2021 QCCQ 8038, 2021 QCCQ 8038

Protection de la jeunesse — 212528 2021 QCCQ 8038 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 655-41-000793-187 DATE : 20 avril 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE SONIA BÉRUBÉ, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] Personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Demanderesse et X Né le [...] 2015 Enfant et A Mère et B Père ______________________________________________________________________ JUGEMENT ( articles 75 et 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse , L.R.Q. chap. P-34.1 ) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] X est un jeune garçon âgé de six ans qui fait l’objet d’une ordonnance de placement jusqu’à sa majorité en date du [...] 2019, dans la famille d’accueil de madame C. [ 2 ] Le père de X présente une demande en révision afin que son fils lui soit confié.

L’intervenante, madame [intervenante 1], a préparé une Étude de la situation sociale de l’enfant afin de présenter un état de la situation de ce jeune garçon de six ans ainsi que de la situation de ses parents. Il y a lieu de rappeler que la sécurité ou le développement de X est déclaré compromis en raison de la négligence au plan de la santé et de la négligence au plan éducatif et qu’e X vit dans le milieu de madame C depuis maintenant trois ans. [ 3 ]

Malgré son jeune âge, il est conscient de sa situation puisque le 3 décembre 2020, il mentionne à l’intervenante qu’il a cinq maisons, la première étant celle de madame C, les secondes étant celles de sa mère et de sa mamie, puis celle de D et finalement, celle de son père. [ 4 ] Il est également constaté un fort lien d’attachement avec la mère d’accueil et le jeune verbalise qu’il s’ennuie de celle-ci lorsqu’il quitte pour une visite en décembre 2020. [ 5 ] L’enfant a des besoins particuliers, entre autres en raison de ses difficultés de langages et il vient de recevoir un diagnostic de trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité.

C’est un enfant à risque d’avoir des difficultés d’apprentissage au niveau scolaire. Pour le moment, il n’est qu’en maternelle 5 ans et n’éprouve pas de difficultés particulières. [ 6 ] La mère donne très peu de nouvelles et elle est très peu impliquée dans la vie de son fils. Elle n’a eu aucun contact depuis le 26 septembre 2019. Cependant, elle a fait une demande pour avoir des contacts via les réseaux sociaux en novembre dernier.

Lors d’un entretien téléphonique avec la mère en juillet 2020, elle indique demeurer à Ville A, avoir un emploi saisonnier et être en couple. [ 7 ] Elle dit aussi, lors de cet entretien, qu’elle a un suivi en dépendance et qu’elle est abstinente de consommation de cocaïne et de méthamphétamines depuis six mois et abstinente d’alcool depuis un mois. Par contre, elle admet avoir une consommation de cannabis sur une base quotidienne.

Depuis, le père a informé l’intervenante que la mère est déménagée dans la région A et l’intervenante n’est pas en mesure de la contacter. [ 8 ] Le père a démontré de l’instabilité au niveau du logement depuis 2019. Également, il a eu un emploi à Ville B en 2020, mais l’a

quitté après quelques mois pour un nouvel emploi à Ville C en juillet 2020. Finalement, le 1 er septembre 2020, il indique être déménagé à Ville D et projette recevoir de l’assurance-emploi pendant l’hiver, car l’emploi à Ville C ne s’est pas concrétisé. Finalement, le père occupera un emploi [à la Compagnie A] de Ville D, mais seulement environ deux mois. Il aurait quitté suite à un désaccord avec son patron. [ 9 ] Lors d’une rencontre en novembre 2020, le père mentionne qu’il désire s’inscrire à un cours professionnel en électricité en janvier 2021, à Ville B.

Cette formation professionnelle n’affectera pas ses contacts puisqu’il continuera de résider à Ville D. Il informe alors l’intervenante qu’il a une petite entreprise de prêts financiers à taux élevé qui constitue une bonne source de revenus. [ 10 ] Pendant près de deux ans, le père a exercé ses droits d’accès chez l’arrière-grand-mère paternelle une fin de semaine sur deux pour une durée de deux heures. À la suite du confinement de mars 2020, le père voit son fils pendant de plus longues périodes.

Puis, en juin 2020, il indique qu’il souhaite reprendre la garde de X. [ 11 ] L’intervenante confronte alors le père avec le fait qu’il a choisi de ne pas avoir de contacts à son domicile avec X depuis le 12 septembre 2018. Le père explique que sa conjointe de l’époque était jalouse de l’enfant c’est pour ça qu’il le voyait chez l’arrière-grand- mère. Il a rompu avec cette conjointe en 2019, mais ce n’est qu’en 2020 qu’il se manifeste pour reprendre son fils chez lui. Il dit qu’il n’allait pas bien psychologiquement et pour cette raison, il tenait son fils à distance.

