2020 QCCA 337, 2020 QCCA 337

Tshilumba c. R. 2020 QCCA 337 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006567-174 ( 500-01-136420-160 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 24 février 2020 FORMATION : LES HONORABLES JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A. MARIE-JOSÉE HOGUE, J.C.A. STÉPHANE SANSFAÇON, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCAT RANDY TSHILUMBA Me ALEXANDRE BERGEVIN POUR Me JULIE GIROUX

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me ROBERT BENOIT ( Directrice des poursuites criminelles et pénales ) DESCRIPTION : Appel porté au rôle spécial en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d'appel en matière criminelle , en vigueur lors du dépôt de l’avis d’appel Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 35 Début de l’audience.

Identification des procureurs. 9 h 35 Me Bergevin confirme que le mémoire de l’appelant pourra être déposé d’ici le 27 mars 2020, tel que mentionné dans le courriel de Me Giroux du 21 février 2020. 9 h 36 Me Benoit demande de reporter le dossier au rôle spécial d’avril 2020. 9 h 36 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck, Greffier-audiencier ARRÊT [ 1 ] Compte tenu des circonstances; LA COUR : [ 2 ] PROROGE le délai de l’appelant pour le dépôt de son mémoire au 27 mars 2020; [ 3 ] REPORTE le dossier au rôle spécial au 20 avril 2020, à 9 h 30, en salle Pierre-Basile-Mignault, pour suivi. JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A. MARIE-JOSÉE HOGUE, J.C.A. STÉPHANE SANSFAÇON, J.C.A.