2012 QCCQ 9674, 2012 QCCQ 9674
Opinion
JD1788 Protection de la jeunesse — 121400 2012 QCCQ 9674 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] N° : 650-41-001992-110 DATE : 6 mars 2012 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE GABRIEL DE POKOMÁNDY, J.C.Q.
Dans la situation de : X ADOLESCENT et [INTERVENANTE 1] , personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse REQUÉRANTE et A MÈRE et B PÈRE JUGEMENT [ 1 ] Le Tribunal confirme et motive par le présent jugement écrit la décision rendue séance tenante le 6 mars 2012 sur une requête en révision et prolongation concernant la situation de X, adolescent de 16 ½ ans qui est aux prises avec des troubles de comportement sérieux tels problèmes de polytoxicomanie, non-respect de l'autorité, fréquentations à risques, décrochage scolaire, problèmes de violence verbale et physique. [ 2 ] X bénéficie de service de la protection de la jeunesse depuis avril 2011. [ 3 ]
Malgré un hébergement en centre de réadaptation pendant plusieurs mois, les comportements de l'adolescent, au lieu de s'améliorer, se sont dégradés. Ses réactions sont devenues plus agressives et empreintes d'une violence de plus en plus problématique. [ 4 ] Il n'a fait aucun effort pour bénéficier de son séjour en centre de réadaptation. Ses fugues, son comportement de violence et sa toxicomanie ont même nécessité son hébergement à l'unité sécuritaire. [ 5 ] Ce n'est qu'à la suite de cet épisode d'encadrement intensif qu'on a perçu une certaine amélioration.
L'adolescent n'usait plus de violence, semblait mieux contrôler ses réactions, prenait le temps de réfléchir et s'en remettait plus souvent aux adultes. [ 6 ] Bien qu'il eût encore quelques écarts de conduite lorsqu'il était en visite chez sa mère, en se montrant offensant envers elle, en ne respectant pas les heures d'entrée ou allant dormir chez un ami sans autorisation, il nous a promis qu'il continuera de faire des efforts pour mieux fonctionner et favoriser l'harmonie dans son milieu de vie. [ 7 ] On lui a fait confiance et cru qu'il était sincère et déterminé à s'améliorer.
C'est dans ce contexte que le Tribunal a autorisé le 19
décembre 2011 son retour dans son milieu familial maternel. [ 8 ] Malheureusement, autant son conformisme en centre que les promesses de X se sont avérés n'être que de la pure manipulation pour quitter le centre de réadaptation. [ 9 ] Dans les semaines, voire les jours qui ont suivi son retour à la maison, X a tout fait pour donner raison à ceux qui étaient d'avis que son séjour en centre de réadaptation devait être prolongé pour lui donner la chance de vraiment faire la preuve d'un véritable changement dans ses attitudes et comportements. [ 10 ] À le voir agir, on a la nette impression que depuis sa sortie du centre, il fait tout pour y retourner.
Il a cessé de respecter l'autorité de sa mère, qui n'est plus capable de le superviser ni l'encadrer, au point qu'elle regrette d'avoir eu confiance en son fils et avoir accepté sa sortie du centre de réadaptation. [ 11 ] L'adolescent ne se gêne pas non plus pour donner libre cours à ses excès de violence. Se foutant de tout le monde, il fume cigarettes et marijuana à l'intérieur de l'immeuble d'habitation de sa mère malgré les plaintes des autres occupants qu'il ne se gêne pas à envoyer se promener. [ 12 ] L'adolescent n'a aucun respect pour sa mère, la traite de tous les noms, et finit par fuguer.
Il n'écoute personne, s'adonne à une consommation abusive et ne fait rien de ses jours. [ 13 ] Finalement, le 6 février 2012, le père, voyant que son fils se détruit et détruit sa vie, reconduit X au centre de réadaptation. Le comportement irritable, agité et nonchalant de l'adolescent ainsi que ses yeux vitreux laissent voir qu'il est encore sous l'effet de stupéfiants. [ 14 ] Il y est maintenu aux termes d'une ordonnance sur mesure provisoire prononcée le 8 février.
