2011 QCCQ 9348, 2011 QCCQ 9348

Moreau c. Champagne 2011 QCCQ 9348 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE BEAUCE LOCALITÉ DE ST-JOSEPH « Chambre civile » N° : 350-32-008243-091 DATE : 29 août 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE ANDRÉ J. BROCHET, J.C.Q. [JB3844] ______________________________________________________________________ MONTCALM MOREAU , […], St-Georges (Québec) […] Demandeur c.

DANIEL CHAMPAGNE, […], St-Georges (Québec) […] et NICOLE VALLÉE , […], St-Georges (Québec) […] Défendeurs ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Devant le Tribunal, les parties ont réglé entre elles le présent dossier. [ 2 ] Les défendeurs, monsieur Daniel Champagne et madame Nicole Vallée, paieront au demandeur, monsieur Montcalm Moreau, dans les cinq (5) jours de la réception du présent jugement homologuant la transaction, la somme de 3 500 $ en règlement total et final en capital, intérêts et frais de la réclamation portée dans le présent dossier et de toute autre réclamation pouvant découler de vices à la maison vendue par madame Vallée et monsieur Champagne à monsieur Moreau en 2008 à Saint-Georges.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: HOMOLOGUE la transaction intervenue et ORDONNE aux parties de s'y conformer; ORDONNE aux défendeurs, madame Nicole Vallée et monsieur Daniel Champagne, de payer au demandeur la somme de 3 500 $ dans les cinq (5) jours de la réception du présent jugement. __________________________________ ANDRÉ J. BROCHET, J.C.Q. Date d’audience : 23 août 2011