2020 QCCA 1061, 2020 QCCA 1061

Richard c. Bourbeau 2020 QCCA 1061 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-009788-180 (410-17-001518-179) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 12 février 2020 L' HONORABLE GUY GAGNON, J.C.A. PARTIES APPELANTES AVOCAT MICHEL RICHARD DIANE TREMBLAY Me ROGER JOSEPH LEBLANC (Routhier, Leblanc) PARTIES INTIMÉES AVOCATS LUCIE BOURBEAU FONDS D’ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES DU QUÉBEC Me ÉRIKA PROVENCHER (Siskinds, Desmeules) ALAIN TREMBLAY PIERRETTE MICHAUD Me PIERRE GOULET (Goulet, Tessier)

En appel d'un jugement rendu le 8 mai 2018 par l'honorable Claude Bouchard de la Cour supérieure, district de Saint-Maurice.

DESCRIPTION : Requête de l’avocat des intimés Alain Tremblay et Pierrette Michaud pour cesser d’occuper (art. 194 al.2 C.p.c. ) Greffière-audiencière : Mélissa Gauthier Salle : 4.30 AUDITION 9 h 02 Identification des parties; Échanges entre le juge et Me Goulet; 9 h 08 Observations de Me Leblanc; Échanges entre le juge et Me Leblanc; Me Leblanc poursuit; 9 h 12 Observations de Me Provencher; Échanges entre le juge et les parties; 9 h 15 Monsieur Alain Tremblay et Madame Pierrette Michaud sont dûment appelés, mais font défaut de se présenter; 9 h 16 Jugement; Les parties consentent à ce que le dossier soit appelé ce jour pour fin de gestion; 9 h 22 Fin de l’audience.

Mélissa Gauthier, greffière-audiencière PAR LE JUGE JUGEMENT

Sur la requête pour cesser d’occuper : [ 1 ] Considérant la demande de l’avocat des intimés Alain Tremblay et Pierrette Michaud de cesser d’occuper; [ 2 ] Considérant qu’il a été démontré que Me Pierre Goulet s’est vu retirer son mandat d’agir en appel et que les intimés refusent de collaborer avec lui; POUR CES MOTIFS, LE SOUSSIGNÉ : [ 3 ] AUTORISE Me Pierre Goulet à cesser d’occuper à

titre d’avocat des intimés Alain Tremblay et Pierrette Michaud; [ 4 ] LE TOUT , sans frais de justice. Gestion de l’instance : [ 5 ] Compte tenu de l’autorisation consentie à Me Pierre Goulet de se retirer du dossier; [ 6 ] Considérant que les intimés devront être mis en demeure de se constituer un nouveau procureur; [ 7 ] Vu les délais impartis pour ce faire; POUR CES MOTIFS, LE SOUSSIGNÉ : [ 8 ] REPORTE l’audition du pourvoi prévu au rôle du 25 février 2020; [ 9 ] DÉFÈRE à la maître des rôles le soin de refixer le pourvoi à la prochaine date disponible. GUY GAGNON, J.C.A.