Dès sa sortie de la salle d'audience, l'adolescent se désorganise au palais de justice en s'agitant, criant et jurant comme si ce n'était pas de sa faute qu'il se retrouve dans cette situation. Il fugue du centre de réadaptation le soir même avec un autre jeune qui y était hébergé. [ 15 ] Il communique avec sa mère le 12 février pour lui mentionner qu'il allait aller à sa résidence pour se laver, mais refuse de se livrer. [ 16 ] Finalement, il est interpellé par les policiers et est reconduit au centre de réadaptation A de ville A.
Cependant, la gravité, la récurrence et l'intensité de ses troubles de comportement, telles la consommation, la violence et les fugues nécessitent un encadrement intensif, et dès le 14 février il est transféré à l'unité A du Pavillon A à ville B. [ 17 ] Comme la dernière fois, il y adopte un comportement normal.
Il semble se questionner sur son sort et déclare être revenu à de meilleurs termes avec sa mère et maintenir des contacts téléphoniques avec ses parents. [ 18 ] Il ressort de la preuve que si X n'a pas été à la hauteur de ses promesses, ce n'est pas parce qu'il n'en est pas capable, mais parce qu'il ne voit tout simplement pas l'intérêt de reprendre sa vie en main et contribuer activement à l'amélioration de sa propre situation. [ 19 ] Pourtant à son âge, il devrait être en mesure de comprendre qu'il ne peut pas continuer à vivre comme cela et qu'il ne peut rien bâtir de solide sur la violence et la consommation. [ 20 ] X est aux prises avec un problème grave de toxicomanie, mais a refusé jusqu'à maintenant de faire face à la situation et de prendre les dispositions pour le régler. [ 21 ] Il tente de tromper les intervenants et même s'induire en erreur, si tant est qu'il croie lui-même ce qu'il dit en affirmant qu'il ne consomme que du cannabis de façon régulière depuis quelques mois.
Pourtant en février il a avoué consommer encore des speeds une fois par semaine ou aux deux semaines. [ 22 ] On voit que cette consommation est tellement ancrée que cela porte à mentir non seulement aux autres, mais à lui-même. [ 23 ] Bien qu'il ait entrepris un suivi en décembre 2010 au centre B, il n'a participé qu'à quelques rencontres depuis juin dernier, et son désir de changement semble limité. [ 24 ] Pourtant, il serait temps qu'il réalise qu'il est en train de compromettre sa vie et empoisonne celle de son entourage, et détruit toute confiance que ses parents peuvent avoir en lui à cause de cette habitude de consommation qu'il refuse d'admettre et de régler. [ 25 ] L'adolescent a cessé sa fréquentation scolaire en mars 2011.
Il a échoué son troisième secondaire à deux reprises et de ce fait il ne pourra plus être réintégré dans un programme régulier. Il dit vouloir s'inscrire à l'école des adultes pour septembre 2012 et terminer ses études secondaires. Cependant, ce projet risque de s'en aller en fumée comme ses autres promesses s'il ne se prend pas en main. [ 26 ] Son père et sa mère, qui malgré tout tentent de l'aider et le motiver, lui ont trouvé un travail à temps partiel dans un restaurant, mais son comportement irresponsable et son manque de maturité lui ont fait perdre cet emploi.
Il n'était plus assidu au travail, annulait ses quarts de travail à la dernière minute et, somme toute, faisait tout pour être remercié. [ 27 ] La mère A bénéficie d'un suivi médical et d'un suivi psychosocial au Centre de santé et de services sociaux A. Elle se sent complètement dépassée par la situation, et se sent rabaissée par son fils qui ne cesse de l'insulter.
