2023 QCCQ 7241, 2023 QCCQ 7241

Protection de la jeunesse — 233910 2023 QCCQ 7241 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N°: 200-41-020059-226 200-41-019964-220 200-41-019965-227 DATE : 14 juillet 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE JULIE VACHON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANT 1] et [INTERVENANTE 2], personnes autorisées par la DPJ Demandeurs et X (2008-[...]) Y (2009-[...]) Z (2011-[...]) Enfants et A Mère et B ______________________________________________________________________ JUGEMENT (sur Demande en protection) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 9.2, 9.3 et 135 L.P.J.). APERÇU [ 1 ] Z, Y et X sont respectivement âgés de 12, 14 et 15 ans. [ 2 ] Leurs parents sont séparés depuis plus de six ans. Une garde partagée s’instaure jusqu’à ce que ça ne soit plus techniquement possible, vu le déménagement du père à Ville A. Dans les dernières années, la mère exerce donc la garde des enfants.

Toutefois, en août 2022, le Tribunal confie Z et Y à leur père [1] . Cela fait suite à des observations débutant en mai 2022 qui attestent de l’instabilité résidentielle de la mère et de l’insalubrité du milieu de vie. Quant à X, il subit le même sort et se voit confié à son père en octobre 2022 [2] . L’état de santé mentale de la mère suscite des inquiétudes. [ 3 ] Depuis, tristement, les enfants n’ont bénéficié d’aucun contact physique avec leur mère. Son état a de quoi inquiéter. Elle ressent que ses enfants lui ont été injustement retirés puisqu’elle considère être une bonne mère.

Elle minimise les difficultés engendrées par les nombreux déménagements de la famille. Elle éprouve un sentiment de découragement et peine encore à se trouver un endroit pour se loger. [ 4 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) souhaite donc poursuivre son intervention pour des motifs que la preuve révèle. Nous les exposons plus avant. [ 5 ] Quant aux mesures, la DPJ estime que le milieu paternel répond bien aux besoins des adolescents et s’avère positif pour les mois à venir. Le père ainsi que les adolescents en conviennent.

La mère réagit avec émotion exprimant le souhait de «récupérer» ses enfants aussitôt que possible.

[ 6 ] Le retour des enfants auprès de leur mère peut-il s’effectuer considérant l’état de la situation du milieu maternel? [ 7 ] Ce jugement reflète et complète la décision du Tribunal rendue séance tenante. ANALYSE Les motifs de compromission [ 8 ] Le risque sérieux de négligence naît de l’instabilité du milieu maternel et des déménagements successifs de la famille. Celle-ci subit une éviction d’un logement à Ville B en raison d’un conflit de voisinage et de retards de paiements du loyer.

La famille se loge donc chez une amie de la mère à Ville C, mais se voit contrainte de quitter due à une nouvelle situation conflictuelle. Ensuite, tous sont hébergés par une amie de la mère [dans la région A]. Enfin, c’est chez monsieur C à Ville D que la famille se dépose. [ 9 ] Or, ce milieu comporte des carences occasionnant de la négligence sur le plan physique. La résidence ne permet pas de répondre aux besoins des enfants en ce qui a trait à leur intimité.

Qui plus est, le milieu apparaît encombré et insalubre [3] . [ 10 ] Tous ces déplacements vécus en cinq mois à peine suscitent chez les adolescents de l’insécurité. [ 11 ] Du point de vue de la négligence sur le plan éducatif, la fréquentation scolaire des adolescents s’avère pour le moins chaotique. En peu de temps, ils ont évolué dans deux milieux scolaires différents en plus de vivre une période de scolarisation à domicile. Cette instabilité se combine à de l’absentéisme scolaire répété ainsi qu’à une période sans fréquentation scolaire de deux mois en continu.

Les résultats ne se font pas attendre : l’échec scolaire se pointe. [ 12 ] Devant l’absence de collaboration de la mère, la situation demeure inchangée. Dans ces circonstances, les enfants sont confiés au père. [ 13 ] Depuis août 2022, il s’en suit une rupture complète de contacts physiques entre la mère, Y et Z. Également, la mère a pu tenir des propos lors des échanges téléphoniques laissant craindre pour son état de santé mentale [4] . Les filles sentent le besoin de prendre soin de leur mère.

