2023 QCCA 1252, 2023 QCCA 1252

Lavoie c. Telmosse 2023 QCCA 1252 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-700080-229 , 500-09-700081-227 ( 700-17-015206-187 ), (700-17-015432-189 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 3 octobre 2023 FORMATION : LES HONORABLES MARK SCHRAGER, J.C.A. SUZANNE GAGNÉ, J.C.A. BENOÎT MOORE, J.C.A.

PARTIE APPELANTE Johanne Lavoie PRÉSENTE ET NON REPRÉSENTÉE Par visioconférence

PARTIE INTIMÉE André Telmosse PRÉSENT ET NON REPRÉSENTÉ Par visioconférence 500-09-700080-229 & 500-09-700081-227 En appel d’un jugement rendu le 24 janvier 2022 pour les deux instances jointes par l’honorable Danielle Turcotte de la Cour supérieure , district de Terrebonne .

NATURE DE L’APPEL : 500-09-700080-229 & 500-09-700081-227 Reconnaissance de dettes – Jugement par défaut – Taux d'intérêt usuraire – Faillite – Suspension des procédures. Requête pour permission de présenter de nouvelles preuves indispensables. (Art. 380 C.p.c. ) Greffière-audiencière : Chloé Côté-Sauvageau Salle : Antonio-Lamer AUDITION 11 h 22 Début de l’audience. Identification des dossiers et des parties. 11 h 23 Échange entre la Cour et Mme Lavoie.

Mme Lavoie confirme à la Cour comprendre qu’un désistement éteint l’appel. 11 h 24 Pour les deux dossiers reliés : PAR LA COUR : Arrêt séance tenante – Voir page 4. 11 h 25 Fin de l’audience.

Chloé Côté-Sauvageau, Greffière-audiencière ARRÊT [ 1 ] Vu la présence des parties; [ 2 ] Vu les actes de désistement signés par l’appelante et reçus à la Cour par courriel; [ 3 ] Vu la confirmation de l’appelante comme quoi les originaux ont été envoyés à la Cour par la poste; POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 4 ] PREND ACTE des désistements d’appel; [ 5 ] DÉCLARE sans objet les requêtes pour permission de présenter de nouvelles preuves indispensables déférées à la formation le 9 mai 2022 par l’honorable Jacques J. Levesque, juge de la Cour d’appel; [ 6 ] RAYE les causes du rôle. MARK SCHRAGER, J.C.A.

SUZANNE GAGNÉ, J.C.A. BENOÎT MOORE, J.C.A.