption) N° : 170-43-000003-237 DATE : 25 août 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE JEAN HUDON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans l’affaire de : X né le […] 2008 L’ENFANT -et- A DEMANDEUR -et- B MÈRE -et- DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE, -et- C -et- DIRECTEUR DE L’ÉTAT CIVIL MIS EN CAUSE

______________________________________________________________________ JUGEMENT EN ADOPTION ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 et 16 C.P.C. (RLRQ, c.

C-25.01) et 582 C.C.Q.). ____________________________________ [ 1 ] CONSIDÉRANT que le 3 février 2023, le Tribunal ordonnait le placement chez le demandeur en vue de son adoption de X, enfant de sexe masculin, né le […] 2008, à Ville A, province de Québec, Canada; [ 2 ] CONSIDÉRANT que le demandeur demande aujourd’hui l’adoption de cet enfant; [ 3 ] CONSIDÉRANT que les demandeurs demandent d’attribuer à l’enfant le prénom de X et le nom de X ; [ 4 ] CONSIDÉRANT que le demandeur a prouvé, à la satisfaction du Tribunal, l’accomplissement des conditions et formalités établies par la loi; [ 5 ] CONSIDÉRANT qu’il est dans l’intérêt de cet enfant que la demande soit accueillie; [ 6 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 7 ] PRONONCE l’adoption de X par le demandeur; [ 8 ] DÉCLARE qu’à compter de la présente décision, l’enfant sera reconnu à toutes fins que de droit comme l’enfant du demandeur A et de B, résidant et domiciliés au [...]; [ 9 ] ATTRIBUE à l’enfant le prénom de X et le nom de X ; [ 10 ] MAINTIENT le lien de filiation maternelle entre l’enfant et sa mère biologique B ; [ 11 ] ORDONNE à la greffière du Tribunal de notifier la présente décision au Directeur de L’État Civil afin qu’il effectue les inscriptions et modifications requises par la loi; [ 12 ] AUTORISE la modification du nom de l’enfant, tel qu’indiqué dans le certificat de naissance numéro […] au Registre de l’État civil pour qu’il soit identifié comme portant le nom de X; [ 13 ] ORDONNE au Directeur de l’État civil de dresser un nouvel acte de naissance et de faire les inscriptions nécessaires au Registre de l’État civil pour qu’il soit indiqué X , enfant de sexe masculin, né le […] 2008, à Ville A, fils de A et de B; [ 14 ] AUTORISE la greffière du Tribunal de délivrer copie intégrale de la présente décision au demandeur et à sa procureure sous réserves de leur engagement à respecter les dispositions législatives à la confidentialité en matière d’adoption. __________________________________ JEAN HUDON, J.C.Q.

Me Mélissa Laflamme Procureure du demandeur Date d’audience: 22 août 2023