Par crainte de ses réactions, elle intervient minimalement, cède à ses demandes et ne lui impose plus de conséquences. [ 28 ] Comme conséquence de cette situation, X a pris le contrôle du milieu maternel et impose sa loi, au point de ne pas hésiter à intimider sa mère lorsqu'elle dérange ses plans. [ 29 ] Il ressort du rapport psychosocial qu'un cycle de violence est installé dans ce milieu, et après avoir été irrespectueux à l'égard de
sa mère, X tente de se faire pardonner en s'expliquant, en la complimentant, en se montrant plus aimable, pour ensuite de nouveau exercer la même violence et l'irrespect envers elle. [ 30 ] Ce cycle va finir lorsque la mère va cesser de changer de position, va s'imposer et ne cèdera plus au chantage émotionnel et affectif de X, ou encore lorsqu'il sera retiré de ce milieu. [ 31 ] A vit des épisodes de grande déprime en lien avec le comportement de son fils. [ 32 ] Au cours des derniers mois, la mère a souffert de beaucoup de stress, d'anxiété et de culpabilité face aux hébergements de son fils en centre de réadaptation. [ 33 ] Le découragement de la mère est tel qu'elle verbalise même avoir des idéations suicidaires. [ 34 ] Il nous apparaît clair que l'ambivalence de la mère affecte l'adolescent, qui lui-même n'en revient pas parfois comment elle peut changer d'idée malgré les comportements inacceptables qu'il tient. [ 35 ] L'absence de fermeté et de constance dans ses interventions diminue son autorisé vis-à-vis de son fils. [ 36 ] La situation de l'adolescent est à ce point détériorée qu'on ne peut plus lui faire confiance quand il promet qu'il va changer son comportement, et il faut éviter de refaire la même erreur que les fausses promesses de l'adolescent ont provoquée. [ 37 ] Le discours du père semble minimiser la gravité et l'impact des problèmes de X.
Il ne semble pas réaliser que la situation s'aggrave, et qu'à moins de mesures immédiates et une intervention massive il est à risque de subir un tort sérieux et possiblement compromettre son avenir. [ 38 ] Le problème de X n'en est pas un passager. C'est plutôt un fonctionnement et une façon de faire qui sont intégrés. X n'est pas en mesure de comprendre les chances qu'on a tenté de lui donner. [ 39 ] Le père a raison de croire qu'une occupation à temps plein pourrait favoriser un changement de mode de vie de l'adolescent.
Encore faut-il que X ait la maturité et la volonté pour s'occuper soit avec un emploi, soit en retournant aux études, au lieu de perdre son temps et compromettre sa santé psychologique et physique avec la consommation abusive de stupéfiants, les comportements de violence et la totale insouciance vis-à-vis des autres dont il a fait preuve dans les derniers temps. [ 40 ] X a déjà manifesté un désir de changement et a même promis de changer.
Or il semble que son milieu de vie n'est pas propice pour l'aider en ce sens et que son père n'est pas en mesure non plus de le convaincre de s'engager sur un tel cheminement positif. [ 41 ] La perception et la prétention que les problèmes personnels de la mère sont la cause des problèmes de X risquent de tromper et déformer la véritable situation.
Il nous apparaît plutôt que ce sont les problèmes personnels de X qui dégradent l'état de santé de sa mère. [ 42 ] La proposition du père que X retourne vivre avec lui et qu'il habite chez son demi-frère C une semaine sur deux pendant que le père travaille à ville B ne nous apparaît pas réaliste ni dans l'intérêt de l'adolescent pour le moment. [ 43 ] Ce jeune a besoin d'une période de réadaptation pour modifier son comportement, car il doit comprendre que dans la société, il y a des règles et des autorités à respecter, et il y a un fonctionnement adéquat à adopter si on ne veut pas être exclu. [ 44 ] Depuis son récent placement, X semble réfléchir davantage à sa situation, et en particulier depuis qu'il est hébergé en encadrement intensif.
Certes, il préférerait que la durée de son hébergement soit la plus courte possible.
Il dit souhaiter régler les problèmes, améliorer sa relation avec ses parents et se déclare ouvert à reprendre un suivi en toxicomanie afin de tenter de réduire l'impact de sa consommation sur sa vie. [ 45 ] Il s'agit là cependant d'un discours que le Tribunal a déjà entendu de la part de cet adolescent et qui nous a tous induits en erreur. [ 46 ] X ne semble pas réaliser qu'il est le seul artisan de ce qui lui arrive et le seul capable de s'en sortir s'il décide de s'en sortir. [ 47 ] Cependant, il devra passer par le chemin ardu de la réhabilitation.
