2012 QCCA 1169, 2012 QCCA 1169
Opinion
Drissi c. 4463251 Canada inc. 2012 QCCA 1169 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-09-022510-127 (500-17-066545-115 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: Le 15 juin 2012 Me CATHERINE DUFOUR, greffière-adjointe
PARTIE APPELANTE AVOCAT DJALLOUL (GIL) DRISSI Me Olivier Truesdell-Ménard DONATI MAISONNEUVE PARTIES INTIMÉES AVOCAT 4463251 CANADA INC. BATTLIFE LAVAL INC. ROBIC, S.E.N.C.R.L. Me Alexandre Paul-Hus WOODS MIS EN CAUSE AVOCAT
DUO-REGEN TECHNOLOGIES CANADA INC. DUO-REGEN TECHNOLOGIES LLC DUO-REGEN EUROPE DUO-REGEN TECHNOLOGIES LLP LEILA OUANADI REQUÊTE DE L'APPELANTE EN PROLONGATION DU DÉLAI DE PRODUCTION DE SON EXPOSÉ Greffière : Annick Nguyen Salle: RC-18 AUDITION 9h01 : Début de l'audience. Argumentation par Me Truesdell-Ménard. 9h02 : Argumentation par Me Paul-Hus. 9h05 : Commentaires de Me Truesdell-Ménard. Suite de l'argumentation par Me Paul-Hus. 9h08 : Réplique de Me Truesdell-Ménard. 9h09 : PAR LA GREFFIÈRE-ADJOINTE. Jugement – Voir page 3.
Annick Nguyen Greffière JUGEMENT [ 1 ] Considérant les motifs de la requête; [ 2 ] Considérant qu'il y a eu substitution de procureurs dans ce dossier; [ 3 ] Considérant qu'il s'agit d'une première demande de prolongation de délai; [ 4 ] La requête est ACCUEILLIE et le délai de production et de signification de l'exposé de l'appelant est prolongé jusqu'au 6 juillet 2012. De plus, le délai de production et de signification de l'exposé des intimés est prolongé jusqu'au 21 août 2012. [ 5 ] Le tout, frais à suivre
Me CATHERINE DUFOUR, greffière-adjointe
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