Des rencontres ciblées avec l’intervenante ont eu lieu avant d’entreprendre la reprise de contacts et le père s’est présenté assidument à ses rencontres. [ 12 ] Le père a pu recevoir son fils à son domicile le 19 octobre 2020 pour une durée de deux heures. X est très content de voir son père. Puis différents contacts ont lieu de novembre à avril 2021. Lors de chaque contact, le père et le fils sont contents de se voir. Lors du départ, une accolade est faite et parfois l’enfant demande pour rester plus longtemps ou veut savoir quand il pourra dormir chez son père.

Le père habite un logement et récemment il a aménagé une chambre pour X. [ 13 ] Au cours de l’automne 2020, madame C qui agit à

titre de famille d’accueil constate que les comportements de X sont plus difficiles. Lorsqu’elle intervient à son égard, le jeune lui répond « c’est pas grave, je m’en vais chez mon papa » ou « chez mon père, j’ai le droit de faire ça ». Également, elle constate que les conflits entre X et les autres enfants de la famille ont augmenté significativement depuis environ six mois. Depuis que l’enfant à sa chambre personnalisée chez son père (mars 2021), la famille d’accueil constate que l’enfant est complètement déboussolé.

Il ne se projette plus dans son milieu de vie et se voit vivre à temps plein chez son père. [ 14 ] Pour ces motifs, le 1 er avril 2021, la famille d’accueil indique qu’elle ne se sent plus en mesure de poursuivre son mandat avec X.

Elle souhaite faire la transition de façon graduelle afin de lui permettre de bien s’intégrer dans son nouveau milieu de vie. [ 15 ] Considérant la situation de la famille d’accueil et vu l’évolution de la situation avec le père, la Directrice de la protection de la jeunesse, en réponse à la demande en révision du père afin que l’enfant lui soit confié, a soumis un calendrier de visites pour un retour progressif de l’enfant dans le milieu du père.

Ce dernier accepte cette solution qui s’avère dans l’intérêt de son fils afin de poursuivre l’évolution des contacts déjà entamés et de permettre à l’enfant d’obtenir davantage de stabilité considérant que l’enfant semble instable ne sachant trop où il doit se situer. [ 16 ] Il s’avère ainsi dans l’intérêt de X de le confier à la famille d’accueil de madame C jusqu’au 30 juin 2021, avec un retour progressif dans le milieu du père, tenant compte de la façon dont évolueront les contacts d’ici là.

Cette situation est très fragile lorsqu’on regarde tout l’historique des contacts. [ 17 ] Cet enfant qui n’a que 6 ans a déjà subi suffisamment de périodes de désorganisation. Par conséquent, le père doit être conscient qu’il risque de ne pas avoir d’autres chances s’il s’avérait qu’on doive retirer l’enfant de son milieu.

Actuellement, considérant le désistement de la famille d’accueil, considérant l’impossibilité de la mère de reprendre son fils et vu l’évolution positive, mais fragile de la situation du père, le Tribunal conclut qu’il en va de l’intérêt de l’enfant de permettre cette réintégration progressive. [ 18 ] Il s’agit d’un enfant très vulnérable vu ses difficultés et de tout l’encadrement dont il a besoin.

Le père devra être à la hauteur des besoins de son fils et devra démontrer de la transparence et de la collaboration envers l’intervenante pour que l’enfant reçoive tous les soins dont il a besoin et que le suivi psychosocial soit effectué de façon adéquate.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 19 ] ACCUEILLE la demande en révision présentée par le père; [ 20 ] RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance rendue le 8 octobre 2019; [ 21 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l’enfant toujours compromis au sens des articles 38 b) 1 iii et 38 b) 1 ii de la Loi sur la protection de la jeunesse ; [ 22 ] CONFIE l’enfant à la famille d’accueil de madame C jusqu’au 30 juin 2021 avec un retour progressif dans le milieu du père; [ 23 ] ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’enfant et à sa famille pour une période de six mois; [ 24 ] ORDONNE que l’enfant reçoive tous les soins et services de santé requis par son état, notamment en orthophonie; [ 25 ] ORDONNE aux parents de participer activement aux mesures ordonnées; [ 26 ] PERMET aux différents professionnels et intervenants impliqués auprès de l'enfant et de ses parents de s’échanger des informations concernant l’évolution de la situation; [ 27 ] CONFIE la situation de l'enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente ordonnance.

______________________________ SONIA BÉRUBÉ, J.C.Q. Me Caroline Martin contentieux du cisss A Avocate de la demanderesse Me Yves Langlois Yves Langlois, Avocat Avocat de l'enfant Me Kenneth Gauthier Kenneth Gauthier, Avocat Avocat du père