Il faut qu'il recadre les choses et qu'il cesse de penser que c'est la faute de sa mère s'il fugue, s'il est violent, s'il consomme et s'il ne respecte aucune autorité. [ 48 ] Il faut qu'il s'enlève de la tête cette pensée magique que les choses vont s'arranger seules. [ 49 ] Ni ses parents ni personne ne pourront changer les choses si lui-même ne décide pas de mettre fin d'abord à sa consommation abusive et ensuite à son comportement qu'il sait lui-même inacceptable et n'entreprend des mesures pour changer. [ 50 ] L'adolescent présente un grand potentiel violent.
Il doit prendre des dispositions pour régler ses problèmes d'agressivité et d'impulsivité et maîtriser ses réactions pour éviter des crises. [ 51 ] Il faut qu'il apprenne à ne pas jeter le blâme de ses comportements sur les autres mais à l'assumer, et c'est ainsi qu'il pourra vraiment travailler pour les régler. [ 52 ] X comme tout enfant nécessite un cadre strict, des règles claires et de la cohérence dans les interventions.
C'est en centre de réadaptation qu'il trouvera réponse à ses besoins. [ 53 ] L'optimisme du père malgré la dégradation sérieuse des comportements de son fils et sa pensée magique que les problèmes de X se résorberont s'il intègre son milieu ne tiennent pas compte de la réalité.
[ 54 ] Les comportements inacceptables de X sont les mêmes lorsqu'il n'est pas sous la responsabilité de ses parents, tel en centre de réadaptation.
Il est donc beaucoup trop optimiste de penser qu'un simple changement de garde provoquera un changement des comportements de X. [ 55 ] Pour qu'il y ait un changement de comportement, il faut que l'adolescent veuille vraiment ce changement et qu'il s'investisse à y travailler, ce qui n'était pas le cas jusqu'à tout récemment. [ 56 ] Un retour dans le milieu familial ne nous apparaît donc pas souhaitable pour le moment, et l'intérêt de l'adolescent est qu'il continue de bénéficier de l'hébergement en centre de réadaptation. [ 57 ] La durée de placement pour six mois ne nous apparaît pas beaucoup, mais suffisante pour permettre à l'adolescent de se ressaisir et démontrer qu'il est sous la voie d'un changement s'il le veut vraiment. [ 58 ] Certes pour cela, il faut que X cesse de perdre du temps avec des fugues et autres moyens de fuir sa réalité et décide d'y faire face. [ 59 ] L'intégration d'une thérapie pendant ce placement est un premier pas, mais le résultat dépendra du sérieux des efforts que X va y consacrer.
Il faut ensuite s'attaquer aux problèmes de violence et d'impulsivité et à la question de la formation pour que cet adolescent soit outillé à réussir dans la vie. [ 60 ] Nous sommes convaincu que si X le veut, il peut réussir et faire en sorte que ce placement soit la pierre angulaire d'une vie qu'il sera heureux et fier de vivre!
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la requête en révision et en prolongation; RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance antérieure; DÉCLARE que la sécurité ou le développement de X demeure compromis; ORDONNE l’hébergement de X en centre de réadaptation pour les six prochains mois, mais lui permet d'intégrer une thérapie interne pendant ce placement pour contrer son problème de toxicomanie; ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à X et à sa famille pour les six prochains mois; ORDONNE aux parents A et B et à X de participer activement à l’application des mesures ordonnées dans le but de mettre fin à la situation de compromission; ORDONNE à la mère A de se présenter chaque fois que requis chez la Directrice de la protection de la jeunesse pour lui faire part de l’évolution de sa situation personnelle; ORDONNE à X de participer activement à un suivi en toxicomanie; CONFIE la situation de X à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. __________________________________ GABRIEL de POKOMÁNDY, J.C.Q.
M e Lyne Monger, avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Pierre Paradis, avocat de l'adolescent Domaine du droit : Protection de la jeunesse
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