Pouliot c. R. 2023 QCCA 1422 COUR D’APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N° : 500-10-008012-237 (460-01-039900-224) DATE : 10 novembre 2023 FORMATION : LES HONORABLES MARTIN VAUCLAIR, J.C.A. GUY COURNOYER, J.C.A. CHRISTINE BAUDOUIN, J.C.A. GABRIEL POULIOT APPELANT – accusé c. SA MAJESTÉ LE ROI INTIMÉ – poursuivant ARRÊT [ 1 ] L’appelant a déposé un avis d’appel à la suite de sa déclaration de culpabilité à une accusation de voies de fait dans le dossier 460-01-039900-224.

Une requête en autorisation d’appel a également été déférée à la formation. [ 2 ] Après le dépôt de son mémoire, des discussions ont été tenues. Les parties sont d’avis que le juge a erronément évalué l’alibi présenté par l’appelant en raison d’une mauvaise compréhension du rôle joué par un « calendrier », un élément présenté par la mère de l’appelant. [ 3 ] Les parties conviennent que l’appelant ne mentionne pas ce calendrier dans son témoignage et que sa défense d’alibi reposait sur son seul souvenir de la journée des événements allégués.

Or, bien que le ministère public n’ait jamais soutenu quelque forme de fabrication de l’alibi pour tromper la Cour, le juge retient cette conclusion et en tire une inférence défavorable à l’appelant. [ 4 ] Les parties ont requis la tenue d’une conférence de facilitation pénale et conviennent de procéder sans audition. [ 5 ] La Cour est d’accord avec l’erreur identifiée. À bon droit, les parties lui suggèrent, dans les circonstances, que l’erreur vicie le verdict de culpabilité, que la disposition réparatrice n’est pas envisageable et qu’un nouveau procès sur le chef de voies de fait est la conclusion appropriée.

POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 6 ] ACCUEILLE la requête en autorisation d’appel; [ 7 ] ACCUEILLE l’appel; [ 8 ] ANNULE le jugement de culpabilité; [ 9 ] ORDONNE la tenue d’un nouveau procès dans le dossier 460-01-039900-224. MARTIN VAUCLAIR, J.C.A. GUY COURNOYER, J.C.A CHRISTINE BAUDOUIN, J.C.A Me Nicolas Lemyre-Cossette POITRAS, FOURNIER, COSSETTE AVOCATS

Pour l’appelant Me Maxime Hébrard DIRECTEUR DES POURSUITES CRIMINELLES ET PÉNALES Pour l’intimé