2016 QCCA 1799, 2016 QCCA 1799
Opinion
Landry c. Gestion A. Lesage inc. 2016 QCCA 1799 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-009354-165 (400-17-002523-112) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 7 novembre 2016 CORAM : LES HONORABLES FRANCE THIBAULT, J.C.A. (JT1086) BENOÎT MORIN, J.C.A. (JM1549) JULIE DUTIL, J.C.A. (JD1952)
PARTIE APPELANTE AVOCAT NATHALIE LANDRY Me MICHEL PERREAULT (Perreault Avocat) PARTIES INTIMÉES AVOCATE GESTION A. LESAGE INC., ANDRÉ LESAGE et LIANE LEFEBVRE Me ANNIE-CLAUDE TRUDEAU (Lex Operandi Services Juridiques inc.) PARTIES MISES EN CAUSE AVOCAT MARC TREMBLAY, DISTRI-BOIS T.R. INC., GESTION MATH-X INC., 9222-4195 QUÉBEC INC., BOIS RECYCLÉ DU QUÉBEC INC. et 9225-3111 QUÉBEC INC.
En appel d'un jugement rendu le 29 juillet 2016 par l'honorable Jocelyn Geoffroy de la Cour supérieure, district de Trois-Rivières. DESCRIPTION : Requête modifiée des intimés en rejet d’appel (art. 364 & 365 al. 1 C.p.c. ) Greffière : Marie-Ann Baron (TB3964) Salle : 4.33 AUDITION 10 h 28 Observations de la Cour; 10 h 29 Observations de Me Trudeau; Observations de la Cour; Me Trudeau poursuit; 10 h 35 Observations de Me Perreault; Observations de la Cour; Me Perreault poursuit; 10 h 48 Me Perreault dépose les annexes 13 et 14 au cours de son argumentation; 10 h 56 Réplique de Me Trudeau; Observations de la Cour; Me Trudeau poursuit; 11 h 01 Suspension; 11 h 05 Reprise; Arrêt. (
s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La Cour est d’avis que le dossier doit cheminer et bénéficier de l’appel. POUR CES MOTIFS, LA COUR :
[ 2 ] REJETTE la requête, frais de justice à suivre le sort du pourvoi. FRANCE THIBAULT, J.C.A. BENOÎT MORIN, J.C.A. JULIE DUTIL, J.C.A.
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