Ce renversement de rôle anxiogène occasionne de mauvais traitements psychologiques. [ 14 ] Pour sa part, X n’est pas épargné par les effets pervers de l’instabilité de la mère. On craint que sa consommation de cannabis contribue à son manque de motivation à s’impliquer dans son parcours scolaire et s’ensuivent des impacts sur ses humeurs et sa capacité à entrer en relation avec l’autre. [ 15 ] La mère a donc failli à répondre aux besoins des adolescents aux plans physique, intellectuel, affectif et du point de vue de leur sentiment de sécurité [5] .

Le retour des enfants auprès de leur mère peut-il s’effectuer considérant l’état de la situation du milieu maternel? [ 16 ] À court terme, la mère doit simplement décider de à prendre soin d’elle. Elle doit d’abord être en mesure d’appliquer pour elle- même une routine et une bonne hygiène de vie. L’intérêt des adolescents ne commande pas que l’on précipite les choses. [ 17 ] La mère exprime son désarroi et sa peine ainsi que la difficulté de s’en extirper depuis le retrait des adolescents. Elle a certes besoin d’être accompagnée afin de traverser ce tourbillon, mais encore faut-il qu’elle l’accepte.

Il lui faut reconnaître sa part de responsabilité afin d’être en mesure de travailler ses difficultés. Ce ne sont pas des pierres qui sont jetées à la mère, mais une main tendue visant à la rapprocher de ses enfants, comme elle le souhaite. [ 18 ] Ce n’est pas facile pour elle d’admettre que son instabilité résidentielle affecte le bon développement des adolescents. [ 19 ] La mère est demeurée en contact virtuel avec les adolescents, mais ce n’est de toute évidence pas suffisant afin de répondre à leurs besoins affectifs. [ 20 ] La mère prend lors de l’audience des engagements qu’il faut saluer.

Elle accepte de participer à une rencontre psychosociale avant de renouer avec les adolescents. [ 21 ] Le père s’est mobilisé afin d’offrir un milieu stable et accueillant pour les adolescents. Il espère que la mère saura trouver la force et le courage d’accepter le soutien pour redevenir disponible pour les adolescents. Ces derniers la réclament.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 22 ] DÉCLARE la sécurité et le développement des enfants compromis aux motifs de négligence sur les plans physique [6] , éducatif [7] et de risque sérieux de négligence [8] ; [ 23 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de Z et Y compromis aux motifs de mauvais traitements psychologiques [9] , [ 24 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de X compromis aux motifs de troubles de comportement sérieux [10] , [ 25 ] ORDONNE l’exécution des mesures de protection suivantes pour une période d’une (1) année :

a) Que les enfants soient confiés à leur père et que les parents fassent rapport périodiquement à la directrice sur les mesures qu’ils appliquent à eux-mêmes ou aux enfants afin de mettre fin à la situation de compromission;

b) Que les contacts physiques entre les enfants et leur mère s’effectuent aux conditions suivantes : b.1) selon entente entre les parties, en milieu autorisé par la DPJ;

b.2) suite à une rencontre préalable avec l’intervenante sociale; b.3) à défaut d’entente, qu’ils s’exercent à raison de trois (3) heures aux deux (2) semaines en présence d’une tierce personne et dans un milieu autorisés par la Directrice de la protection de la jeunesse et suite à un préavis de vingt-quatre (24) heures; b.4) autorise la levée de la supervision des contacts mère-enfants si la situation le permet; b.5) recommande que l’on envisage la collaboration de la DPJ afin de faciliter les transports des enfants;

c) Que les parents participent activement à l’application des mesures afin de mettre fin à la situation de compromission;

d) Que les enfants fréquentent un établissement scolaire de manière assidue;

e) Qu’un éducateur qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance aux enfants et à leur famille, et ce, pour la période de temps jugé nécessaire;

f) Qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance aux enfants et à leur famille; [ 26 ] RECOMANDE l’exécution des mesures suivantes :

g) Que la mère prenne les moyens afin de régler ses difficultés personnelles (stabilité, santé psychologique) et qu’elle bénéficie d’un suivi médical et psychologique;

h) Que Z et Y reçoivent les soins et services de santé requis par leur situation et qu’elles bénéficient d’un suivi psychologique en lien avec leurs symptômes anxieux;

i) Que Z reçoive les soins et services de santé requis par sa situation en lien avec sa consommation; [ 27 ] CONFIE la situation des enfants à la DPJ pour l’exécution de la présente décision. [ 28 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s’y conformer. ________________________________ Julie Vachon, J.C.Q. M e Diane Blondeau, pour la DPJ M e Pascal Bernier, pour les enfants M me A, mère (présente) M e B, père (présent) Date d’instruction : 14 juillet 2023 /amd